Droit romain:- De la maxima et de la media capitis deminutio. Droit français:- De la condition juridique des condamnés par contumace à une peine perpétuelle

Léon Alcindor

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 96 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 22 h 15 (89 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

1. — Avant d'entrer dans l'étude de la maxima et de la média capitis deminutio , il importe de se fixer sur ce que les Romains entendaient par ces expressions. D'abord le mot deminutio avait un sens plus énergique que le mot français correspondant diminution : il signifiait plutôt retranchement. Il y avait donc capitis deminutio, quand quelque chose était retranché au caput d'un citoyen. Mais que signifiait ce mot ca…

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Chapitres

• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE IL45 min
• KL15 min
• CHAPITRE III15 min
• CHAPITRE IV15 min
• DE LA CONFISCATION DES BIENS DES CAPITE MINUTI15 min
• CHAPITRE VL15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• Cet article 28 avait dans sa seconde disposition15 min
• CHAPITRE IL45 min
• DEUXIÈME PARTIE15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE IL15 min
• RAPPORTS DU DOMAINE AVEC LES TIERS30 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE IL15 min
• CONCLUSION15 min
• DROIT INTERNATIONAL15 min
• HISTOIRE DU DROIT15 min
• Le nexus et Vaddictus, — Comparaison de ces deux15 min
• Première période. » Délai de cinq années après l'exécu15 min
• L'article 28-2<» dérogeait au Gode de Brumaire, encore15 min
• Deuxième période. — De l'expiration du délai de cinq15 min
• Si l'on admettait que son mariage avait été rompu, de15 min
• Le contumax ne peut pas môme intenter les actions15 min
• Dégradation civique15 min
• Quant à la demande en séparation de corps formée15 min
• Z^ Quant aux réparations civiles. — La môme solution15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• Le séquestre porte non-seulement sur les biens pré15 min
• CHAPITRE II15 min
• Des différentes personnes avec lesquelles le domaine15 min
• Avec les créanciers chirographaires. — Deux cas15 min
• Les créanciers peuvent-ils pratiquer une saisie-arrêt15 min
• i^ Comparution volontaire ou forcée du contumax15 min
• Amnistie. — L'amnistie efface la condamnation, mais15 min
• Dans tous les cas précédemment indiqués, le compte du15 min
• FAITS AUX FUTURS ÉPOUX PAR LE CONTRÂT DE MARIAGE15 min
• PRÉLIMINAIRES15 min
• PROHIBITION DES DONATIONS ENTRE ÉPOUX30 min
• LOI CINCIA ET INSINUATION15 min
• C. 1. 4, L. VIII15 min
• RÉVOCATION DES DONATIONS POUR CAUSES DÉTERMINÉES15 min
• I. — Survenance d* enfants15 min
• II. — Révocation pour cause d'ingratitude15 min
• III. — Réduction au profit des légitimaires15 min
• CHAPITRE IV15 min
• Nous avons terminé notre travail15 min
• PRÉLIMINAIRES15 min
• Nous diviserons notre sujet ainsi qu'il suit15 min
• CONSTITUTION DE DOT15 min
• I. — Formes15 min
• II. — Capacité15 min
• IV. — Rapport^ Réduction^ Révocation15 min
• V. — Action Paulienne15 min
• DBS DONATIONS ENTRE FUTURS ÉPOUX15 min
• I. — Capacité15 min
• III. — Action Paulienne15 min
• CHAPITRE15 min
• Examinons maintenant, si toutes les fois15 min
• C. — Préciput45 min
• I. — Garantie15 min
• III. — Action Paulienne15 min
• CHAPITRE IV15 min
• I. — Constitution de dot15 min
• L'art. 68, g 3, 1°, ne nous parle que des15 min
• III. — Des conventions éliidiées dans le chapitre III15 min
• Etudions, en premier lieu, la clause de l'art15 min
• C. — Préciput15 min
• LOI CINCIA ET INSINUATION15 min
• CHAPITRE IV15 min
• C. — Prédput15 min
• DROIT DES GENS15 min
• EN MATIÈRE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE15 min
• DES DROITS ET DES OBLIGATIONS3 h 00
• DU RÈGLEMENT PAR LE JURY3 h 30
• I. — Quels sont d'abord les caractères de Tindemnité1 h 15
• PROCÉDURE CIVILS15 min
• DROIT ADMINISTRATIF15 min
• DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES15 min
• NOTIONS GÉNÉRALES SUR LE PÉCULE15 min
• Op. cit., I, p. 207, note15 min
• CHAPITRE I15 min
• CHAPITRE n15 min
• I. Sic, Ace., II, p15 min
• CHAPITRE III15 min
• Cujas, Édit. de Naples, V« col. 44i, D15 min
• CHAPITRE iIV15 min
• IV, coL 198. Â30 min
• GÉNÉRALITÉS. — DÉFINITIONS15 min
• ORGANISATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES15 min
• Tripier, Loi de 1856, p15 min
• Tripler, op. ci7., n15 min
• VoT. Sir. 1883, 1, 337 à la note15 min
• Explication de la loi de 1856, p15 min
• Promulgué le 2 avril15 min
• Op. cit., nM15 min
• Art. 10 i 2 ; art15 min
• Dalloz, 1S75, U15 min
• Douai, 22 mai 1863 ; Sir15 min
• janTier 1882. — Le Droit, n* du 29 janyier15 min
• Op, cit., n15 min
• Id,, no15 min
• FEUILLE DE PRÉSENCE. — BUREAU. — PROCÈS-VERBAL15 min
• Tripier, loc, cit., n15 min
• Pont, op. ciL, n» 1666; De Ck)urcy, op, cit., J15 min
• DISPOSITION PÉNALE15 min
• POUVOIRS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES15 min
• Pont, op. cit., n« 991. Beudant, loc. cit., p. itl15 min
• Trip. p15 min
• Op. ctï., u15 min
• Op. cit,, n30 min
• Paris, Jot/m. PaL, 1854, I, 464. Dali15 min
• Sic Pont, op, «7., n15 min
• Dali., loc. cil15 min
• Wpier, I, D- 2046. ^ j15 min
• THpier, I, p15 min
• CasB., 29 mai 1864; Sir15 min
• Joum.Soc.t 1880, p15 min
• Op. cit.f n15 min
• LÉGISLATION ÉTRANGÈRE15 min
• DROIT COMMERCIAL15 min
• II. Le tiers saisi qui dépose à la caisse des dépêts et15 min
• I. Le blocus pacifique n'est pas légitime15 min
• CHAPITRE n. — Dans quels cas faction de peculio était15 min
• CHAPITRE IV. — Comment se déterminait le montant de la15 min

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