DROIT CIVIL

I. Sous l’empire du Code, le colonat partiaire est un contrat de louage de chose, p. 112.

IT. Au regard de la loi fiscale, le colonat partiaire es également un contrat de louage, p. 227.

II. Le colonat partiaire ne prend fin ni à la mort du bailleur, ni à celle du colon, p. 237.

IV. Dans le silence du bail, le droit de chasse et celui de pêche appartiennent exclusivement au bailleur, p. 222.

V. Les maladies de la vigne constituent, selon leur gravité, un vice ow défaut, ou la perte totale ou partielle de la chose même donnée à bail partiaire, p. 152 et p. 161.