‹ Droit romain de la novation: Droit français de la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matière civile et commercialeChapitre 114 sur 125 · CAUTION JUDICATUM SOLVI · texte numérisé non relu

CAUTION JUDICATUM SOLVI

Peut-elle être exigée par le défendeur étranger? Cas dans lesquels la question ne peut être douteuse, 429. — Dans un premier système, on enseigne que la caution est due. Exposé de ce système, 430, — Il faut refuser

à l'étranger le droit d’exiger la caution. Arguments. Réfutation de l’autre système, 431. — Résumé de la discussion, 432. — Jurisprudence française,

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