Art. 20. Remontrances de 1635 (M. clergé, p

J'intimation du juge ecclésiastique si il y a calomnie,

s'il n'y a pas de partie civile. Sont-ce là deux cas distincts de prise à partie, ou deux conditions dont la réunion est nécessaire pour permettre cette mesure?Nous n'examinerons pas ces textes les uns après les autres, et ne nous laisserons pas entraîner par les canonistes sur la discussion de la disjunctive ow et de conjunctive et,nous nous contenterons de remarquer que la question en pratique était peu intéressante, les parlements n'ayantjamais renoncé à leur usage malgré les remontrances du clergé.

S'il n'y a pas de partie civile, qu'il y ait ou-nom calomnie apparente, l'évêque, l'official, le promoteur peuvent être intimés pour les actes de juridiction con-

‘ tentieuse.

Avant l'édit de 1695 il était d'usage, de n'intimer que le Promoteur qui avait requis la sentence et soutenue la plainte. On le prenait à partie ainsi que l'official s’il y avait calomnie manifeste. Après l'édit lorsque la Cour l’ordonnait par arrêt il était possible d’intimer en son propre et privé nom l’évêque, et de le rendre responsable des procédés de ces juges. Cet usage se fonait (1) sur ce que les promoteurs n'avaient pas qualé pour paraître en cette qualité devant les parlements.

B. J'uridiction volontaire. S'il y a une partie civile, cette partie doit être intimée.

4.8 février 4666. Art. faisant défense aux procureurs d’occuper d'office pour les promoteurs, mais pour les évèques prenant le fait de leur promoteur. Boniface, t.1,.1, 2, ch, 2,

S'il n'y à pas de partie civile. Les évêques ne peu-

ventêtre pris à partie mais peuvent être intimés (1).

Dans tous les cas où l'on voulait intimer Ou prendre à parti un juge ecclésiastique il fallait y être autorisé par arrêt. C’est ainsi qu'un arrêt de règlement du 4 mai 1693 (2) fait défense aux procureurs d'insérer dans les lettres de relief qu’ils obtiendront en chancellerie, la clause d'intimation ou de prise à partie à peine de nullité. Ils se doivent pourvoir par requête et obtenir un arrêt portant que les juges seront intimés ou pris à partie. Un autre arrêt de règlement du 4 juin 1699 (3) étend cette défense à tout appelant.

Ce n'était là une garantie bien illusoire, et qui ne pouvait suffire à calmer les réclamations du clergé contre cet usage qui, il faut le reconnaître, paraît excessif. Mais les Parlements ne se contentaient plus de restreindre la compétence des officialités, et de s’immiscer, par la protection des canons, dans les affaires spirituelles, ils voulaient détruire l'indépendance du juge d'Eglise, et pour cela lui infligeait amendes et autres peines. C’est surtout en matière de discipline et de doctrine que les cours prodiguaient les intimations et les prises à partie, alors précisément qu’elles étaient

4. Art. 43, 1695. Arrèt du conseil, 4711. Duperray, p. 310; 16 juin 1704. L'’évèque d'Angers est mis hors de cause sur ce que lorsqu'il a partie civile qui soutienne une ordonnance d’un évêque, il doit être mis hors de cause. Ones f:15,21 4, ch. 15 et1735. Conclusion Gilbert de Voisin