PRÉLIMINAIRES

Enumération des dispositions concernant les [réquisitions de 1789 à 1877. — Nécessité d*une législation nouvelle. Préparation de la loi du 3 juillet et du décret du 2 août 1877. — Dispositions qui les ont complétés ou modifiés. — Division de la loi et du décret. — Application au temps de paix et au temps de guerre. — Objet et division de notre étude 141