VENTE D'UNE ALÉA

Il ne faut pas confondre la vente d’une aléa, c’est-àdire d’une simple chance, avec la vente d'une chose future et espérée, telle que la récolte qui va venir, ou le part qui doit naître de tel animal : si la récolte n’est point venue, si le part n’est point né, la vente n'existe pas faute d'objet, et le vendeur n’a rien à craindre pourvu qu'il soit exempt de dol; il rendra seulement le. prix s’il l’a déjà touché. Au contraire, la chose vendue vient-elle à exister, la vente est formée, elle produit ses effets ordinaires comme si elle avait été parfaite dès le jour de la convention, et entraîne l'obligation de garantir l’éviction, nec emptio, nec venditio sine re quæ veneat potest intelliqi, et tamen fructus et partus futuri recte ementur; ut cum editus esset partus, jam tunc cum contractum esset negotium, venditio facta intelligatur : sed si 14 egerit venditor ne nascatur aut fiant ex empto agi posse. (1. 8, pr., D., XVIII, 4.)

L'espèce que nous venons d'emprunter à Pomponius pourrait être légèrement modifiée, et alors les conséquences ne seraient plus les mêmes : au lieu de vendre le part qui doit naître, la récolte qui va venir, nous pouvons vendre le part qui peut-être naîtra, la chance que

nous avons de cueillir une récolte; il n’y a plus rien de certain; au lieu de céder tel droit déterminé notre convention a porté sur l'espoir que nous avions de posséder tel droit ; les textes nous donnent aussi d’autres exemples : la vente du produit de votre pêche ou de votre chasse, captum piscium vel avium (1. 8, S 1, D., XVIIT, 1), jactum rethis a piscatore aut indaginem plagis positis a venatore, vel pantherem ab aucupe. (L. 11,S$ 18, D., XIX, 4.) Dans toutes ces hypothèses, il ne saurait être question d'éviction, car ce que nous avons vendu est quelque chose d’essentiellement éventuel, le véritable objet du contrat est bien plutôt l'espérance de recueillir, de posséder telle ou telle chose, que cette chose elle-même; et certainement le prix aura été calculé et fixé d’après cette idée ; dans ces cas, comme dans tous les autres, le vendeur répond pourtant de son dol, et si par ses manœuvres la chose venait à ne point exister, si la pèche ou la chasse étaient improductives, l’acheteur pourrait intenter contre lui l’action ex empto.