VI

Matériaux, outiU, machines, appareils destinés à Vexécution des travaux militaires et des services de V armée.

Les travaux à exécuter en temps de guerre sont extrêmement variés : l'ennemi a des routes, des canaux, des chemins de fer, des ponts, des tunnels à construire, à entretenir en bon état, à réparer ou à détruire, des ponts à jeter sur les fleuves et les rivières pour le passage des troupes, des réparations plus ou moins urgentes à effectuer constamment à son matériel, des abris provisoires ou permanents à édifier pour les divers services, les maisons même à disposer pour la défensive, etc., etc. L'armée aura généralement à sa disposition, soit dans les voitures des corps ou des parcs, soit dans les magasins établis à proximité, les outils, les machines, appareils, etc., nécessaires pour l'exécution de ces divers travaux. Mais fl peut arriver que le matériel soit insuffisant ou endommagé, ou ne parvienne pas en temps opportun, qu'enfin on trouve sur place tels outils ou machines qui permettent de gagner du temps, si on les utilise de préférence à ceux dont on dispose. Dans tous les cas où les nécessités de la guerre l'exigeront, on réclamera les outils, machines, appareils, cordages, tonneaux, planches, poutrelles, matériaux de toute sorte, que l'on trouverait sur le territoire occupé.

La réquisition des objets nécessaires à l'exécution de travaux militaires soulève toutefois des questions délicates, dans les rapports de l'occupant et de la population du territoire occupé. Que les habitants soient tenus d'y déférer sans résistance, lorsqu'il s'agit de tra- •vaux n'ayant pas de rapports directs avec les opérations de guerre contre la patrie, comme la construction de baraquements pour servir à loger les hommes ou à emmaganiser des vivres, abriter des mala-

jour8,ene devient une ressource 8érieu8o....UD régiment d'infanterie pourrait remplacer ainsi les 2/3 de sa chanssure^Meiton? 1/3 seulement. Les besoins urgents seront satlsraits, et des trains de chemin de fer, arrivant do temps i\ autre, apporteront le complément sans qu'il faille en porter beaucoup à la suite des troupes.» (Tactique des raviiaillemenUt t. 1, p. 98.)

des, etc., nous n'hésitons pas à le reooauaiLre. àlais si la réquisition a pour but de procurer des matériaux et des objets divers pour fortifier les maisons, élever des retranchements exécuter des travaux d'attaque ou de défense, on se trouve alors en présence de deux intérêts opposés : d'une part, les liens de fidélité et de dévouement qui rattachent les habitants à la patrie leur créent le devoir de ne pas livrer volontairement les objets matériels qui serviraient à l'ennemi pour ses opérations d'attaque ou de défense; d'autre part, le commandant de la troupe, responsable devant ses chefs et obligé en conscience d'assurer les succès de l'armée, a le devoir non moins impérieux de ne rien négliger pour la prompte réussite de ses opérations. Il serait assurément coupable s'il ne profitait pas des ressources matérielles que lui offre le territoire. Il avertira donc la population, qu'à telle heure, des détachements se présenteront, en tel lieu déterminé» pour prendre possession des machines, outils, matériaux dont il a besoin : les habitants ne devront pourtant pas être menacés de mesures de rigueur en cas d'inexécution dans cette circonstance où il s'agit pour eux de ne pas seconder, directement pour ainsi dire, les opérations de guerre contre leur pays. Devant leur refus, on se bornera à fouiller les maisons, les chantiers, à accomplir des perquisitions. Il y a là, non* plus une réquisition à proprement parler, mais bien plutôt une sorte de saisie précédée d'un ordre de livraison et qui devra, dans les mêmes conditions que la réquisition, être suivie de la délivrance de reçu pour le paiement éventuel d'une indemnité.

§VII

Appendice concernant le droit de saisie de l'occupant sur des objets particuliers. Résumé de ses droits en matière de saisie et de réquisition,

I. Droit de saisie de toccupant sur des objets particuliers, — Les explications qui terminent le paragraphe précédent nous amènent à reparler du droit de saisie, que nous avons déjà rencontré au sujet des chemins de fers, bateaux et autres moyens de communication, et dont nous allons voir d'autres applications.

Il existe, dans certaines villes, des dépôts ou fabriques d'armes ou munitions de guerre appartenant à l'industrie privée. Il est facilç de

comprendre qu'une armée ennemie arrivant dans une de ces localités ne peut, sans danger pour sa propre sécurité, laisser fonctionner ces dépôts ou fabriques. Aussi la Conférence de Bruxelles s'est-elle crue obligée d'apporter sur ce point la même exception, qu'à l'égard des chemins de fer, au principe du respect de la propriété privée. Voici, en effet, dans son intégralité la première partie du § 2 de l'article 6 du projet de déclaration de la Conférence dont nous avions reproduit seulement les termes en ce qui concerne les moyens de communication : « Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, les bateaux à vapeur et autres navires en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant a des sociétés ou à des personnes privées, sont également des moyens de nature à servir aux opérations de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés à la disposition de l'ennemi. »

L'article 6 n'est pas d'ailleurs limitatif dans son énumération.Aux fabriques ou dépôts d'armes ou de munitions,il y a lieu d'assimiler, avec Bluntschli, les fabriques de draps, de cuirs, les approvisionnements d'uniformes, de chaussures, etc., les amas de denrées alimentaires que l'industrie privée compte vendre à l'armée. Toutefois, comme l'observe Bluntschli, dans un passagedéjà cité,« tandis que les armesetmunitions sontemployées et consommées àla guerre, le matériel de transport demeure le plus souvent intact. C'est ce quifaitque l'on admet, plus facilement en faveur des particuliers que l'on dépossède de ce matériel,la réserve de restitution ou d'indemnité comme le fait du moins en principe l'article 6 de la Déclaration de Bruxelles (1). » Mais nous estimons, avec le même auteur, que pour tous les objets saisis par lui,< l'oecupanf est dans l'obligation de remettre aux particuliers un certificat de la délivrance ou de la saisie des objets en question, et de leur réserver une indemnité convenable pour la perte subie... Cette obligation est nécessaire pour ménager autant que possible la propriété, et elle concorde avec l'article 6 (2). »

II. Résumé des droits de Voccupant en matière de saisie et de réqui-

i. Noua rappelons que la dernière partie du § 2 de l'art. 6 est ainsi conçue : « Le matériel des chemms de fer, les télégraphes de terre, de même que loâ bateaux à vapeur et autres navires susmentionnés seront restitués et les indemnités réglées à la paix. »

2. Voir sur toute cette question Bluntschli, Le droit de butin en général. Traduction de M. Rolln-Jaequemyns, loc. cit., p. 548.

sition, — En résumé, et pour terminer l'examen des droits de Toccupant en matière de saisie et de réquisition, il peut:

l"* Exiger par la force la livraison des outils, machines, matériaux, etc., dont il a besoin pour Texécution des travaux d'attaque ou de défense, mais sans pouvoir punir le refus opposé par les habitants à Tordre de livraison qui aurait précédé les perquisitions. Il y a là un droit de saisie imposé, comme la réquisition, par les besoins deTarmée ;

2® S'emparer, même quand il n'en a pas besoin pour son usage ou sa consommation, du matériel des chemins de fer, bateaux, postes, télégraphes appartenant à des Sociétés privées, des armes, munitions de guerre, des approvisionnements de draps,de cuirs, de vêtements, de chaussures, de denrées alimentaires qui pourraient, s'ils restaient dans la circulation, être utilisés par les particuliers auxquels ils appartiennent^ au profit de l'armée nationale;

3® Enfin demander, par voie de réquisition, les objets ou services en rapport avec les nécessités de la guerre généralement reconnues, en proportion avec les ressources du pays et qui n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de guerre contre leur patrie. Cette formule, reproduite de l'article 40 du projet de Déclaration de Bruxelles, nous avait servi de point de départ. Elle résume et comprend toutes les prestations exigibles et complète ainsi l'énumération et les développements que nous avons donnés.

Maintenant que nous avons minutieusement examiné les besoins d'une armée, est-il possible d'admettre l'opinion de ceux qui contestent la légitimité des réquisitions ? La nécessité pratique ne se jointelle pas à la théorie pour la condamner ? La réponse ne nous paraît pas douteuse. Est-il possible même de se ranger à l'avis de ceux qui espèrent voir dans Tavenir l'application des réquisitions diminuer sensiblement? On a cité comme exemple nos campagnes de Grimée et d'Italie (1).

Nous voudrions pouvoir nous associer aux éloges faits à ce sujet. Il est vrai qu'en Crimée, en Italie, les réquisitions ont à peine fonc-

i . Bernier, De Voccupation mililaire, page «24 ; Rouard de Cai'd. loc. cil., page 171. Comp. Morin, loc. ciL, 1. 1, p. 422 ci suiv.

tionné même pour un des services les plus importants, celui des subsistances. Mais nous ne croyons pas qu'il faille s'en déclarer satisfait. Depuis longtemps, nous le répétons, nous avions perdu Thabitude de vivre sur le pays, c'est la raison pour laquelle les réquisitions ne furent pas employées. D'ailleurs, la guerre de Crimée fut moins une expédition qu'un long siège, et la mortalité causée par les maladies y fat due en partie, a-t-on dit, à l'insuffisance de nourriture (i). En Italie, Napoléon III avait prescrit, au début delà campagne, de recourir aux réquisitions sur une vaste échelle ; vers le milieu de juin 1859, on renouvela aux divisions Tordre de vivre sur le pays et cette fois jusqu'à épuisement. Mais les ordres donnés étaient incomplets et insuffisants. Notre éducation militaire n'était pas faite pour assurer leur exécution. «C'était aux chefs militaires, c'était k toute Tarmée qu'il fallait enseigner l'usage du cantonnement, le service des perquisitions, l'emploi des équivalents, la façon dont chaque jour on doit assigner les villages, la manière de faire militairement un fourrage, et aussi l'assistance de la force armée dont aucun administrateur ne peut se passer dans le régime de la réquisition, même payée ; c'était à tous les officiers, sans exception, qu'il fallait apprendre qu'à la guerre il existe une foule de cas où leur administration régulière ne saurait les atteindre et les alimenter, et qu'en pareille occurrence ils doivent eux-mêmes pourvoir directe* ment à leurs propres besoins ; c'était enfin aux populations qu'il fallait apprendre, par une proclamation énergique, les devoirs et les droits qui découlent du droit de requérir.... > < Ayant oublié comment vivaient SouIt,Bernadotte et Murât, dans la poursuite acharnée qui suivit la victoire dléna en 1806, nous ne sûmes, en 1859, tirer aucun parti réellement fructueux des victoires de Magenta et deSolférino, et, faute de savoir extraire les ressources du pays le plus riche du monde, une armée française dut mettre 17 jours à parcourir 140 kilomètres (1). » Ces difficultés eussent pu nous coûter cher, en cas de revers, ou si la guerre avait duré,elles auraient pu entraîner alors le ravage du pays occupé. Est-ce un résultat dont on ait lieu de se féliciter? Gardons-nous donc, une fois pour toutes, des idées philanthropiques

i. Général Lewal, Tactique des ravitaillements, t I, p. 32.

2. V. Intendunt A. Baratier, VÀrt de ravitailler les grandes armées; Journal des sciences militaires , décembre 1872, 8* série, t. III, p. 482; Essai sur la subsistance des troupes dans le service de première ligne, ibid., avril 1815,8* série. t. X, p. 557

auxquelles nous nous abandonnons avec une tendance trop marquée et par un instinct plus généreux que raisonnable. Plaçons-nous en présence des nécessités de la guerre et convainquons-nous bien que^ si la propriété privée doit être respectée, il y a dans tout principe une mesure à garder pour l'application. A la guerre les règles trop étroites ne sont pas faites pour être suivies. L'administration et le commandement demeureront impuissants à préparer et & faire distribuer les ressources considérables de toute espèce, exigées par les masses de combattants que* les guerres ultérieures mettront en mouvement, s'ils n'ont à leur disposition le moyen subsidiaire des réquisitions. Celles-ci seront un élément précieux et des plus efficaces dans les mains d'un chef militaire éclairé, prévoyant, dont les mouvements et les plans sont méthodiquement et sagement ordonnés. Elles recevront une très 'grande extension sans laquelle des privations cruelles seraient imposées au risque de compromettre, avec les intérêts privés que Ton veut respecter, la marche, le succès et la discipline de l'armée.