HISTOIRE DU DROIT

P La soumission de Tltalie à l'impôt foncier sous Dioclétien n'entraîna pas la perte de l'immunité d'impôt pour les villes jouissant du jus italicum.

2<' La monarchie franque de Clovis et de ses successeurs ne fut soumise à TEmpire romain par aucun lien de vassalité.

S"" La loi salique ne prononçait l'exclusion des femmes que de la succession à la terre salique : ce n'était que par une extension de cette règle qu'on les excluait de la succession à la couronne.

Le Président de la thèse, C. BUFNOIR.

Vu par le Doyen, Ch. BEUDANT.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l* Académie, GRÉARD.

tt^"

TABLE DES MATIERES

DE LÀ MAXTMA ET DE U MEDIA CÂPHIS DEHINUTIO.