‹ Droit Romain: De La Formation Du Mariage, Droit FrançaisChapitre 95 sur 134 · Isambert, t. XXII, 1. Michelet · texte numérisé non relu

Isambert, t. XXII, 1. Michelet

Re | entreprises de l'Eglise. Dans ce but le Parlement énumère les abus qui de tout temps ont nécessité son intervention dansles affaires ecclésiastiques.Il commence par établir qu’il tient ses pouvoirs du Roi, qu'il est chargé par état et par serment de garder et faire observer toutes les lois et maximes du Royaume, d’y conformer la police générale envers tous, même envers les Ecclésiastiques. S'il intervient dans les affaires d'Eglise c’est qu’un scandale le force à intervenir.

Ce principe peu contestable n'était pas superflu en ces remontrances. Le clergé par la bouche de Mer de Beaumont venait d'émettre la prétention « de n'être « comptable qu’à Dieu du pouvoir qui lui était confié : « qu'il n'y avait que le Roi à quiilse ferait un devoir « de rendre compte de sa conduite ». Reconnaissant au Roi ce pouvoir, il est curieux de le refuser à ceux à qui le Roi en a délégués l'exercice. Ce désir de l’indépendance est le premier reproche adressé au Clergé, le Parlement fait remarquer avec justesse que ce sentiment inné chez tous devient dangereux pour l'Etat quand il se développe dans un corps qui trouve des armes si puissantes dans sa mission. Les Ecclésiastiques ont l'habitude d'exercer un pouvoir qu’ils ne tiennent pas du Roi ; ministres de la divinité, oracles de la vérité pour la foule, ils peuvent passer de l'indépendance à l’usurpation devenir les arbitres de la fortune des sujets du Roi, les juges des magistrats, les souverains des souverains. Le danger est encore plus grand car, soumis au Pape, ils sont ainsi alliés à une puissance

étrangère. Ces reproches vrais de tout temps l’étaient particulièrement au XVII: siècle où l'influence de l’'Eglise se trouvait encore augmentée par la fortune, les privilèges, la haute naissance de plusieurs de ses membres. Ce danger seul suffirait à justifier le droit de contrôle et de répression, les appels comme d'abus.

Mais les usurpations du Clergé en matière judiciaire, cette cause première des Appels comme d'abus, continue le Parlement, n’ont'pas complètement cessées, ‘ou du moins sont toujours àredouter. Mais il faut ici reconnaître que ces griefs eussentété mieux fondés trois siècles plustôt,en effet pourles justifierle Parlementdoit fouiller dans ses annales et inhumer les empiétements que nous avons signalés au XIIIeet XIV° siècles. Ne doit-il pas craindre en employant cet argument vieilli de voir retourner le trait, d'être à son tour accusé de vouloir disposer de la doctrine, de la discipline,des sacrements, de toutle spirituel de l'Eglise alors qu'il n’aspire qu'à rétablir l'ordre troublé parles agissements vexatoires du clergé. Certes, il serait heureux de lui enlever l'influence morale que le Protestantisme et la philosophie n’ont pas encore complètement détruite, mais les moyens qu’il est forcé d'employer peuvent à à un premier examen ne pas paraître exempts de ce vice d'usurpation qu'il reproche à son adversaire. Nous ne reviendrons. pas sur ces ‘entreprises du Clergé ; et sur leur repression par l'appel comme d'abus, nous recueillerons seulement dans ces remontrances les paroles suivantes précieuses pour la thèse

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que nous avons soutenue sur l’âge de notre instituüon. « Les Peuples ne furent pas longtemps, Sire, à « réclamer contre ces abus. Votre Parlement fut rendu « sédentaire et dès lors il ne cessa de les combattre « pour votre autorité ». 4

Ce serait ici le moment, à propos des usurpations du Clergé, de citer un grand nombre de faits que nous avons négligés, la répression n'ayant pas eu lieu par la voie de l’appellation abusive: Mais nous ne voulons suivre dans leurs ardentes controverses les nombreux auteurs qui, dans un sens ou dans l’autre, en ont tiré argument. Le Parlement n a cependant pas tort pour justifier son rôle de rappeler la déposition de Louis-le- Débonnaire (1), le partage des Etats de Lothaire (2), cette prétention de pouvoir déposer les rois prouvée par cet acte incroyable où Charles-le-Chauve supplie l'Evêque qui le sacre, « de ne me point déposer de la « dignité royale, au moins sans le consentement « des Evêques qui m'ont sacré avec vous, au juge- « ment desquels je me suis soumis, comme Je me sou- « mets encore » (3). Cette opinion de la suprématie temporelle des papes sur les rois s'était répandue et accréditée, grâce à une vaste conjuration conçue au XI° siècle par un pape d'une ambition démesurée, Grégoire VII, et suivie par ses habiles successeurs

4. Fleury. L. 47, 40. Quelques évêques parurent reconnaître l'injustice de leur jugement contre ce prince thais non l’usurpation d'autorité.

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