‹ Droit romain de la garantie en cas d'éviction dans les ventes de choses incorporellesChapitre 22 sur 82 · LIT · texte numérisé non relu

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hberum præstet, non etiam déberi alias servitutes!. La règle est la mème pour les servitudes urbaines que pour les servitudes rustiques, c’est ce que nous dit Pomponius dans le passage suivant : Zn vendendo fundo, quædam, etiamsi non dicantur, præstanda sunt, veluti ne fundus evincatur aut ususfructus ejus, quæ dam ita demum si dicta sunt, veluti viam, iter, actum, aquæductum præstitum iri. Idem et in servitutibus urbanorum prædiorum. (1 66, D., XVIIT, 4.) Ces solutions d’ailleurs sont fort équitables, et sont en concordance parfaite avec celles que nous avons données pour la vente d’une créance munie de süretés. En se taisant, le vendeur a entendu sans doute céder son fonds avec les qualités qu’il pouvait avoir, mais sans les énoncer, et en laissant l'acheteur les apprécier à ses risques et périls; si celui-ci n’a pas eu le soin d'examiner si les servitudes dont paraissait jouir l'héritage étaient valablement constituées, ou simplement souffertes à titre de tolérance, il ne peut s’en prendre qu’à lui. Au contraire le vendeur a-t-il parlé, a-t-il dit que des servitudes actives étaient attachées au bien, il a influencé l'acquéreur qui a dù croire à sa parole, le prix a été plus élevé et la convention n’a plus seulement porté sur le bien même, mais aussi sur les servitudes; il est donc juste qu'il soit tenu de la garantie.

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