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« où que par les archevêques et évêques ou leurs of « ficiaux, 11 en ait été autrement ordonné. » Cette disposition est formelle, l'ecclésiastique décrété de de prise de corps ne peut être rétabli dans ses fonctions par un arrêt de défense, la question qui se pose alcrs estde savoir si l’appellant comme d'abus d’un décret d'ajournement personnel ne pourra lui aussi être rétabli dans ses fonctions par un arrêt de défense ? La disposition de l’article 6) relative aux décrets de prise de corps nous semble en quelque sorte pénale et ne pouvoir,par suite,être étendue à un cas non prévu dans ce texte : D'ailleurs avant de rendre cette arrêt la cour a dû examiner les charges d'informations, il y a donc une forte présomption contre le décret d’ajournement, et il est naturel que l'arrêt de défense rétablisse le prévenu dans ses fonctions. La même présomption existe bien aussi contre la prise de corps dans ce cas, mais la disposition de l'article 40 est formelle nous n'avons pas à l'expliquer, contentons-nous de ne pas l’étendre. (1)