Héricourt, E

2. Nous n'avons pas à étudier ici la question de savoir si le décret d'ajournement personnel entraine la suspension des fonctions, contentons de remarquer que telle est la jurisprudence des parlements l'opinion d’AHéricourt (E. 21, 12) et de Jousse. Si l'on adopte, contrairement à la jurisprudence, l’autre solution, si lon assimile les décrets d’ajournements aux décrets d’assignation, la question que nous étudions ne se pose pas. Duperrau, art. 40, 1695,

3. Ce qui suppose que la cour à évoqué et renvoyé absours l'ecclésiastique décrété. Jousse sur cet art. 40.