Droit Romain de la Curatelle des Mineurs de 25 Ans: Droit Français de l'Interdiction Légale

La curatelle des mineurs de 25 ans constitue comme la tutelle des pupilles une charge publique, destinée à protéger des personnes qui ne sont pas aptes à se protéger elle-mêmes.

Dans l’ancien droit Romain, il ne pouvait être question d'organiser pour les mineurs de 25 ans une curatelle ou autre mesure de protection, par cette raison bien simple qu’on ne distinguait alors. que les Impubères des personnes pubères. Mais on ne tarda pas à reconnaître que la capacité nécessaire, pour gérer utilement un patrimoine, ne peut être acquise aussitôt qu'on a atteint la puberté.

On fit donc une distinction entre les Pubères mineurs de 25 ans, (appelés adulti, adolescentes minores viginti quinque annis), et ceux qui avaient dépassé cet âge, et les premiers furent entourés de protections spéciales.

Une Loi Plætoria édicta des dispositions très-rigoureuses contre ceux qui auraient frauduleusement abusé de l’inexpérience d’un mineur de 25 ans. La sévérité de cette Loi aurait empêché les tiers de contracter avec les mineurs de 25 ans, si elle n’avait autorisé ceux-ci à se faire nommer un curateur spécial dont nous indiquerons bientôt la mission. Ce fut le seul cas de curatelle des mineurs de 25 ans qui ait existé avant Marc- Aurèle, qui créa pour eux les curateurs généraux et permanents. Nous diviserons donc en deux parties ce que nous avons à dire de la curatelle des mineurs de 25 ans: La première se référera à la curatelle autorisée par la Loi Plætoria et n’exigera que de brèves. explications ; la seconde, qui formera le sujet principal et essentiel de notre étude, aura pour objet la curatelle établie par le droit impérial.