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La seconde catégorie de personnes auxquelles V'Eglise offrait sa juridiction était les veuves et les orphelins : Miserabiles peñsonæ (1). En vertu de ce droit les officiaux nommaient souvent des tuteurs ou curateurs aux incapables, autorisaient la vente de leurs biens, etc.

A l’époque des croisades, pour engager à aller en terre sainte l'Eglise fit profiter les croisés de la juridiction ecclésiastique. « Quiconque est tenu de la croix « d'outre-mer il n’est tenu à répondre en nulle cour laie « s'il ne veut de nulle convenance, ni de meuble, ni de « catix » Beaum. XI, 8.

Enfin les écoliers peuvent être poursuivis devant le tribunal de l'Evêque (2), comme ces jeunes gens étaient en général de futurs clercs, il paraissait naturel de les faire participer par avance au bénéfice de clergie,

Nous venons de passer en revue les divers bénéfices qui enlevaient aux tribunaux séculiers la connaissance des causes personnelles et criminelles d’un grand nombre de justiciables ; il nous reste à examiner la

dedans notre Eglise, aussi fit l'avarice, parce les ecclésiastiques empiétèrent avec le temps grande puissance au préjudice tant de la justice royale que de toute autre séculière, dont ils rapportaient honneur et profit tout ensemble.

4. Li sixième cas douquel la connaissanche appartient à sainte Eglise si est de femmes veves... la femme veve el tans de sa veveté se justice par sainte Eglise. Beaumanoir, Ch. 1-9.

2. Ce privilège de l'Evèque est reconnu par Philippe-Auguste en 1200, pour Paris et plus tard Toulouse et Orléans. Ord. des roys de France, I, p. 499.

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compétence Ecclésiastique à raison de la matière objet du litige. Ici l'abus ne saurait plus être nié.

L'Eglise seule doit être juge des questions de nullité

ou de validité des sacrements : le pouvoir civil n’a pas à s’ingérer dans les questions de cette nature. Aussi le principe de la compétence destribunaux Ecclésiastiques ences matières n’est pascontestable,entous casil n’était pas contesté au XIIT siècle : mais de déduction en déduction, rattachant toujours l'accessoire au principal, alors que le principal lui-même est quelquefois bien éloigné du point de départ et constitue déjà une entreprise sur les droits de la justice séculière, l'Eglise sut bien vite étendre sa juridiction à tout ce qui intéresse, de près ou de loin, le salut des âmes et même à des cas totalement étrangers au rôle que son créateur lui avait assigné sur la terre. Elle rendit ainsi abusive une compétence parfaitement légitime. Aussi plus tard au XVII siècle — réaction nécessaire— si le principe même n’estpas contesté, l'application du moins en sera entravée précisément au moyen de l’arme que l’on aura dû créer pour combattre l’excessive extension que lui avaient donnée de trop zélés serviteurs. : | C’est par application de ces idées que les officialités étaient compétentes dans les trois circonstances essentielles de la vie; la naissance, la reproduction et la mort, l'Eglise ayant attaché un sacrement à chacun de ces actes : le baptême, le mariage et l'extrême-onction. Mais l'Eglise qui inscrivait les baptêmes sur ses régistres s’était rendue compétente dans les questions de

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légitimité et de bâtardise (Beaumanoir XI, $ 24). Elle décidait si un individu était légitime, et si comme tel il devait être admis à la succession de ses père et mère. Le mariage, qui fut de bonne heure considéré comme un sacrement donnait à l’église la connaissancé de toutes les questions matrimoniales : au XIIT° siècle aucun tribunal ne songe à les lui disputer, car le mariage est alors universellement envisagé comme un pur sacrement (1). L’official statue sur la régularité des fiancailes, accorde les séparations de corps, et prononce les nullités :juge du sacrement,il règle l’état pécuniaire qui résulte de l'union conjugale, tranche les difficultés qui s’élèveront au sujet du maritagium, ordonne la constitution d’un douaire à la porte du moutier. (2) L'Eglise qui assiste le mourant, qui lui administre les

1. Nulle cort ne se doit entremetre dou fait de matrimoine se non Sainte Yglise. Assises des Bourgeois, Ch. 181. Et Beaumanotr, XL, 3.

2. Les évèques, pendant longtemps, trouvèrent dans le mariage une source curieuse de profits : L'Eglise fait le mariage, elle a donc, disaient-ils, le droit incontestable de prescrire aux époux la conduire qu'ils doivent tenir pour conserver le plus longtemps possible la grâce que le sacrement leur a conférée. En conséquence, il leur était défendu de coucher ensemble la première, la seconde et même la troisième nuit de leurs noces. suivant les diocèses. Cependant il était, parait-il,des accommodements pécuniaires avec les évèques, moyennant une somme d’argent on était dispensé de la règle, sans compromettre la grâce. Et Montesquieu rapportant le fait (Zsprit des lois, L. 28, C. 41), dit malicieusement : « C'était bien ces trois-nuits là qu'il fallait choisir, «car pour les autres on n'aurait pas donné beaucoup d'argent ». Un arrêt du Parlement du 9 mars 4409, contre l’évêque d'Amiens, nous montre la persistance de cet abus.

derniers sacrements qui souvent à cette époque lui a suggéré ses dernières volontés par la crainte des flammes éternelles, doit naturellement connaître des testaments, sur ce point l'Eglise pouvait rattacher ses prétentions à une constitution de Justinien (1) qui impose aux évêques le soin de s’assurer que les héritiers exécutent les volontés du de cujus. Une ordonnance de Philippe-le-Bel (2) donnera aux Prélats le droit de connaître « des testaments, legs, fideicommis ; cependant « les actions réelles et les pétitions d’hérédité appar- « tiendront à la justice séculière. » C’est donc une matière mixte que la prévention sera appelé à régler en cas de conflit. Toutefois Beaumanoir reconnaît à l'Eglise dans tous les cas le droit de surveillance. (3)

Les legs pieux étaient fort nombreux (4) à cette

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