PAR

Louis DELAPLANCHE Juge suppléant à Vendôme Présinenr: M. LABBÉ MM. DEMANTE SUFFRAGANTS : ) LAINÉ LE POITTEVIN Agrégé.

Professeurs.

PARIS LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR A4, RUE SOUFFLOT, £T RUE TOULLIER, 13

La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

La location des biens ruraux est le contrat par lequel une personne, locator, s'engage à procurer la jouissance temporaire d’un fonds frugifère à une au- {re personne, conductor, qui, en échange, s’oblige à payer une certaine redevance.

Les textes désignent souvent le locateur — bailleur dans le langage moderne,—sousle nom de dominus, parce qu'habituellement ilest propriétaire du fonds qu'il donne en location. Le conductor — preneur, fermier dans notre droit, — est fréquemment appelé colonus. Ce nom, dans son sens élymologique, lui convient très bien, puisqu'il cultive la terre; mais il est si large, qu’il ne donne pas une idée bien précise

DELAPLANCHE.

de la situation de l'individu auquel on lapplique.

La location des biens ruraux n’a pas tenu, à Rome, une aussi grande place que dans nos sociétés modernes, où tout individu qui ne cultive pas son bien luimême, est obligé de recourir à ce contrat, ou à l'emploi d'étrangers salariés.

Pendant les premiers siècles de Rome, la famille de chaque propriétaire suffit à assurer la culture du petit héritage qui est son unique patrimoine. L’agriculture est en honneur : c’est la période de cullure par les propriétaires.

Les plus riches remettent à leurs clients quelques parcelles de terre, non à litre de location, mais à titre de précaire : (senalores) patres dicti sunt, quia agrorum partes adtribuerant tenuioribus perinde ac liberis proprüs (Festus,v° Patres, édit. Muller, p. 246). Avec la constitution des grandes forlunes {erriennes, apparaissent les masses d'esclaves : les vaincus fournissent Rome, à la fois de terres et de cultivateurs. Cest la période de cullure par les groupes d'’esclaves.

Cependant, on trouve des traces assez anciennes de la location. Dès l’an 271 de Rome, Denys d'Halicarmasse mentionne des cullivateurs détenant le fonds d'autrui, en vertu d'un contrat et rapporte un discours d’Appius Claudius, où l’orateur parle de location:

Caton donne des conseils intéressants au proprié-

laire qui confie la culture de ses terres à un colon partiaire, dans un texte sur lequel nous aurons à revenir.

Si l'on en croit Cincius, qui vivait dans les dernicre temps de la République, le neuvième mois de l’année aurait pris le nom de Mercedonius, parce que c’élait celui où les fermiers payaient la »erces à leur propriétaire*,

Cicéron mentionne le louage des terres dans sa troisième harangue contre Verrès (III, 21). Et Varron signale au propriélaire une clause qu'il est d'usage d'insérer dans la loi de la location: ob hoc in lege locationis fundi, excipi solet ne colonus capram in fundo pascat *.

Columelle * constate que le personnel d’une exploilation comprend des fermiers et des esclaves: il recommande au propriétaire d'user de modération envers ses fermiers et témoigne de limportance qu'ils ont dans la culture: que le propriétaire se montre plus exigeant pour les soins de la culture que pour le paiement exact des pensiones, fermages. Dans le même passage, Columelle nous fait sentir les causes qui donnent toute la supéricrité au travail libre, intéressé à la cullure, sur le travail servile : Zn

1. Voy. Fustel de Coulanges, Recherches sur quelques problèmes d’histoire, p. 11.

2, De re rustica, liv, I, 2, et 11; liv. IT, 5.