Hist. Pragm

« ditroi Louys désapoincta le dict de St-Romain de son «-dict office, mais qu'il le fit pour contenter le pape, et « qu'il luy fit autres biens secrètement de plus grande « estimation qu iceluy office, et qu'il fut bien joyeux de « sa vertueuse et prudente réponse, dont toutefois « montra par le dehors estre bien courroucé. Il était « bien homme pour faire ce bon tour, veu son esprit « Scavoir et expérience : car il avait de science acquise « tant légale qu'historiale plus que les roys de France « n'avoient accoustumé d’avoir » De sorte qu’en cette affaire on ne sait si l’on doit plus admirer le courage de St-Romain la fermeté du Parlement oula finesse de Louis XI. Toujours est-il que cette tentative d'abolition échoua (1). |

Dès son élection (1471) au trône pontifical, Sixte IV profita d’une occasion favorable pour obtenir l’abolition de la Pragmatique. Le duc de Guyenne, frère de

1. En 1461 et 1487 deux tentatives d’abolition de la Pragmatique ont échoué devant l'inérgique résistance des Parlements: Des remontrances furent émises à l’une de ces occasions. Dans les Libertez, Edit. 1731, et dans Isambert, t. 10, ces remontrances sont à la date de 1461. Cette date n’est pas absolument certaine. Si, en effet, en cette année, on chercha à abolir la Pragmatique, dans les remontrances on parle de la mort de Pie II qui n'eut lieu qu'en 146% (Isambert $ 48 Pie II, dernier trépassé, $ 73 du temps du pape Pie 11). Or, au$ 17 on nous dit que la Pragmatique a été appliquée 23 ans et que de plus il y a 4 ars qu'elle à cessé de l'être, ce qni donne: 1438 + 23 + 4 —1465. En admettant une computation défectueuse de l’année a qua et de l'année ad quam pour le délai de suspension on arrive à ; 1438+4-23 + 4 +2—1467, c'est-à-dire lors de la seconde tentative. Cette solution est confirmée par l’analogie que l’on trouve entre ces remontrances et les arguments de Jean de St-Romain. Esmein.

Louis XI, méditait d'épouser la fille du duc de Bourgogne (1). Un lien de parenté les unissait, et une dispense de la cour de Rome était nécessaire. Louis XI, opposé à ce mariage, sollicitait du Pape le refus de l'autorisation. Sixte IV proposa un marché. Il refuserait l'autorisation : le Roi abolirait la Pragmatique. Le résultat de ces négociations fut un concordat. Le texte en français fut publié par la Royauté sous forme de lettres (2)ordonnant la réception etl’homologation de cette convention.La Papauté publia un texte latin (3) différent dutexte français. Elle préférait en effet tenir secrètes certaines clauses qui lui étaient peu favorables et faire sonnér bien haut une prétendue victoire. Voici donc les Parlements encore menacés de perdre la connaissance des infractions à la Pragmatique. Mais ils résistèrent; le Parlement de Paris se refusa à publier la bulle de Sixte IV et fit de nouvelles remontrances. Mais en fait il est probable que ce concordat fut appliqué quelques années, car de 1472 à 1475 nous ne trouvons aucun arrêt d'infraction à la Pragmatique.

En 1475, des lettres royales (4) reviennent sur les concessions de 1471. En 1478, réaction très violente en faveur de la Pragmatique constatée par de nouvelles lettres royales (5). La politique de Louis XI, en Italie, est la cause de ces revirements.