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À. Juridiction contentieuse. — S'il y à une partie civile qui défende le bien jugé de la sentence (1\, 6n ne doit intimer que cette partie, et non l'Evêque, (N Official où le Promoteur. Si cependant il y a calomnie apparente (2) dans le jugement de l'oficialité, lés Parlements autorisaient la prise à partie (3).

La Coùr fondait cet usage, contre lequel s'élevaient les réclamations du clergé (4). Sur l'édit de 1625, la déclaration de 1657 (art. 17) Mem. clergé p. 1536) et l'édit de 1695 (art. 43). Mais tous ces textes présentent volontairement on le croirait, une difficulté d'interprétation qui laissait le champ libre à toutes les controverses. Ces articles résolvent à la fois plusieurs questions, et entr'autres permettent la prise à partie et

1. Arrêt du Conseil privé 9 mai 1636 déclarant mai intimé devant le Parlement l'archevèque de Bourges, parce qu’il y a partie civile. Biblioth. canon. T. 1, p: 83.

2.La calomnie apparente à élé substituée dans l'art.48,Edit.1695 à la calomnie manifeste exigée par l'édit de 1625. Exemples de calomnie apparente. Un promoteur à inforiné contre son pénitentsans-être requis a accusé un ecclésiastique Sans dénonciateur: Violation du caractère suspensif d’un ap.c.d'abus.Déni de justice. En général toutes les fois que la sentence paraissait empreinte de passion ,dol,fraude, concussion. Les parlements se montraielt lar-

ges dans l'interprétation de ces deux mots. Voir Æéricourt, 1, ch: 25,35. 17 juin 1711.Arrêt qui reçoit les religieuses de Ronceray ap-

: péllautes c. d'abus et autorise la prise à parler de l’officiel et du

promoteur, parce qu'il à calomnie apparente dans la requête du promoteur qui était en même temps leur confesseur. Duperray sur l’art. 43, 1685. | :

‘3. Arrêts 17 sept. 1725 et 7 août 1735. Les Prélats ne peuvent ètre pris à partie quand il y a partie civile, s’il n'y 4 calomnie apparente. Le Prost de Royer. Vo Abus.