CHAPITRE I

La juridiction ecclésiastique, primitivement limitée aux causes concernant le spirituel, avait été, suivant la pittoresque expression de Pasquier (1), « estendue « en tant d'affaires et de matières que les faux-bourgs « étaient trois fois plus grands que la ville ». Ce fut le commencement du XIII° siècle qui vit ce maximum de Ja puissance de l'Eglise. Il est à cette époque, bien peu causes que les officiaux ne revendiquent ou ne puissent revendiquer et arracher aux juges seigneuriaux ou royaux. Nous ne nous proposons pas d'étudier cet envahissement progressif et de montrer par quels procédés habiles, par quelles subtilités canoniques du IX* au XIIT° siècle, l'Eglise sut s’attribuer la connaissance de cas qui semblaient devoir toujours rester étrangers à sa juridiction, nous constaterons simplement les résultats acquis, chercherons brièvement à expliquer quelles influences favorisèrent cette extension, et montrerons ensuite comment les seigneurs, puis le roi entamèrent enfin la lutte contre l'Eglise, et parvinrent peu à peu à restreindre sa compétence. Cette étude ne sera pas inutile, en effet, on verra dañs

1, Recherches de la France, Le 3, 22.

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les excès des cours d’Eglise la raison des Appels commed’abus, et parmi les armes employées par le pouvoir temporel on trouvera des actes de cours souveraines quine sont peut-être pas des Appels comme d'abus avec tous les caractères que présentera deux siècles plus tard cette institution, mais qui certes en sont l’une des origines directes.

L'évêque (1) exerce un double pouvoir de juridic- . tion, comme seigneur féodal (et il l’est presque toujours), il tient sa cour ou son représentant, est l'Avoué ou Vidame (2), comme prélat il a son « Plaid de chrétienté, » où son mandataire est l’Official. Au-dessous de l'official de l’évêque existe l’official des doyens ruraux, l'official de l'abbé, celui de la collégiale; au-dessus l’official de l'archevêque, celui du primat, et enfin la rote au tribunal du Pape.

La compétence des tribunaux ecclésiastiques ainsi organisés doit être envisagée soit en raison de la qualité des personnes, soit en raison de la nature, objet du litige.

Cette étude sera pour nous intéressante. Les justices royales et seigneuriales devaient arrêter cet envahissement ou cesser d'exister 5 et lorsque l’on veut constater leur triomphe le criterium employé est précisément les restrictions apportées à cette compétence. Bien peu d'ordonnances limiteront les droits des offi-

4. Beaumanoir, XI, 12. Edition, Beugnot, Coutumes de Beau- Voisis.

2. Pour tout ce qui suit, consulter Fournier: Les Officialités. au moyén-ûge.

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cialités, ou du moins lorsqu'elles interviendront on peut assurer qu'elles ne font que consacrer un usage préexistant. Cet élat ce sera le Parlement, qui, érigé en juge des droits de chacune des juridictions, l'aura établi en limitant le champ d'application de la justice d'Eglise et cela au moyen d'une arme d'invention nouvelle, au moyen des Appels comme d'abus.

Compétence en raison de la qualité du justiciable. — Les clercs (1, 2,X, Il, 2) sont soumis au for ecclésiastique : c’est là un principe traditionnel. Ils ont le droit et même le devoir de décliner la compétence de la justice séculière pour les causes personnelles et criminelles. En vertu du principe mobilia sequuntur personam, les cours séculières n'ont pas le droit d'opérer la saisie de leurs meubles (1).

La cléricature se prouvait par les marques extérieures, la tonsure et l’habit clérical, ou la notoriété pu-

41. Il faut toutefois noter quelques restrictions au bénéfice de clergie.

a. Une décrétale d’Innocent III (27, X, V, 40) de 1209 permet de dégrader le clerc et de le livrer ensuite au bras séculier pour crimes graves, toutefois alors pro eo debet Ecclesia intercedere ut citra morlis periculum circa eum sententia moderetur.

B. En cas de flagrant délit le juge laïque peut saisir le clerc délinquant.

7. L'Eglise abandonne certains clercs qu’elle juge indignes de sa protection : Les incorrigibles, ceux que toutes ses peines ne saurait amender (4 et 40, X, 11, 1); les clercs mariés ne portant ni la tonsure, ni l'habit ; les bigami, c’est-à-dire les clercs mariés en secondes noces, ou avec des veuves.

d. Les clercs obligés envers un seigneur par les liens de vassalité peuvent être traduits devant la cour de ce seigneur pour l'exécution des obligations nées de ce mode de joues