PAGES

AE TETE Mr =

ie

CuapitRe I. — De la constitution de l’hypothèque maritime . 2 1. Des sources de l’hypothèque maritime...

? 2. Des personnes qui peuvent constituer cette

hypothèque. "2 ee NRC

3 3. Des formes dans lesquelles elle fa être

constituée ................:.....%e..es. é OHapiTRE II. — Des biens qui peuvent être l'objet d’une hypo-

thèque maritime..." "Me" ALL RE

CuaritREe II. — De l'inscription des hypothèques............. 8 1. Fonctionnaires chargés d'opérer l’inscrip-

Hohrere rs ere ST CNT CORRE

? 2. En quelles formes l'inscription est-elle

TEMISC ClROPDÉTÉ CNE Re ner PCR

2 3. Des effets de l'inscription............... ie

è 4. De la réduction, de la radiation et de la

) péremption des inscriptions............

21b-1Des- frais de lINSCrIPON ME Er ere

CHarirRe IV. — Des effets de l'hypothèque, ou des droits des créanciers hypothécaires. .....,.........,

CHAPITRE V. — De l’ extinction des ÉTAOtRoqnes maritimes... DONNE ete Ce O0 US PAP SO AEESS cts