Fragm. Vatic

2. M. Pellat examine dans ses textes sur la dot (p. 166), la loi 68, et y voit aussi une libération du créancier par suite de novation; pour lui il ne s’agit point d’une datio in solutum, maïs d'une délégation proprement dite.

c’est à tort que Cujas et Pothier l’invoquent à l'appui de leur système, car les règles qui y sont données par Papinien ne sont qu'une application des principes généraux de la novation, et ne sauraient régir le cas de la vente d'une créance accompagnée de sûretés réelles ou personnelles.

M. L'abbé! a proposé de cette loi 30, une interprétation à laquelle nous n’hésitons pas à nous ranger, parce qu'elle nous semble être une application plus directe et plus simple à la fois des règles que nous avons posées pour la vente d’une créance. L’éminent professeur distingue, et cette distinction est parfaitement conforme aux principes (1. 11, $ 17 ; L. 27, D., XIX, 1,) suivant que dans la vente de la créance, il y a eu ou non convention expresse au sujet des garanties dont elle pouvait être munie. Que si l’on n’a rien dit, les fidéjussions, leshypothèques, les gages seront bien sans doute compris dans la vente en ce sens que le vendeur ne saurait les retenir ou les anéantir (1. 6 ; 1. 23, D., XVIIL, 4), mais ils suivront à titre d'accessoires, l'acheteur en profitera par voie de conséquence, sans avoir dû compter sur aucun d'eux, et le vendeur n’en est pas garant, il ne répond que de l’existence de la créance. Que si au contraire, les accessoires ont été expressement compris dans la vente, si le vendeur les a indiqués, déclarés, l'acheteur a dà croire à leur réalité et à leur efficacité juridique ; il a payé à raison de cette croyance un prix plus élevé, et il est juste qu'il ait un recours contre son vendeur si les sûretés promises n'existent pas. Dans ce système le mot periculum est donc pris dans son second sens seul, et il ne suffit pas