Voet, Commentaire ad Pandectas, lib.XXI, tit. II

3. La Grande Glose donne deux explications de cette loi : l’une d'elles prête au texte un sens tout spécial : une créance a été donnée en gage; cette créance était hypothécaire ; le créancier a vendu jure pignoris à la fois la créance et les choses affectées à sa sûreté ; le vendeur n’est tenu ni de l’éviction, ni de la perte parce qu'il est réputé n'avoir vendu que le droit qu'il avait ; il ne doit prouver qu'une chose c’est que ce gage lui avait bien été concédé. Sans doute la place que cette loi occupe au Digeste n'est pas contraire à cette interprétation ; pourtant nous ne la croyons pas exacte, et la plupart des commentateurs la repoussent.

periculum? Suivant l'étendue qu'on lui donnera la loi aura une portée bien différente. Le mot periculum peut signifier trois choses : d’abord le danger que court l’acheteur de n’être pas payé par suite de détériorations de l'objet, ou de cas fortuits postérieurs au contrat; il peut ensuite désigner le danger auquel l'acheteur est exposé paï suite de l'insuffisance de la sûreté donnée, insuffisance déjà existante et connue au jour de la vente; enfin il peut encore exprimer le péril résultant de l’inexistence ou de l’inefficacité juridique du gage ou de l’'hypothèque. Tous les interprètes sont d'accord pour rejeter la première de ces trois significations : il est, en effet, peu vraisemblable que le jurisconsulte Paul ait pris la peine de rappeler un principe aussi élémentaire; dans la vente, les cas fortuits postérieurs au contrat sont toujours à la charge de l’acquéreur. Mais on discute au sujet des deux derniers sens : Cujas' et Pothier* estiment que le mot periculum comprend à la fois les deux dernières acceptions que nous en avons données. D’après ces deux auteurs, la responsabilité du vendeur serait limitée au cas où la chose vendue comme sûreté de la dette, en fait n'aurait été l’objet ni d’une constitution de gage, ni d’une constitution d'hypothèque ; elle ne comprendrait ni le cas où le gage, ou bien l’hypothèque, sont insuffisants pour garantir efficacement la créance, soit parce que la valeur en est trop minime, soit parce que d’autres créanciers ont des droits de préférence, ni celui où par suite du

4. Cujas, Comment. in lib, XI resp. Pap. ad legem 68, de Evict. creditor.

2, Pothier, Pand., liv. XVIII, t. IV, n° 29 note h.

défaut de droit du constituant, la chose peut être revendiquée avec succès contre l'acquéreur.

Pour appuyer leur théorie Cujas et Pothier invoquent un texte de Papinien, la loi {68,8 1, D., XXI, 2. ainsi conçue : Creditor qui pro pecuma nomen debitoris per delegationem sequi maluit, evictis pignoribus quæ prior creditor accepit, nullam actionem cum eo qui hiberatus est habebit. Selon eux‘, ce texte vise l'hypothèse où un créancier à la place de l’argent qu'il devait recevoir, à accepté en dation en payement une créance munie de gage ou d’hypothèque, et alors pourvu que cette créance existe, pourvu que le gage ait été constitué, le créancier qui a fait la cession est à l'abri de tout recours, nullam actionem cum eo habebit creditor. Cette datio in solutum est comme une véritable vente (idem est, dit Pothier), et par conséquent nous pouvons appliquer les règles que nous trouvons ici à ce contrat : le vendeur ne répond ni de l’insolvabilité du débiteur, ni de l’éviction des süretés données pour la dette.

Mais est-il bien vrai qu'il faille interpréter la loi 68, ainsi que nous venons de le faire? Est-il bien vrai que ce texte vise une hypothèse semblable à celle dont il est question dans la loi 30 de Pign. et hypoth? Si l’on étudie les termes employés par le jurisconsulte, il nous semble qu’il est impossible de voir là une simple datio in solutum considérée comme l'équivalent d’une vente, et pour nous il s’agit d’une novation par changement de débiteur : l'espèce prévue dans la loi 68 peut se formuler ainsi: Primus doit à Secundus une certaine

1. La Grande Glose donne aussi dans une de ses scolies l'interprétalion adoptée par Cujas.

somme, mais Tertius lui doit à lui-même pareille somme ; Au lieu de payer à Secundus l'argent qu’il lui doit, Primus lui propose d’accepter à sa place comme débiteur Tertius avec les sûretés réelles que celui-ci avait fournies pour garantie de sa dette envers Primus:; Secundus y consent et il stipule de Tertius qui lui est ainsi délégué, ce que lui devait Primus, moyennant quoi ce dernier est libéré. Les sûretés que Tertius avait données ont été réservées ou reconstituées pour garantir la nouvelle dette; Secundus s’en voit évincé, mais il ne pourra recourir contre Primus, car il y a eu novation, la première dette est absolument éteinte, Primus est hors de cause; il ne serait tenu que dans le cas seulement où la créance contre Tertius n’existerait pas, car alors la novation serait nulle faute d’objet. | Cette interprétation du texte nous paraît justifiée par plusieurs des expressions que nous y rencontrons : d’abord les mots per delegationem; la délégation n’étant qu’une espèce particulière de novation, on peut dire que les deux termes sont synonymes’; puis ces autres mots nomen sequi, se trouvent fréquemment employés dans les textes à propos des novations. (1. 41,$ 3, D., XXIT, 3 ; 1. 45, $ 7, D., XXII, 4.) Enfin Papinien nousdit que Primus est libéré; il ne peut en être ainsi que s’il y a novetion*. Nous pouvons donc conclure que l'espèce prévue dans la loi 68,$ 1,D., XXI, 2, n'est pas du tout la même que celle prévue dans la loi 30, D., XX, 1, et que