INTRODUCTION

Le mot evrctio (e vincere) éveille dans notre esprit une double idée; d’abord celle d’une lutte, lulte judiciaire, et ensuite l’idée d’une défaite définitive qui entraînera avec elle la perte d’une chose ou d’un droit.

Garantir l’éviction, c’est donc pour celui qui est tenu de cette obligation, prévoir cette perte, cette privation ou tout au moins en réparer les conséquences.

Rien n’est plus naturel que d'imposer au vendeur cette obligation; il a touché un prix qui est l’équivalent de la chose qu’il a vendue; serait-il juste qu’il pût le garder en entier, qu'il fût à l'abri de tout recours quand bien même son acheteur se verrait pour une cause antérieure

à la vente, dépossédé de ce qu'il a cru acquérir? Il ne suffit pas pour le vendeur de livrer l’objet du contrat, il faut qu’il assure à l’acheteur une possession utile et tranquille, qu’il soit garant des troubles qui, provenant de son propre fait ou ayant leur origine dans son défaut de droits sur la chose qu’il a vendue, pourront en priver l'acheteur; il doit, disait Ulpien, d’une manière générale, rem præstare hadere licere. (L. 38, D., XLV, 1.)

L'obligation de garantie paraît donc être de la nature de la vente; pourtant elle n’a pas toujours été telle que nous la trouvons formulée dans le droit de Justinien ; elle n’a pas toujours consisté à fournir à l’acheteur une réparation ayant un caractère civil, comme dans l’action empti, elle n’a pas toujours été la conséquence de tous les contrats de vente, de sorte qu'il n’y eût pas besoin de la stipuler formellement pour qu’elle existât .

À l’origine, la vente se réalisait par une mancipation, c’est-à-dire par des formes solennelles au cours desquelles la chose vendue était livrée et le prix payé; malgré cela, le péril d'éviction existait pour l’acheteur, car si celui qui avait fait la mancipation n’était pas propriétaire, il pouvait se voir dépouillé de la chose qu'il avait achetée. Il avait alors une action qui paraît porter le nom d’actio auctoritatis (Paul, Sent., IL, $$ 2 et 3), c'est-à-dire une action par laquelle si le mancipant ne lui fournissait pas son assistance (aucéoritas) dans le procès qu'il était obligé de soutenir, il pouvait le faire condamner au double prix de vente; l’actio auctoritatis

1. Voy. deux savants articles de M. Girard sur l'actio auctoritatis

(Nouvelle Revue historique, 1882, p. 180 et suiv.) et sur les stipulations de

garantie (2d., 1883, p. 537 ets.) auxquels nous faisons de nombreux em prunts.

+: - était donc la sanction du défaut d’ auctoritas de la part

M du mancipant ; d'ailleurs la præstatio auctoritatis n’em-

RS N sait pas l’acheteur de figurer lui-même au procès.

Pour que l’auctoritas füt due, il fallait, et cela, même

à l’époque où la mancipation n’est plus qu'une émaginaria venditio : 1° qu'il y eût mancipatio, 2 prix payé,

3° tradition de la chose; 4e contestation sur le droit de

propriété, une action réelle intentée par un tiers qui ne __ pouvait être repoussée par l'acheteur qu’en prouvant la propriété de son auteur, et qui, par conséquent, fût intentée avant que le délai de l usucapion ne fût alteint. Mais fallait-il pour que l’auctoritas fût due et la peine

encourue, qu'une stipulation expresse eût été faite au moment de la mancipatio? Cette question, comme beau-

k 4 coup d’autres sur cette matière, est controversée : pour soutenir l’affirmative on s'appuie sur deux textes de Cicéron (pro Murena, II, 8 et de Officüs, UT, 16) qui, il

faut bien l'avouer, sont peu probants. M. Girard croit, ÿ au contraire, qu’elle était due de plein droit, etilen voit

la preuve dans un texte de Paul (Sens. IE, 47, SS 1,2, 3), à où ce jurisconsulte dit nettement que la sûreté que l’on s'assure en cas de simple tradition en faisant la séipu-

| Jatio duplæ existe de plein droit au cas de mancipation ; FER à la nuncupatio il n’en dit rien, et cela est d’autant plus frappant qu'il indique les conditions auxquelles à est subordonnée l’actio auctoritatis; de mème Varron se Re rustica, IX, 10, $ 5) ne recommande dans les ventes d'esclaves aucune clause relative à l’éviction, au contraire, s’il n’y a pas mancipation, il recommande de se faire promettre le double ou le simple ‘. Si une nuncu-