Canon XXVI. Labbe, t, 7, p
3. Gilles le Maistre, de l’Abus, prouve l'ancienneté des appels abusifs par un canon d’un concile de Tolède (655) qu'il cite ainsi Filiis. 16, qu. 7): sin autem Metropolitanus talia gérat, regis hæc auribus intimare non differant,et une réponse de Léon IV à Louis-le-Debonnaire: « Nos st incompetenter aliquid egimus,et in subditis justæ legis tramitem non conservavimus, vestro ac uestrorum missorum cuncta volumus emendare judicio. Can 41, 2, 9, 7. |
4. Il est classique de citer une intervention de Philippe 1 (1060:
= dé 5 vile. Chaque jour au contraire la compétence ecclésiastique gagne du terrain, et ne rencontre aucun obstacle, loin de là c’est volontairement que l'on soumet à la cour de Rome les plus grandes questions : ce n’est pas à une époque oùle pape peut songer à disposer des éouronnes que les rois penseront à une institution destinée à maintenir chaque juridiction dans ses limites. Il n’en sera peut-être plus ainsi au XII siècle. C’est ce que nous allons maintenant examiner.
1108) rapportée par Ordricus Vitalis. L. 9. Hildebert, évêque de Lisieux, ayant refusé la bénédiction à l'äbbé de St-Euroul,les religieuses se pourvurent devant le roi. «Regalis potestas ea de rea monachis requisita jure prævaluit et pertinacie Episcopo imperavit ut mores quos antecessores ejus in Normannia sub patre suo lenuerant ob$ervaret, et abbatem sine alicujus novitatis etactione consecraret ». Il est certain que l’on rencontrerait d’autres actes semblables, mais on ñe peut voir là de véritables appels comme d'abus.