CHAPITRE IV

Concordat de 15i6. Ordonnancede Villers-Cotterets et autres textes relatifs à l’appel comme d’abus. Cas d'abus. Lutte. du Parlement et du Clergé, au XVII: siècle. Querelle des SAS Billets de Confession. Remontrances de 1753. Les Evocations au Conseil du Roi. Sa compétence en matière d'abus. de. . Suppression des officialités et des CNET ke ee ne TL OL ES