Ulyien, 1. 37, pr., D., XXI

garantie d'une éviction qui est déjà imminente et mal

gré laquelle il veut toucher le prix convenu ; la décision de Papinien dans la loi 48, $1, n’infirme en rien la règle générale qui nous est donnée par Ulpien dans la (loi 37, pr., D., XXI, 2)', et d’après laquelle le vendeur ne doit

pas promettre avec fidéjusseurs. Emptori duplam pro-

mitti a venditore oportet, nisi aliud convenit; non tamen ut satisdetur, nisi specialiter id actum proponatur*.

La stipulatio duplæ était peu à peu devenu absolument d'usage dans le contrat de vente. Qu'allait-il résulter de l'oubli de l'acheteur de faire cette stipulation, ou du refus du vendeur de répondre à l’interpellation ? C’est un principe de droit romain que les clauses d'usage sont réputées exister dans les contrats de bonne foi alors même qu'elles n’y ont pas été insérées : Ea quæ morts et consuetudinis suntin bonæ fidei judiciis veniunt. (L. 31, $ 20, D., XX, 1). Aussi dans ces deux cas l'acheteur pouvait intenter l’actio empti, le silence du vendeur n'étant point regardé comme suffisant pour prouver qu'il avait entendu déroger aux règles habituelles du contrat, et par cette action empri, nous dit Paul, le faire condamner au double. (L. 2, D., XXI, 2.)

Mais ici se présente une difficulté : si au moment où l'acheteur intente cette action, l’éviction s’est déjà produite, il n'y a rien que de légitime à ce qu'il touche le montant de la condamnation; mais il peut arriver, au contraire, que cet acheteur qui n’a encore été troublé en aucune façon veuille (bien que plus tard, à l’éviction,

4. Voy. aussi loi 4, D., XXI, 2, 2. Un seul texte pourrait contredire nos affirmations ; c’est la loi 41, $ 9, D., XIX, 1. Nous pensons, avec M. Accarias (t. II, p. 457, n. 5)

que le mot satisdare qui s'y trouve doit être pris comme synonyme de cavere.