‹ Droit romain de la location des biens ruraux à prix d'argent et à portion de fruitsChapitre 82 sur 85 · POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE DROIT ROMAIN · texte numérisé non relu

POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE DROIT ROMAIN

1. Dans le droit classique, les fruits élaient définitivement acquis au possesseur de bonne foi, par cela seul qu'ils étaient séparés du sol.

Il. La nature des servitudes prédiales dépend de la nature du fonds dominant.

UT. Même sous Justinien, les pactes et stipulations ne suffisent pas à créer une servitude.

IV. Justinien a fait du Jus distrahendi un attribut essentiel de l’hypothèque.

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