VENTE D’UNE CRÉANCE

Frappés de cette idée très juridique sans doute, mais peut-être un peu subtile, qu'une obligation étant un rapport de droit entre deux personnes, l’une d’elles ne saurait changer et la même obligation subsister, les Romains pendant très longtemps et presque même toujours! regardèrent les créances comme ne pouvant être aliénées. Pour arriver à faire passer à une personne le bénéfice d’une créance qu’on possédait, on était obligé de recourir à des moyens détournés ; si le débiteur y consentait, le créancier lui déléguait son cessionnaire ; le débiteur promettait alors à celui-ci la même chose que celle qu'il devait au cédant, et le cessionnaire était désormais créancier ; ou bien le créancier pouvait s'engager à transporter à cette personne les résultats qu'il obtiendrait en exerçant lui-même telle action. Mais ces deux manières de procéder présentaient de graves inconvénients; dans le premier cas, il y avait novation; ce n’était pas par conséquent l’ancienne créance qui passait dans les mains du tiers; elle était éteinte avec tous ses accessoires, ainsi qu'avec toutes les süretés qui l’accompagnaient, et aucune garantie n’était due quand bien même le recouvrement de la nouvelle obligation devenait impossible.

1, Gaius, IE, $ 58.

(L. 3, C., VIIT, 42, De nov.) Dan$ le second, l’acheteur n'avait ni droit ni action contre le débiteur.

Peu à peu comme les obligations font partie de nos biens et ont une valeur d'échange aussi bien que les droits de propriété, on chercha un procédé plus commode et plus sûr! ; le principe de la non-représentation en justice ayant disparu avec les /egis actiones, pour tourner la difficulté, on imagina de faire donner mandat par le créancier à celui à qui il voulait céder la créance, d’en poursuivre le recouvrement; le cessionnaire était dispensé de rendre compte, on l’appelait pour cette raison procurator

in rem suam. Il y avait toutefois cet inconvénient que jusqu’à la ltis contestatio, la créance reposait encore sur la tête du cédant, et cela pouvait avoir de très fâcheuses conséquences pour le cessionnaire qui était exposé à voir révoquer son mandat, ou le débiteur payer valablement au cédant. Un nouveau progrès fut de permettre au cessionnaire de dénoncer la cession; par cette signification il prenait à tous les points de vue la place du créancier primitif, et devenait seul maître du droit cédé, comme il l’eût été par la Ztis contestatio. Enfin on arriva à considérer le procurator in rem suam, comme investi d’un droit propre, et on lui donna de son chef des actions utiles *.

La cession d’une créance, a donc, ainsi que le remarque très justement M. Maynz*, une nature complexe: une aliénation en faveur du cessionnaire, ensuite un mandat