‹ Droit romain: De la condition du fils de famille, spécialement en matière d'obligationsChapitre 52 sur 113 · Calvo, loc. cit · texte numérisé non relu

Calvo, loc. cit

3. V. Rapp. DuraDgol, loc» eil,^ p. 370) annexe n« 3. Dans ces chiJfres ne sont pas comprises les sommes perçues par les Allemands à titre d'impôts directs ou iodi^ rects, et qui ont dépassé 49 millietts de fraaos»

cette concession, il s* était affranchi de toutes les réclamations que pouvait soulever Toccupation du pays par les Allemands (1). »

Nous n'avons pas à nous étendre plus longuement sur les pratiques suivies pendant la guerre de 1870-1871, mais on peut en conclure qu'il y a eu des exactions nombreuses. D'ailleurs, pour emprunter à M. Féraud-Giraud une observation par lui faite au sujet des contributions pécuniaires et qu'on peut généraliser, « le soin apporté par les Allemands à se justifier des exagérations qui leur ont été reprochées, au sujet des réquisitions en nature et des contributions en argent,prouve tout au moins que ces excès sont une violation du droit des gens et que, par suite, les règles qui les défendent sont constantes et reconnues (2). »

1. V. commandant GueUe, loc, cil,, l. II, p. 218 et les auteurs qu'U cite : Sorel|Hûtoire diplomatique de la guerre franco -allemande, t. II, p. 246 et Valfrey, Traité de Francfort, I, p. 21,66. Comp. Galvo, loc, cit., § 2.231.

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