Calvo. loc, cit

3. Rouard de Gard, loc, cit., p. 62. M. Buzzatl, loc, cit., p. 892, incline vers ridée d'enlever la condilion « autant que le permettront les exigences de la guerre, » pour deux raisons. D'abord Télévation des tarifs serait une conîribution de guerre indirecte dont il est impossible de connaître le montant et d'assurer la restitution. Ensuite, cette augmentation imprévue, qui ne pourrait être limitée, ne serait probablement pas légère, et elle nuirait autant au commerce du territoire occupé qu'à celui des neutres.

destination primitive (1). Suivant les autres, dont Topinion semble de beaucoup préférable et plus judicieuse, ce matériel, destiné par son essence aux relations commerciales et pacifiques, ne peut être l'objet d*une confiscation définitive. En ne restituant pas le matériel, le vainqueur infligerait en efiTetau vaincuune perte sérieuse qui ne correspondrait plus au but avouable de la guerre, qui est de briser la force de résistance de Tennemi, mais dans la mesure nécessaire seulement pour l'amener à composition. La spoliation absolue du fonds roulant porterait également atteinte sans nécessité au grand organisme, créé par les chemins de fer, des relations commerciales internationales, au détriment et du pays vaincu et des autres pays.Le matériel sera donc simplement Tobjet d'une saisie provisoire, il sera restitué à la conclusion de la paix, mais comme il s'agit ici d'un domaine public, l'occupant le rendra dans l'état où il se trouve et sans indemnité (2).

La Conférence de Bruxelles, dans le texte de l'art. 6 de son projet de Déclaration cité plus haut, ne résout pas très clairement la question pour notre hypothèse. Le second alinéa de cet article, où il est question à la fois d'indemnité et de restitution, ne peut s'appliquer pour l'indemnité qu'aux chemins de fer privés, en sorte que les droits sur les chemins de fer de TÉtat ne paraissent guère avoir été traités dans ce paragraphe. M. le baron Lambermont appela même l'attention de la commission de la Conférence sur ce point, afin que les Gouvernements auxquels le projet de Déclaration allait être

1. Dabn, le Droit de la guerre^ § 8 ; Hall, Traité de droit international^ § 138 ; Rouard de Gard, loc.cit.^ p. 63;J;de Slein, rapport, loc, cit.j p. 203. M. Calvo, dans sa dernière édition de son Traité de droit tn/erna^ionaZ, s'est rallié à cette opinion. On a prêté la môme opinion à Bluntschll. Mais il semble qu'à la simple lecture, la règle 645 bit posée par lui et rappelée plus haut se résume en cette idée bien opposée, que le matériel des chemins de fer de TÉtat et même le matériel des chemins de fer privés peuvent être occuper ; Us seront restitués à la paix, sauf «indemnisation» pour les derniers.

2. Bernier, Occupation militaire p. 172 ; Quelle, loo. cit., t. II, p. 93; Moynier, Rapport à l'institut de droit international en 1885 sur : le projet de Af . de Stein, Annuaire de l'Institut, t. VIII, p. 227; d'après M. Moynier, M. de Stein aurait d'ailleurs, à la stite des observations déjà faites en 1885, abandonné sa doctrine sur le droit de confîscation de Toccupaut.— M. Buzzatti [lac. ci^,p. 3% et 398) qui combat l'opinion première de M. de Stein et se rallie à celle de M. Moynier, admet, et sa théorie nous semble juste, que la rosUtutiun ne saurait s'appliquer aux machines et fourgons blindés ou construits de telle façon qu'ils ne puiisent servir exclusivement qu*à la guerre.

soumis, s'occupassent de cette question (1). Il est certain que l'art. 6 aurait pu avoir une rédaction plus précise.

Le Manuel des lois de la guerre sur terre, de l'Institut de droit international, a été plus logique. Il a traité des chemins de fer de l'Ëtat dans un article spécial, Tarticle 51, placé au milieu des règles concernant la propriété publique, de même qu'il a parlé des chemins de fer des Compagnies particulières dans un des articles relatifs à la propriété privée. D'après l'article 51 qui résume une doctrine véritablement conforme au droit : € Le matériel de transport {chemins de /*er, bateaux, etc.), ainsi que les télégraphes de terre et les câbles d'atterrissage, peuvent seulement être séquestrés pour l'usage de Toccupant. Leur destruction est interdite, à moins qu'elle ne soit commandée par une nécessité de la guerre. Ils sont restitués à la paix dans l'état où ils se trouvent (2). »

3* Moyens de transport par eau,

A. Transport par les fleuves, lacs, rivières et canaux.

(a) Les voies navigables épargnent l'argent ; les voitures et les routes ; elles doivent être considérées comme des auxiliaires des voies ferrées et des routes de terre, qu'elles peuvent suppléerdans certaines limites et pour certains besoins, mais qu'elles ne sauraient complètement remplacer. En raison de sa lenteur, ce mode de transport ne peut, en général, être employé soit pour ravitailler les troupes dans une marche en avant soutenue, soit pour créer rapidement, dans la zone de l'arrière, des magasins éventuels dont les circonstances de la guerre font reconnaître la nécessité.

i. Protocole XVIII, séance de la commissioD, 22 août 1874. Archives diplomal. 1876, t. 4, p. 242. (jom^, la déclaration de M. le baron Baude/Protocole XI, séance du 13 août, id., p. 165.

2. Le Manuel de droit international à 1 usage des offlciers de Tarmée de terre s^exprimeà ce sujet, comme U suit : (p. 118) : « Le matériel des chemins de fer, les télégraphes terrestres, les bateaux à vapeur et autres embarcations et en général tous les moyens de transport qui appartiennent à l'Etat, sont saisis par Tocoupant comme étant de nature à servir aux opérations de la guerre.L*attribution définitive en sera réglée lors de la paix » Ces derniers Bots montrent bien qu*il ne s*a;:;^it pas là d'une saisie irrévocable, d'une confiscation au moment de la priie de pos ossion. Seule tnent il ne devrait pas être question d'attribution de pi-opi'ÎL'lé à régler lors de la paix, le matériel devrait être rendu sans faire l'objet de discussion. SI on admet la possibilité pour le vainqueur de se le faire céder, le vaincu sera généralement contraint d'accepter une clause en ce sens qui deviendra la règle commune.

Au contraire, il peut rendre de grands services pour la constitution et le ravitaillement des magasins permanents sur les lignes de communication, pour les transports de munitions, de vivres et de matériel lourd à destination des armées de siège déjà établies autour des places fortes, ou nécessités pour des travaux à exécuter dans la zone de l'arrière. Il peut encore être utile pour le transport des malades et blessés : il permet alors d'évacuer les hommes les plus gravement atteints qui ne pourraient supporter le transport en chemin de fer, et de séparer les lignes d'évacuation des lignes d'étapes sur lesquelles se font les mouvements de personnel à destination de l'armée. Le règlement français du 25 août 1884, sur le service de santé en campagne recommande, de préférence à tout autre, le mode d'évacuation par eau pour les malades.

Généralement, et sauf dans les pays sillonnés par de larges fleuves où il existe en temps normal un service de bateaux à vapeur, les voies navigables offrent l'inconvénient d'une assez grande lenteur qui tient au faible tirant d'eau, à la durée du passage aux écluses^ au peu de vitesse à la remonte pour les bateaux non remorqués (1). Mais, si Ton observe que les bateaux de halage ont en moyenne une capacité de 150 à 300 tonnes (des bateaux fardiers vont même jusqu'à 600 tonnes), c* est-à-dire 15 à 30 fois la contenance d*un wagon ordinaire de 10 tonnes, on voit sans peine que la quantité transportée simultanément compense largement la durée du trajet,

(b) Aussi n'est-il pas étonnant que les voies navigables aient été employées avec avantage, et qu'on y ait eu recours même quand l'ennemi occupait Tune des rives. Napoléon P'' en tira un parti très profitable en 1805 et en 1809 sur le Danube, en 1807, sur la Vistule, l'Elbe, l'Oder, en 1812, sur le Niémen, le Prégel, la Vistule et les canaux intermédiaires de TElbe au Niémen, en 1813 sur l'Elbe.

En 1859, même pour de courtes distances, la navigation sur le P6 nous rendit d'utiles services. En 1870, les Allemands remirent le plus rapidement possible en état les canaux de la Sarre et de la Marne au Rhin. Mais les obstacles nombreux, causés intentionnellement ou amenés par les gelées, entravèrent les projets de l'ennemi et ne lui permirent pas de retirer de la navigation intérieure les avantages qu'il en attendait pour la houille et le matériel de

i. A ces inconvénients il faut ajouter ceux de la sëcberosâe, du ctiôma^c annuel et du défaut d^aliiuenlation des biefs de partage.

guerre ; il éprouva de grands mécomptes. Toutefois, dans une autre saison et avec un hiver moins rigoureux que celui de 1870 1871, les temps d*arrét eussent été moins considérables. Récemment encore au Tonkin, Tadministraiion militaire a tiré un parti avantageux de la navigation fluviale (1).

(c). Quelle sera la part de la réquisition dans l'emploi des voies de navigation intérieure? En principe l'entreprise et les conventions amiables sont de beaucoup préférables k la réquisition qui, en droit, reste toujours un moyen subsidiaire, et qui, en fait, offrirait moins d'avantages que pour les autres prestations, car il s'agit ici non pas d'un simple travail corporel, mais d'actes exigeant le concours d'efforts intelligents et bien dirigés. Cependant, faute de pouvoir s'entendre avec les Compagnies existantes ou les bateliers du pays, l'occupant usera de la réquisition pour vaincre les résistances et lever les scrupules feints ou réels des habitants.il devra s'arranger en cette circonstance, plus qu'en toute autre, de manière à pouvoir non pas seulement délivrer un reçu constatant le service accompli, mais encore à payer aussitôt les bateliers, sans quoi ceux-ci refuseront de servir dans la suite et disparaîtront.

La réquisition portera à la fois sur les bateaux et le personnel nécessaires pour diriger la manœuvre de chaque écluse, et aussi sur les accessoires et agrès employés suivant les usages locaux. On se procurera, par le même moyen, les autres accessoires (matériel de couchage, de chauffage, bâches, etc.), qui ne seraient pas fournis par l'administration militaire. S'il s'agit du transport des malades, on requerra au besoin tout ce qui est nécessaire pour aménager les bateaux en salles couvertes imperméables et suffisamment aérées et les pourvoir de lits improvisés, de matelas, de paillasses, de couvertures, ou à défaut, de paille recouverte de toiles, etc.

Enfin, en cas de nécessité, on recourrait également à la réquisition du personnel et du matériel indispensables pour la construction de quais aux points d'embarquement, pour l'aménagement de ports aux points de destination, pour l'établissement d'abris temporaires destinés aux approvisionnements et au matériel déchargés.

[d) Les bateaux pourront être d'ailleurs, comme les chemins de fer, l'objet d'une véritable saisie fondée non plus seulement sur les

1. V. Intendant A. Baratter, VAdministmiion militaire au Tonkifif obap. V, § 3.

besoins momentanés du service des transports, mais encore sur la nécessité de priver l'adversaire de moyens utiles pour ses opérations militaires. Aussi les textes que nous avons cités plus haut, la règle 645 bis posée par Bluntschli dans son Droit international codifié, les articles 51 et 55 du Manuel des lois de la guerre de l'Institut de droit international, le paragraphe 2 de l'article 6 du projet de Déclaration de Bruxelles, mettent-ils les bateaux sur le même plan que les chemins de fer. Il y aurait donc à faire les distinctions déjà établies suivant que le matériel appartient à des particuliers ou à TËtat (1). Le texte du projet de Déclaration de Bruxelles en parlant des « bateaux à vapeur et autres navires en dehors des eaux maritimes > est général et comprend même les petites embarcations, barques, nacelles qui^ comme en Suisse, sont souvent les seuls moyens de communication entre plusieurs localités situées sur les bords de certains lacs. M. le colonel fédéral Hammeer avait proposé de les exempter du droit de saisi6,prétexlant que cela nuirait à la vie publique, contrairement à la règle établie par l'article 2 du projet de Déclaration. La proposition ne fut pas acceptée. Mais on en tint compte dans une certaine mesure» On convint en effet d'insérer au protocole la déclaration suivante que nous y lisons : « Dans le cas où les bateaux serviront d'unique communication, nécessaire et indispensable, il est dans la pensée de la commission que l'occupant aura égard aux exigences de la vie publique (2). » Nous aurions préféré pourtant le texte de Bluntschli et celui de l'Institut de droit international qui ne laissent aucun doute sur la nature des bateaux qui peuvent être saisis. B. Transports maritimes. — (a) La mer est le meilleur moyen de

1. Le Manuel de droit mternational à Tusage des officiers de l'armée de terre range également, à côté des chemins de fer, les bateaux à vapeur et autres embarcations, et, en général, tous les moyens de transport, dans les deux chapitres concernant les biens publics et les biens privés.

2. Séance de la Ck)mmi83ion du 13 août 1874, Protocole XI, Archiv. diplom.f 1876, t.l,p. 164. Nous retiouvons la même pensée dans le Manuel de droit international à Tosage des officiers de l'armée de terre. Seulement cette idée y est exprimée au sujet des moyens de transport appartenant à TÉtat. Après avoir parlé du droit de saisie temporaire existant dans ce cas, le Manuel ajoute : « Toutefois Tcnvahisseur est tenu d*apporter dans l'exercice de son droit, tous les tempéraments compatibles avec les nécessités militaires et conseillés par l'intérêt des populations. Ainsi dans le cas où des bateaux serviraient d'anique moyen de communication entre une localité et le reste du pays, il devrait avoir égard aux conditions de la vie publique dans celte localité. » (P. 118.)

communication si la sécurité des transports peut y être assurée : les hommes, les chevaux, le matériel, tout arrive à la fois, avec rapidité et en grande quantité ; le rapatriement des blessés et des malades se fait avec facilité. On sait quels services les transports maritimes ont rendus à Tarmée expéditionnaire en 1856 en Crimée, en 1859 en Italie, en 1860 en Chine, au Mexique en 1862, en Tunisie en 1880 et récemment au Tonkin. La guerre de Sécession de 1862 à 1865, aux États-Unis, est encore un exemple, et des plus frappants, des avantages des transports sur mer ou sur les fleuves que les flottilles bien organisées pourraient facilement remonter.

L'utilité des transports maritimes est donc incontestable.

b Quelle sera la part de la réquisition dans leur emploi?

D'une manière générale l'envahisseur utilisera pour les besoins de son armée, quand cela sera nécessaire, les vaisseaux et bâtiments de rËtat ainsi que ceux des particuliers et des Compagnies avec lesquelles il aura traité, ou qu'il aura réquisitionnés, dans ses eaux territoriales. Les réquisitions en pays ennemi seront remplacées en principe par le droit de capture des belligérants sur leurs navires réciproques de commerce. Parfois cependant, les deux adversaires auront l'un et l'autre renoncé à inquiéter réciproquement leur marine marchande, soit en vertu de traités particuliers conclus dans le temps de paix, comme celui de 1785, entre les Ëtats-Unis et la Prusse et celui de 1872 entre les États-Unis et l'Italie, soit à la suite de déclarations faites au début des hostilités, comme celles de l'Autriche et delà Prusse en 1866. Dans ce cas, les bâtiments de commerce navigueront sans crainte, mais à moins que le droit de réquisition n'ait été écarté par ces traités ou déclarations, il s'exercera si l'un des belligérants a besoin des navires de l'autre pour compléter ses transports. On voit de suite que, le cas échéant, les navires particuliers pourront être utilisés pour des transports urgents d'un port à l'autre, ou encore pour remonter des fleuves profonds et larges, jusqu'à des localités choisies pour centres de ravitaillement.

Toutefois on aura plus d'avantage à recourir à l'entreprise ou à des conventions amiables, car la conduite d'un bâtiment de commerce est, encore plus que celle des bateaux situés sur les rivières ou canaux, une œuvre d'intelligence qu'un travail purement manuel. La réquisition d'un personnel de la nationalité de l'adversaire sera même, de ce fait, assez difficile. La réquisition des bâtiments de

commerce n'aura donc guère d'utilité que si Ton peut en confier la direction à des marins de TËtat requérant ou à des hommes de profession, de sa propre nationalité (i).

IL Moyens de correspondance, postes^ télégraphes, etc. — Les moyens de correspondance tels que les postes^ les télégraphes, les téléphones, peuvent être également l'objet de réquisition ou de saisie. Les télégraphes sont nommément désignés dans le texte de Bluntschli, dans les articles 51 et 55 du Manuel de la guerre sur terre, et dans l'article 6, § 2, du projet de Déclaration deBruxelles.il faut établir à cet égard la même distinction que pour les chemins de fer, suivant qu'ils appartiennent à des Compagnies particulières ou à l'État, et appliquer les principes indiqués plus haut pour ces deux cas.

§IV

Prestations destinées aux soins des malades et des blessés.

Quelles que soient les précautions prises pour assurer le traitement des malades et des blessés, il ne sera pas rare, en présence des hécatombes de victimes que produisent les batailles, et des maladies nombreuses qu'engendrent les fatigues de la lutte dans les armées considérables mises de nos jours en mouvement, que les moyens dont dispose le service médical soient insuffisants, pour parer à tous les besoins.

La réquisition sera un moyen subsidiaire des plus légitimes^ en • pareille circonstance, pour venir en aide à des infortunes aussi intéressantes et aussi dignes d'être secourues que celles du soldat blessé ou malade qui a exposé sa vie pour sa patrie.

Aussi demandera-t-on aux populations du territoire occupé, les objets de couchage, et au besoin, les moyens de pansement, voire même les médicaments. Ces derniers sont d'ailleurs rares dans les

1. C'est ce que constate le § 3 de Tarticle 6 de l'iDstructlon française du i5 octobre 1890, relative à Tezécution éventuelle des transports inaritimos pour les navires de commerce, quand il dit : «En paysenucmi la réquisition des navires sera considérée comme une mesure extrême car il faudra remplacer l'équipage étranger par un perionnel de nationalité française, condition souvent difficile à réaliser. »

villages ; les hôpitaux et les pharmacies des villes seront surtout mis à contribution.

On requerra de même les bâtiments libres des* maisons d'éducation et des couvents. On emploiera de préférence les constructions très aérées où il n'existe pas d'habitude d'agglomération : musées, bibliothèques, châteaux, fermes^ granges, et, si cela est nécessaire, les églises, chapelles, temples, synagogues, etc., pour y installer les ambulances, hôpitaux de campagne et de seconde ligne. On fera également appel aux ressources locales, pour organiser de toutes pièces, dans de vastes bâtiments, les hôpitaux ou infirmeries jalonnant les routes d'étapes ou situés dans les gares.

Quand un établissement sanitaire, dont le matériel aura été recruté sur le pays, cessera de fonctionner, on rendra les lits, matelas, couvertures, etc., qui avaient été fournis par les soins de l'autorité locale, à moins toutefois que ce matériel n'ait servi au traitement de maladies contagieuses. Alors on ne devrait pas hésiter à brûler sur place tout ce qui aurait servi â cet usage, dans l'impossibilité où Ton serait presque toujours d'en accomplir avec efficacité la parfaite désinfection (i).

La réquisition est donc appelée â recevoir ici une certaine rigueur, mais l'intérêt qui la motive la justifié largement.

Elle devra d'ailleurs ne pas compromettre les exigences de la vie sociale, que le projet de Déclaration de Bruxelles a entendu expressément respecter (art. 2). Rien ne légitimerait donc l'évacuation d'un hôpital^ d'un asile ou d'un hospice, pour y installer, à la place des malades, vieillards, enfants ou incurables qui y sont recueillis, un établissement sanitaire à l'usage de l'armée. De même il faudra respecter la liberté et Texercice du culte (art. 38, projet de Déclaration de la Conférence de Bruxelles] (2), et ne pas prolonger, sans la plus stricte nécessité, l'occupation des églises et des temples. Les écoles publiques seront également évacuées quand on pourra, sans difficultés, transporter ailleurs les établissements sanitaires qu'on y avait provisoirement installés.

i. Gomp. Dotamment art. 91, 93 et iOi du règlement français du 25 août i8d4 sur le service de santé en campagne et l'article 44 du décret du 26 octobre iS83, snr le service des armées françai^.cs en campagne.

2. V. svprà en que nous avons dit au sujet du cantonnement, p. 37 et 3S.

Objets i habillement^ <t équipement, de harnachement et de campement ,

La courte durée que la guerre comportera généralement désormais rendra moins abondants les besoins de Tannée pour le remplacement des objets d'habillement^ de grand ou de petit équipement, de harnachement,surtout si les troupes ont été pourvues d'habillements neufs avant de partir en campagne, comme cela arrivera dans un grand nombre de pays.

D'ailleurs, le service de production pouvant être facilement relégué au loin, en raison de la puissance actuelle des moyens de transport par voies ferrées,il restera installé avec plus d'avantages sur le territoire national, en sorte que le service de Thabillement sera surtout un service de transit et de distribution.

On ne tirera donc pas en général un parti sérieux des ressources locales à moins que, la guerre se prolongeant, il n'y ait une longue occupation du pays ennemi, auquel cas il serait utile d'organiser le service de production sur ce territoire même.

Est-ce à dire, qu'en dehors de ces circonstances, la réquisition qui esttoujoursle moyen subsidiaire d'utiliser les ressources locales ne fonctionnera pas ? Evidemment non. Si elle n'est pas pratiquée d'une manière générale, elle sera néanmoins très utile dans des circonstances particulières où il faudra pourvoir à des besoins imprévus ou urgents, par exemple^ quand, les communications avec la mère patrie ou les magasins de l'arrière sont trop lentes ou interceptées, soit que les réserves des corps n'aient pas été constituées, soit qu'elles se trou vent insuffisantes et qu'il faille les recompléter pour être prêt à parer immédiatement aux éventualités futures, ou qu'elles aient disparu à la suite d'un désastre. C'est ainsi qu'au dire du général von der Goltz, au cours de la guerre 1870, « le mauvais état des chaussures et des effets a failli particulièrement, pendant la campagne de la Loire, avoir les conséquences les plus fâcheuses. En décembre 1870 on vit dans ces parages quelques soldats allemands, pendant cet hiver si froid^ sur les chemins boueux, marcher nu-pieds, beau-

coup en sabots et en pantalon de treillis. Dans le corps du grand-duc de Mecklembourg, il y avait, dans beaucoup de compagnies, dont Teffectif était pourtant faible, quarante hommes et plus sans chaussures, après les marches fatigantes faites depuis le milieu de novembre. € Finalement, je mentionnerai, écrivait alors le chef de la deuxième armée au grand quartier général , le mauvais état des chaussures qu'on ne peut plus guère réparer, on l'essayera quand même pendant quelques jours de repos. Beaucoup d'effets d'équipements des corps^ du 10* par exemple, sont entassés à Lagny^ sans qu'il ait été possible jusqu'ici de les faire amener. » Quand ce même corps, en janvier, après la victoire du Mans, traversa la ville, il était dans un état qui rappelfldt vivement celui du corps d'York devant Paris. A peine si on eût pu y trouver un soldat à l'ordonnance. On voyait des masses d'effets civils dans les rangs, on avait employé tout ce qui s'était trouvé sous la main (i). »

De même, lorsque, par suite de la rigueur des saisons, il faudrait, afin d'éviter ou de prévenir les maladies, se pourvoir d'urgence d'effets divers de laine ou de coton, de peaux de mouton, etc., on se servirait des ressources du pays. Les harnais, les traits, etc., pourl'attelage des chevaux, seront également réclamés par voie de réquisition, si cela est nécessaire.

Enfin, dans les périodes d'occupation prolongée et quand les services de production seront installés sur le territoire ennemi, les ateliers, usines^ matières premières, cuirs, draps, etc., seront égament fournis par voie de réquisition. Mais dans ce dernier cas, comme toujours, il faudra qu'elle conserve le caractère subsidiaire qui seul assure le respect dû à la propriété privée (2).