SECTION V.— CAUTION JUDICATUM SOLVI

S 1er, — Historique et fondement de la caution. Vient-elle du droit romain ? 38. — Ou des anciens usages germaniques ? 39. — Caution dans notre ancien droit, 39. — Travaux préparatoires, 40.

— Motifs de cette garantie, 41.

$ 2. — Qui peut la demander ? Qui la doit ?

Garantie réservée au Français et à l'étranger dont parle l’article 13, 42. — L’étranger seul est tenu de la fournir, 48. — Tout étranger est soumis à cette obligation, à moins qu'il n’ait été autorisé à établir son domicile en France, 44, 45. — Feu importe qu’il soit ou non étranger de naissance, 45. — Peu importe sa qualité ou sa dignité, 46. — Etranger cessionnaire d’un Français, 47. — Etranger admis au bénéfice de l’assistance judiciaire, 48. — Codemandeurs français et étrangers, 49. — Demandeur devenu étranger au cours du procès, 50. — L'article 16 s'applique aux personnes morales étrangères, 51. — L'’étranger demandeur principal ou intervenant est seul tenu de fournir caution, 52. — Demandeur reconventionnel ou en garantie, 53. — Revendication d'objets saisis sur un tiers, 54, — Demande en nullité ou en main-levée d’une saisie pratiquée contre le demandeur, 54 bis.— Demande en validité de saisie-arrêt, 55,— Autres applications, 56.— Etranger défendeur en première instance et demandeur en appel, ou opposant à un jugement par défaut, 57. — Etranger demandeur originaire, intimé ou demandeur en appel, 58. — Quid de la requête civile, du pourvoi en cassation et de la tierce opposition ? 59. — Demandeur intervenant, 60.

$ 3. — Dans quels cas la caution peut-elle être exigée?

En toutes matières, 61. — Demande en exequatur d’un jugement étranger, 62. — Poursuite en contrefaçon, 62 bis. — La caution est due devant toute juridiction, 63. — Exception pour les affaires commerciales, 64 à 68. — Demande en exequatur d'un jugement étranger en matièré commerciale, 68.

É $ 4. — Quand et comment doit-on la demander ?

Le Français peut y renoncer, 69. — L’exception doit être proposée avant toute défense aufond, 70. —Dans quel ordre doit-on proposer les différentes exceptions dont parlent les articles 166, 169, 173 et 186, C. pr.? 70. — Peut-on la demander pour la première fois en appel ou en cassation ? 71.— Comment on la demande, 72.

$ 5. — Quand et comment doit-elle être fournie? — Ses obligations.

Fixation de la somme dont elle répond. Délai pour la fournir, 73. — Qua-

® — 632 — lités de la caution. Comment elle est offerte et reçue, 74. — Elle ne répond que des frais et dommages-intérêts résultant du procès, 75 et 76. — La caution n’est engagée qu’envers le défendeur, 77. — Estimation par le juge des frais et dommages-intérêts, 78. — Peut-on faire élever cette estimation au cours du procès ? 79. — Les biens de la caution sont-ils grevés d’une hypothèque ? 80. — Décharge de la caution, 81.

$ 6. — Dispenses de fournir caution.

Renvoi à des règles déjà exposées............. .............. rtn82;

A. Dispenses résultant de la loi.

Consignation d’une somme équivalente, 83. — Reconnaissance de dette de la part du défendeur, 84. — Gage en nantissement suffisant, 85. — Possession d'immeubles en France, 86. — Quid d'un fonds de commerce ? 87. —D'immeubles situés en Algérie ou en dehors du ressort de la Cour d’appel ? 88. — Lies immeubles doivent avoir une valeur suffisante, 89. — Que fautil entendre par posséder ? 90. — Le Français peut-il prendre inscription hypothécaire sur les biens de l'étranger ? 91, 92.

B. Dispenses résultant de traités.

Il faut la réciprocité diplomatique, 93. — Traité de 1760 avec . Sardaigne. Il est encore en vigueur et s'applique à l’Italie, 94. — Traités de 1828 et de 1869 avec la Suisse, 95. — Traités avec différents pays, 96. — Il n’est pas nécessaire que la dispense soit formulée d’une manière expresse, 97. — Elle re résulte pas d’un traité qui rend les jugements français exécutoires dans un autre pays, 98. — Application aux Alsaciens-Lorrains, 99. — Les Allemands, en général, sont tenus de la caution, 100. — Le traité du 30 avril 1862 avec l'Angleterre ne dispense pas non plus de la caution, 101. — Il faut supprimer la caution gudicatum solvi, 101 bis.