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Nous ne trouvons donc jusqu’à présent aucune différence entre les effets de la novation et ceux de la Ltis contestatio, relativement à l'obligation du fidéjusseur qui se trouve libéré dans l’un et l’autre cas. Nous verrons cependant que les Romaïns ne craignaient pas, lorsqu'il s'agissait de la Zitis contestatio, de modifier les effets ordinaires de la novation dans le but de sauvegarder les intérêts du créancier. On peut donc se demander pourquoi ils s’écartaient de ce système équitable et n’accordaient au créancier qu’une seule action contre l’un des débiteurs, quel que fût d’ailleurs le résultat de cette poursuite. La raison ne doit pas, à notre avis, être recherchée en dehors de cette idée que nous avons plusieurs fois exprimée, à savoir qu'il y} a identité dans l’objet de l'obligation, et que cet objet une fois déduit en justice doit l’êtreà l'égard de tous les débiteurs. Cette conséquence, déjà fort rigoureuse quand il s’agit de corréalité, apparaît surtout exorbitante dans son application au fidéjusseur. Elle est, semblet-il, contraire au caractère même de la fidéjussion, à l’égard de laquelle on disait qu’elle avait pour but, ut diligentius cautum sit (611). Elle était par conséquent aussi contraire à l'équité et au but que le créancier s'était efforcé d'atteindre. Dès qu'il avait poursuivi le débiteur principal, son droit se trouvait con — sommé ; il ne pouvait plus renouveler son action, alors même que cette poursuite faisait apparaître l’insolvabilité du débiteur principal, c’est-à-dire dans une hypothèse où le cautionnement aurait dû, au contraire, être d’une grande utilité pour lui.

Le créancier pouvait échapper à ce danger, en stipulant du fidéjusseur, non plus l’objet compris dans l'obligation principale, mais ce qu'il ne pourrait obtenir du débiteur, quanto minus a Tilio consecutus fuero, tantum dare spondes (612)? C’est à ce cautionnement que les commentateurs ont donné le nom de

(611) Gaïus, III, 117.

(612) Paul, L. 21, De solut., XLVI, 3. — Ulpien, 1.6, pr., A. tit, —Gaius, 1. 150, De verb. signif., L, 16.

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lidejussio indemnilatis (613). H y a alors deux obligations distinctes ; c’est du moins ce que nous apprend Paul : Non enim Sunt duo rei ejusdem obligationis (614). Le débiteur principal est tenu pour le toutet peut être poursuivi immédiatement. Le fidéjusseur ne doit que subsidiairement, sous la condition que le débiteur principal ne payera pas en tout ou en partie. Le fide- Jussor indemnilatis peut donc être considéré comme obligé sous cette condition, s’il est impossible au créancier dese faire payer sur les biens du débiteur principal. Il en résulte que le créancier, en poursuivant le débiteur principal, ne consomme pas son droit contre le fidéjusseur ; car s’il ne réussit pas à se faire payer, la condition s’accomplit et le fidéjusseur est tenu de l’indemniser de la perte qui résulterait pour lui de l’insolvabilité du débiteur principal (615).

Voilà donc un cas où la étés contestatio n’éteint pas l’obligation du débiteur accessoire; mais il fallait aller plus loin et poser en règle ce qu'il était permis aux parties de faire par des conventions particulières. La règle : Bis de eâdem re ne sit actio, v’est en effet raisonnable que pour empêcher quelqu'un de réclamer une seconde fois ce qu’une première action lui a déjà procuré. C’est ce que fit Justinien (616), en enlevant à la lits contestatio l'effet absolu que les anciens lui avaient attribué. Désormais le principe était celui-ci : Solutione, non electione hiberantur. Les conventions dont parle Justinien, qui avaient pour but de conserver l’action du créancier, n'étaient autres sans doute que la fidejussio indemnitatis dont nous venons de dire quelques mots. Dans cette même Constitution, Justinien décida

1613) L. 2, C., De fidejus. tut., V, 57.

(614) Papinien, 1. 116, De vero. oblig., XLV, 1.

(615) Eod., loc. cit. — Paul, L. 21, De solut., XUVI, 3. — Cpr. Celsus, 1. 42, De reb. credit, XII, 1.

- (616) L. 28, C., De fidejus. s! mandat, VIT, 41. — Mau "ttes, De fidejus. tut., V, 57.

également que la demande formée contre l’un des correi promittendi laisserait subsister l'obligation des autres, de telle sorte que l’insolvabilité du débiteur poursuivi ne retomba plus comme autrefois sur le créancier.

246. — L'identité quant à l’objet de l'obligation, telle est, avons-nous dit, la véritable raison pour laquelle, à l’époque classique, la Zitis contestatio, comme la novation, avait pour effet de libérer le fidéjusseur. Cet effet ne devait donc plus se produire dès que ce motif faisait défaut, et la règle posée par Paul devait reprendre tout son empire: Neque enim deteriorem causam nostram facimus, actionem exercentes, sed meliorem (617).

Nous pouvons faire application de cette idée à l'obligation résultant du mandatum pecuniæ credendæ. Ce mandat peut être signalé parmi les actes qui avaient pour fonction ordinaire de réaliser une intercessio. Ilse rencontrait, quand, sur l’ordre du mandant et à ses risques et périls, un tiers consentait à devenir créancier d’une personne déterminée. Si, par exemple, je vous charge de prêter à Titius une somme dont je vous garantis le remboursement (618), Titius sera obligé envers vous en vertu du prêt, etje serai tenu en vertu du mandat que je vous ai donné. L'obligation du mandant ne porte donc pas sur le même objet que celle du débiteur principal, et ils ne sont pas tenus l’un et l’autre de la même action. Le débiteur principal, celui qui a traité avec le mandataire, est tenu, dans notre espèce, par l’action née du prêt, de restituer la somme prêtée. Au contraire, le mandant esttenu, par l’action née du mandat, d’indemniser le mandataire du préjudice que pourra lui causer l’exécution du contrat. Il en résulte notamment cette conséquence, que la poursuite dirigée contre le débiteur principal ne libère pas le mandant. Cette différence entre le fidéjusseur et le mandator

(617) L. 29, A. tit.

(618) Gaius, IL, 156, — Inst, III, 26, S 6.

pecunic credendæ nous est signalée par Paul en ces termes : Electo reo principali, fidejussor, vel heres ejus liberatur. Non idem in mandatoribus observatur (619). Le mandant reste tenu de payer au mandataire ce qu’il ne pourra obtenir du tiers avec lequel il a traité,

Il en serait autrement, nous l’avons vu (V. suprà, n° 90), si le mandataire, au lieu de poursuivre le débiteur principal, stipulait de lui novandi caus@. Par l'effet de la novation le mandant se trouverait libéré ; car cette stipulation fait présumer que le créancier se tient pour satisfait. Videtur ei satisfactum, si, ut ipse voluit, sibi cavit. (620).

Ce que nous venons de dire du mandatum pecuniæ credendæ, s'applique également au constitutum debiti alieni. La poursuite dirigée contre le débiteur principal laisse subsister l'obligation née du constitut (621). La promesse du constituant de payer la dette préexistante d’un tiers, laisse, en principe, subsister l'obligation du débiteur originaire. Il y a deux obligations concomitantes qui doivent être éteintes par le paiement de la dette. Solutio ad utramque obligationem proficit (622).

-Sous ce rapport, celui qui fait le pacte de constitut pour la dette d'autrui est donc traité comme le mandator pecuniæ credendæ, plutôt que comme le fidéjusseur.

En résumé, tandis que la stipulation novandi caus& fait disparaître avec la dette principale les sûretés personnelles qui en garantissaient l'exécution, la Zifis contestatio les laisse subsister. Il n’y a que le fidéjusseur ordinaire et le correus qui sont libérés à l’époque classique par l'effet de la deductio in judicium, comme par celui de la novation, et cela parce qu’il y

(619), Paul, Senr., 0, 17, $ 16. — Gaius, 1.27, 5, Mandati vel contra, XVII, 1. — Julien, L. 13, De fidejus., XLVI, 1.

(620) Ulpien, 1. 9, $ 3, De pignerat. act., XIII, 7.

(621) Eod., 1. 18, 8 8, De pecun. const., ‘XII, 5.

(622) Eod., loc! cit.

à identité au point de vue de l’objet de l'obligation. Au contraire, dans le droit de Justinien la liés contestatio laisse subsister l'obligation du fidéjusseur, comme celle du correus promittendi.

247. — La créance peut être garantie, non-seulement par des sûretés personnelles, mais encore par des sûretés réelles. Nous avons vu que la stipulation novandi caus@ a pour effet d’éteindre les droits de gages et d’hypothèques, à moins de convention contraire entre le stipulant et le propriétaire des biens grevés (V, suprà, n° 88 et 89). Au contraire, la Jitis contestatio laisse subsister les droits de gag'eset d’hypothèques qui g'arantissaient la créance portée en justice. Celui qui a une créance garantie par hypothèque à deux droits parfaitement distincts par leur nature et par l’action qui les protège, L'un est un droit personnel, l’autre est un droit réel; l’un est garanti par une action personnelle, l’autre par l’action hypothécaire. La quasi-novation opérée par l'effet de la litis contestatio ne peut porter que sur le droit qui a été déduit en justice, c'est-à-dire sur le droit personnel, et non sur le droit d’hypothèque.

L'action hypothécaire a d’ailleurs ses conditions particulières ; elle peut toujours être exercée à défaut de paiement ou de toute autre satisfaction (623). Le créancier a sans doute l’action judicati contre le débiteur qui x été condamné ; mais cette action peut être illusoire et ne pas donner satisfaction au créancier. L'action hypothécaire restera donc à côté de l’action judicati. La poursuite du créancier ne saurait rendre sa condition plus mauvaise et lui faire perdre une sûreté qu'il s’est assurée, au moment même où elle devient pour lui d’une grande utilité. Le créancier qui exerce son action personnelle n’épuise donc pas son action hypothécaire, pas plus qu’il n’épuise l’action personnelle quand il exerce son action hypothécaire.

C’est ce qui résulte de plusieurs textes, et notamment de laloi 11, pr. et 1°, livre XIII, titre 7, De pigneraliti@ actione, qui éta-

(623) Marcien, 1. 13, $ 4, De pignor. et hypothe., XX, 1.

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blit un rapprochement entre les effets produits par la Zitis contestatio et ceux qui résultent de la novation (624). La novation fait disparaître les droits réels de gage et d'hypothèque. Novata autem debiti obligatio pignus perimit. Il en est autrement de la lilis contestatio ; car il est impossible de la considérer comme procurant au créancier une satisfaction analogue au paiement. Solutum non videtur, si lis contestata cum debitore sit de ipso debilo, vel Si fidejussor conventus fuerit.

Ce principe se trouve également consacré par plusieurs Constitutions insérées au Code. Quamovis personali actione expertus feceris condemnationem, pignoris lamen habes perseculionem (625).

248. — Paul, dans la loi 29, à notre titre, après nous avoir dit que beaucoup d'exemples montrent qu’il.y a de grandes différences entre la novation volontaire et celle qui résulte du jwdicium acceptum, fait une application particulière de ce principe en matière de priviléges. Il dit que la stipulation novandi causä entraîne la perte du privilegium dotiset du privilegium tuteleæ, quand elle est faite par une femme qui stipule du mari la restitution de la dot après Le divorce, ou par un pupille qui renonce à l’actio tulelæ, pour se procurer l’action ex stipulatu contre le tuteur. Le jurisconsulte ajoute qu’on ne peut en dire autant de la Zitis contestatio : quod nemo dixit lite contestat& (626). On comprend que la femme et le pupille renoncent à leur privilége, quand ils stipulent du mari ou du tuteur dans le but d’éteindre complètement la première dette. Maïs il en est autrement quand ils poursuivent en justice l'exécution de leurs droits. Le privilége s'exerce sur le prix fourni par la vente des biens du débiteur, et si la litis contestatio devait le faire disparaître, ce serait priver

(624) V. aussi, Marcien, loc. cit.

(625) L. 8, C., De pign. et hypothe., VIII, 14. — L. 1, C., Etiam ob chirographa., VIII, 27.

(624) V. aussi, Paul, 1. 22, De tutelæ et rat. distrah., XXVNII, 3.

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la femme et le pupille des avantages qu'ils sont en droit d’en retirer et que le législateur a entendu y attacher. Loin de vouloir l’abandonner, le créancier qui agit en justice marche au contraire vers l’exercicedece privilége, dont l'utilité se fait précisé ment sentir. C’est donc avec-beaucoup de raison que Paul décide que la femmeou le pupille ne perdra pas le privilége de dot ou de tutelle pour avoir déduit son droit en justice ; tandis qu’il en serait privé s’il avait fait novation au moyen d’une stipulation.

249. — La différence entre les effets de la novation et ceux de la litis contestatio se montre encore relativement aux intérêts que pouvait produire la créance qui fait l’objet de la stipulation ou de la deductio in judicium. Nous avons vu que la novation régulièrement faite, en même temps qu’elle éteint les gages et les hypothèques, arrête aussi le cours des intérêts (V. suprà, n° 93). Au contraire, Paul (627) nous apprend que les intérêts courent après la lifis contestatio. Lite contestalä usuræ currunt. Peu importe qu’ils continuent à courir malgré la Zzéis contestatio en vertu de la cause ancienne, ou qu'ils soient dus désormais par l'effet de la {frs contestatio ; ce qui est certain et ce que nous voulons seulement constater, c’est que le cours des intérêts n’est pas suspendu. Ajoutons toutefois que, selon nous » c’est bien plutôt en vertu de la cause ancienne que les intérêts continuent de courir. La proposition qui forme la loi 35, De usuris, considérée isolément, présente, sans doute, un sens plus ou moins équivoque ; mais elle devient beaucoup plus claire quand on considère l’origine de ce fragment. La loi 35 est en effet extraite, comme la loi 18 à notre titre, du livre 57, Ad edictum. Paul avait sans doute rapproché ces deux textes dans le but de les compléter l’un par l’autre. Après avoir dit que la novation arrête le cours des intérêts, il ajoutait, pour faire ressortir la différence, que la Zitis contestatio ne produit pas le même effet.

(627) L, 35, De usuris, XXII, 1.

Quoi qu'il en soit, il est certain que le cours des intérêts n’est pas arrêté par la Zifis contestatio, et ils continuent à être dus, du moins jusqu’au jugement. Un certain délai était accordé pour l’exécution de la condamnation, et Justinien (628) détermina un taux spécial pour les intérêts des capitaux compris dans une condamnation qui n’avait pas été exécutée dans le délai déterminé.

290. — Ce que nous venons de dire des intérêts s'applique également au cas où le créancier aurait stipulé une certaine somme pour chaque mois de retard dans le paiement du capital. La peine n’en continuait pas moins à être encourue à chaque

échéance, alors même que le capital avait été réclamé en justice.

Etiamsi sortis obligatio in judicium sit deducta, adhuc tLamen pœna crescit, quia verum est solutam pecuniam non esse (629). Il est toujours vrai de dire qu’il n’y a pas eu paiement, et par conséquent la peine continue à être encourue, puisque la condition négative d’où elle dépend se trouve réalisée, s2 sors soluia non sit.

Nous avons dit, au contraire, que la peine ne peut plus être encourue quand la créance a été déduite dans une stipulation novandi caus& (V. suprà, n° 92). Sans doute, le débiteur n’a pas accompli son obligation; mais il ne saurait être considéré comme en faute pour ne pas exécuter une obligation qui a été éteinte. La stipulation implique satisfaction du créancier ; en renonçant à son ancien droit, il a en même temps renoncé à la sanction dont il était accompagné.

251. — Signalons encore une autre différence entre les effets de la novation et ceux de la lifis contestatio. La novation, nous l’avons dit, a pour effet de purger la demeure antérieure du débiteur (V. suprà, n° 95 et suiv.). Il en résulte que les intérêts moratoires cessent de courir, et que le débiteur ne répond plus

(628) LL: 2 et 3, C., De usuris rei jud., VII, 54. (629) Pomponius, 1. 90, De verb, oblig., XLV, 1. £

de la perte de la chose par cas fortuit. Ilen est autrement en ce qui concerne la Jitis contestatio ; elle ne purge pas la demeure, très-souvent même elle la détermine. Il en résulte que les intérêts ne cessent pas de courir, et nous pouvons ajouter que le débiteur n'est pas déchargé de la responsabilité de la perte par cas fortuit. Peu importe que ce soit là un effet de la demeure antérieure qui continue de subsister, ou que le débiteur soit tenu en vertu d’une demeure provenant de la litis contestatio ; ce qui est certain, c’est qu’il reste tenu du paiement des intérêts et dela responsabilité de la perte de la chose après la deductio in judicium.

Dette différence est d’ailleurs parfaitement raisonnable : c'est volontairement que le débiteur promet dans la novation ; c’est volontairement aussi que le créancier stipule. Le débiteur offre en paiement une nouvelle obligation ; le créancier en l’acceptant se tient pour satisfait, et renonce à se prévaloir de la demeure attachée à la première obligation. Il en est tout autrement de la litis contestatio. Par la poursuite, le créancier manifeste plus énergiquement que jamais l'intention d'exiger ce qui est dû ; loin de vouloir décharger le débiteur des suites de la demeure, il ne fait que la confirmer d’une manière plus positive encore. Quel qu’ait été son droit antérieur, il acquiert contre le débiteur un droit de créance, et ce droit porte sur une somme d'argent, du moins dans le système formulaire.

252.— Une dernière question nous reste à examiner, en ce qui concerne les effets de la Zifis contestatio comparés à ceux de la novation. Ne faut-il pas dire que le droit d'action seul a été perdu, et qu'il y a une obligation naturelle survivant à la Jilis contestatio ? Cela suppose évidemment que la demande du créancier était légitime; carla litis contestatio ne saurait mettre une obligation naturelle à la place du néant. Nous supposons qu'il existe un véritable droit à éteindre, et nous nous demandons si cette extinction s'opère d’une manière assez complète pour que le défendeur ne reste pas tenu même en droit naturel.

La question étant ainsi posée, il faut décider que le défendeur

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continue à être tenu d’une obligation naturelle. Ce qui a été déduit in judicium et éteint par l'effet de la Z4is conteslatio, c’est l'obligation civile du débiteur. Au contraire, l'obligation naturelle n’a pas été et n’a pu être déduite en justice; car il s’est opéré une quasi-novation indépendamment de la volonté du créancier, et cette quasi-novation ne lui a pas procuré la satisfaction qu’il est en droit d’attendre. On peut donc donner ici la raison indiquée par Papinien (630) : Obligatio naluralis in litem non est translala. Il en est autrement, du moins en principe, en ce qui concerne la novation proprement dite ; car le créancier se tient pour satisfait et renonce volontairement à son ancienne créance. La rigueur du droit strict exige que la dette soit éteinte, et cette rigueur est ici conforme, en général, à l’équité et à la raison raturelle (V. suprà, n°° 98 et 99).

Cette obligation produira donc seseffets et présentera surtout de grands avantages pour le demandeur dans le cas où il y aurait péremption d'instance. C’est ainsi qu’elle peut faire l’objet d’un paiement qui ne saurait donner lieu à répétition (631). Le créancier, poursuivi par le débiteur post item contestatam, peut lui opposer la compensation (632). Il en résulte encore que cette obligation peut être garantie par un fidéjusseur (633). Ce débiteur accessoire ne-sera pas tenu de lacondamnation, s’il ne s’est engagé que ad litis exercitationem. Il en sera tenu, au contraire, s’il a garanti même l'exécution de la dette naturelle dont était tenu le défendeur, s2 fidejussor totius causæ acceptus sit (634). Il n’est pas douteux non plus qu'une hypothèque nouvelle ou un gage nouveau pourrait être donné, puisqu'on

(630) L. 50, $ 2, De peculio, XV, 1.

(631) Paul, 1. 60, pr., Dig., De condict. indeb., XII, 6. — Papinien, 1. 50, $ 2, De peculio, XV, 1.

(632) Gaius, 1. 8; Papinien, 1. 18, pr., De compensat., XVI, 2.

(633) Papinien, 1. 50, $ 2, De reculio, XV, 1.

(634) Ulpien, 1. 8, $ 3, De fidejus., XLVI, 1.

peut payer cette dette et en garantir l’exécution par l'engagement d’un fidéjusseur, Remarquons encore que la novation et le pacte de constitut seraient valablement faits post lilem contestatam, puisque ces actes peuvent intervenir même à propos d’une obligation naturelle.

253. — La litis contestatio laisse donc Re une obligation naturelle à la charge du débiteur. Faut-il aller plus loin, et décider que cette obligation continue de subsister après que la sentence a été prononcée ?

Si le débiteur est condamné, il est tenu d’uneobligation civile, de telle sorte que la question ne présentera d’intérêt, du moins en général, que dans le cas d’une sentence d’absolution. On reconnaît qu'il ne peut y avoir obligation naturelle quand le juge a bien jugé, quand il n’y avait pas de dette ou qu’elle avait été éteinte. Mais s’il a mal jugé, s’il à été trompé par de fausses allégations, on a prétendu que l'obligation naturelle, qui a survécu à la lifis contestatio, continuait d'exister après le juge ment d’absolution. On fonde cette solution sur des raisons générales et sur des textes (635).

L'autorité de la chose jugée est, dit-on, une institution purement positive, de droit civil, et tout à fait étrangère au jus gentîum. Au contraire, l'obligation naturelle appartient au ‘droit des gens et ne peut être éteinte par l'effet d’une règle qui est de pur droit civil. L'obligation civile seule a été déduite 2n judicium, de telle sorte que l'obligation naturelle reste en dehors des pouvoirs du juge.

On a surtout invoqué la loi 60, livre XII, titre 6, De condict. indebiti, pour établir cette doctrine. Julien suppose que celti qui était véritablement débiteur a payé après la /24ès contestatio, mais avant la sentence. Dans ces circonstances il refuse la condictio indebiti, par le motif que le défendeur serait tenu quelle

(635) V. les développements donnés sur cette controverse par M. Machelard, Des obligations naturelles en droit romain, pp. 414 et suiv.

que soit l'issue du procès. En admettant même l’hypothèse la plus favorable pour lui, celle d’une absolution, il serait toujours tenu naturellement. Il y a donc une obligation naturelle qui survit à la sentence d'absolution, et le paiement qui serait fait ensuite ne donnerait pas lieu à répétition. La pensée de Julien est donc celle-ci : Le défendeur ne peut repéter ce qu'il a payé manente adhuc judicio; car il ne se trouverait pas dans une position meilleure, alors même qu’il ne serait pas condamné. Il ne faut donc pas se préoccuper de l’issue du procès pour autoriser une condictio indebiti qui devrait être refusée, même dans le cas d’une sentence d’absolution. Il s’agit ici d’une véritable condictio indebiti et le jurisconsulte sous-entend sans doute la condition de l’erreur. Peut-être le défendeur a-t-il reçu le faux avis d’une condamnation; peut-être est-il mort et son héritier a-t-il payé dans l'ignorance du jugement qui l’avait absous.

On a aussi invoqué la loi 28, livre XIE, titre 6, De condict. indebiti. Il y a absolution injuste et il ne peut y avoir répétition du payement ; dorc il y a obligation naturelle, puisque le paiement fait par erreur ne donne pas lieu à la condictio indebiti. Il est vrai que ce texte parle d’un paiement fait sud sponte, ce qui peut faire croire que le débiteur avait payé en parfaite connaissance de cause ; mais ces mots ont une autre signification. Le jurisconsulte veut dire que le débiteur absous a payé, alors qu'il n’était pas obligé en vertu d’une condamnation et qu'il ne pouvait être contraint d'opérer le paiement. Il faut même supposer cette erreur ; car c’est la première condition pour qu'il puisse y avoir lieu à la condictio indebiti.

254. — Tels sont, en quelques mots, les principaux arguments invoqués par les partisans de ce système. Cette doctrine n’est pas la nôtre et nous pensons, au contraire, que l'obligation naturelle ne survit pas à la sentence d’absolution.

L'autorité de la chose jugée est attachée à toute sentence définitive, res judicata pro verilate accipitur (636). Qu'il y

(636) Ulpien, 1. 56, De re judicatà, XLIII, 1. — L, 207, De regul. jur., L, 17. 4

ait eu condamnation ou absolution ; que la sentence ait été bien ou mal rendue : dans tous les cas il est interdit à celui qui a succombé d'en démontrer la fausseté. Ce que deviendrait ce principe en face d’une obligation naturelle devant produire tous ses effets, il est facile de le comprendre. Sile paiement a eu lieu, le défendeur exercera la condictio indebiti en se fondant sur la sentence d’absolution qu’il ignorait. Le demandeur au procès, défendeur à la condiclio, ne pourra repousser la demande qu’en faisant triompher une exception de dol, basée sur l’existence d’une obligation naturelle. En d’autres termes, il faudra remettre en question ce qui a été jugé, et prouver que le défendeur devait réellement ce que le juge a déclaré ne pas être dû. De même encore, supposons que le demandeur se trouve débiteur du défendeur et soit poursuivi par lui; il oppose la compensation fondée sur l’obligation naturelle et son adversaire lui répond par l’exception rez judicatæ. Si l’on veut faire produire un effet à l'obligation naturelle, il faudra donc donner au défendeur à cette action une triplique qui ne pourra triompher qu’à la condition de sacrifier la présomption de vérité qui s’attache à la chose jugée. C’est donc porter un coup fatal à ce principe que de vouloir réclamer les effets d’une obligation naturelle après une sentence d’absolution.

En vain dit-on que ce principe appartient au pur droit civil. Cette objection, fût-elle rigoureusement exacte, resterait sans portée ; car il est des lois qui ont un caractère tellement impérieux qu’elles doivent l’emporter sur le jus gentium. Du reste, ce principe lui-même n'est-il pas commandé par une certaine raison naturelle ? Comment une société pourrait-elle vivre et se développer dans la paix et le bon ordre, sans cette présomption à l'abri de laquelle reposent la tranquillité et la fortune des citoyens! N'est-ce pas précisément à cause de son importance, on peut dire de sa nécessité, que cette présomption se retrouve partout, et peut dès lors être considérée comme appartenant en réalité au droit des gens ? |

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255. — Cette doctrine n’est pas seulement conforme aux principes ; elle est encore consacrée par les textes eux-mêmes. Nous citerons notamment la loi 18, livre XX, titre6, Qu1b. mod. pig. vel. hypot. solvitur, dans laquelle Tryphoninus nous apprend que le gage est libéré toutes les fois que le débiteur a été absous, alors même que la sentence aurait été injustement prononcée. Nous :aissons de côté les explications proposées par les adversaires pour rendre compte de cette loi ; pour nous, le sens de ce texte est clair, et la conséquence non moins certaine. Le débiteur a été absous ; il n’y a pas à distinguer si la sentence a été bien ou mal rendue : dans tous les cas le gage est libéré. La conclusion à tirer de ce texte est facile: le débiteur n’est pas tenu d’une obligation naturelle après une sentence d’absolution ; car le gage ne s'éteint pas tant qu'il subsiste une obligation naturelle (637).

On a invoqué contre cette doctrine la loi 60, livre XII, titre 6, De condict. indebiti, dont nous avons parlé. Le texte original de Paul a-t-1l été mutilé par les compilateurs de Justinien ? C’est là une simple conjecture (638). Quoi qu’il en soit, nous pensons que la solution donnée par Julien et rapportée par Paul n’est pas en contradiction avec le principe que nous avons admis. Il est certain qu'il n’yapas contradiction, si l’on décide que le jurisconsulte n’a pas entendu reconnaître l'existence d’une obligation naturelle. On a cherché, en effet, à diviser le texte dont il s’agit, et l’on a prétendu que la solution admise par Julien n’avait pas trait à notre question. Ce qu'il décide, c’est qu’il ne peut y avoir répétition du paiement fait par erreur pendente judicio, quelle que soit l'issue du procès. En effet, ou il y acondamnation, et alors il n’y a pas de difficulté, car il y a une dette qui existe. Ou bien il y à absolution ; mais la chose jugée ne peut opérer que pour l'avenir et ne peut rendre nul un paiement qui a été

(637) Eod., 1. 14, $ 1er, De pig. et hypoth., XX, 1. (638) V. Machelard, Des obligations naturelles en droit romain, p.434.

valablement fait. C’est au moment où il a été fait qu'il faut se placer pour appprécier la validité du paiement; or, à ce moment, c'est-à-dire pendente judicio, il y avait une obligation naturelle. Quant à ces mots : licet enim absolutus sit, naturä tamen debitor permanet, ils ne veulent pas dire qu'il reste une obligation naturelle après la sentence d’absolution ; ils signifient seulement qu’il y avait dette naturelle au jour du paiement, et que la sentence postérieure ne peut modifier ce qui a été valablement fait (639).

La solution de Julien n’est pas non plus en contradiction avec notre principe général, alors même qu’il faudrait admettre qu’il reconnaissait l’existence d’une obligation naturelle après la sentence d’absolution. On ne peut, en effet, soupçonner un tel . jurisconsulte d’avoir ainsi méconnu la présomption attachée à l'autorité de la chose jugée. Il faut donc forcément restreindre cette décision au cas où le demandeur peut justifier que son action était fondée, sans pour cela nier que le devoir du juge consistât à absoudre, c’est-à-dire sans porter atteinte au principe de la chose jugée. Il peut se présenter, en effet, différentes hypothèses dans lesquelles il est possible de dire que quelqu'un était réellement débiteur, sans manquer de respect à l’autorité de la chose jugée. C’est ce qui arrivera, lorsque l’absolution n'aura pas été déterminée par ce fait que le débiteur n’était pas obligé, ou était libéré de son obligation. Ilse peut, par exemple, que le juge ne condamne pas, parce qu’il y aurait eu irrégularité dans la procédure. [1 se peut que ce soit un fils de famille qui n’ait été absous que pour avoir emprunté contrairement au Sénatus-consulte Macédonien. Dans ces hypothèses et autres semblables, la réalité de la dette n’est pas en opposition avec ce

(639) V. dans ce sens, Doneaü et de Vangerow, cités par Machelard, ow. cit, pp. 427 et 429:

qui est censé être la vérité, conformément à la sentence du juge (640).

S il fallait prendre parti pour l’un ou l’autre de ces systèmes, nous donnerions encore la préférence au second, qui nous paraît plus conforme au texte même dont il s’agit. Quoi qu’il en soit, cette solution laisse subsister le principe général que le débiteur cesse d’être tenu, même naturellement, après la sentence d’absolution.

Nous avons dit que l’on avait aussi invoqué la loi 28, livre XII, titre 6, De condict. indebiti. Il est facile de réfuter l'argument que l’on a voulu en tirer. Cette loi dit qu’il ne peut y avoir répétition de ce qui a été payé après la sentence d’absolution. Est-ce parce qu’il y a obligation naturelle? Assurément non ; Paul parle d'un défendeur qui a payé sud sponte, c’est-à-dire qui a fait un acte volontairement accompli et en parfaite connaissance de cause. Il y a dans cette volonté un aveu qui constitue un principe d'obligation suffisant, et s'oppose à l'exercice de la condictio indebiti.

256. — Il ne faut pas toutefois être trop absolu dans la doctrine que nous venons d'exposer. Le principe de la chose jugée s'oppose à ce que la sentence d’absolution laisse subsister une obligation naturelle, dont les effets s'imposent au débiteur par la preuve de l'erreur du juge. Il en résulte que le créancier ne pourra retenir le paiement qui aurait été fait par erreur. Il ne pourra faire valoir cette obligation par voie de compensation, s’il devient débiteur de celui qui a été absous. Il ne pourra non plus la faire valoir par l’action hypothécaire, si, à côté de l’engasement personnel, il existait des sûretés réelles. Enfin, il ne pourra non plus la faire valoir contre le fidéjusseur qui aurait accédé à l'obligation. Mais remarquons-le bien, s’il n’y a pas

(640) V. dans ce sens, Machelard, op. cit., pp. 429 et suiv. — Accarias, Précis de droit romain, t. Il, p. 867, note 3, et no 767, in fine.

d'obligation naturelle susceptible de produire des effets qui s'imposent au débiteur, celui-ci du moins peut avouer qu’il doit réellement et reconnaître que l’absolution a été prononcée à tort. Il pourra renoncer au bénéfice d’une décision inique rendue en sa faveur. Il pourra, par conséquent, payer su& sponte, comme le dit Paul (641), et il ne pourra plus se rétracter ; car ce qu’il a payé ne constituait pas réellement un indebitum.

Nous n’entrerons pas dans de plus longs développements sur cette intéressante question, qui ne se rattache qu'indirectement à notre sujet. Si nous l'avons examinée ici, c’est afin d'établir une comparaison complète entre les effets de la novation et ceux de la deductio in judicium. Nous avons vu ce que devenait l'obligation après la stipulation novandi causä. Nous avons voulu également poursuivre jusqu’au bout l’examen du sort que subit le droit du créancier, après qu'il a été déduit en justice.

(641) L. 28, Dig., De condict. indeb., XII, 6.

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