VI. Effet suspensif ou dévolutif de l'appel comme d'abus

Cette question fut l’objet, entre le Clergé et les Parlements, d’une lutté ardente et prolongée. C'était en 1. Arrêt 11 juillet 1704. Intimation d’un évèque sur l'ap. c: d'a-

bus d’un règlément sur la manière de célébrer la messe.

effet singulièrement augmenter la puissance des appels comme d'abus que de leur reconnaitre un caractère suspensif dans tous les cas. Tel est le but poursuivi par. les Parlements, le Clergé au contraire demande qu’ «en correction et discipline » les appels comme d'abus soient simplement dévolutifs. À n’examiner que les ordonnances la solution semble simple, toutes (1) depuis celle de Villers-Coterets jusqu'à l’édit de 1695 font la distinction désirée par le clergé.

Les Appels comme d'abus seront suspensifs excepté

les cas de discipline et correction où l'appel aura un

; effet simplement dévolutif. Mais alors pourquoi cette

multitude d'édits et déclarations royales pourquoi le

clergé ne cesse-t-il dé réclamer, dans toutes ces As-

semblées? C'est que les Parlements résistent, tournent habilement en règle et chicanent sur les mots.

Le principe, sauf exception, est donc que l’Appel comme d'abus est suspensif, car, ainsi que disent les vieux auteurs, provision n’est jamais due à l'abus: mais ici se pose une première question : le seul fait de l'intro. duction de l'appel empêchera-t-il l'exécution de la sentence de l’officialité, ou bien ne faut-il pas que le Parlement ait rendu un arrêt définitif reconnaissant l'abus? C’est à cette dernière solution,réclaméeparle clergé,que donnent la préférence les Ord. de Blois et de Melun(1). :

4. Ord. 1539, art. 5. Edit. avril 4571, art 9. Ord. Blois, 14579, art. 59. Edit. Melun, 1580, art. 1. Décembre 1606, art. 2. Septembre 1610, art. 3. Edit. 1695, art. 36.