POSITIONS

I. — Le judex quœstionis n'était pas un magistrat proprement dit, mais simplement un délégué du Préteur, qui lui confiait les fonctions de président. (V. p. 15).

II. — Les condamnés aux mines pour un temps déterminé ne perdent pas la liberté, mais seulement la cité et doivent être assimilés aux condamnés aux travaux forcés à perpétuité. (V. p. 28.)

III. — La condition des criminels condamnés à être exposés aux bêtes, et celle des condamnés in ludum venatorium n'était pas identique : les premiers seuls étaient considérés comme condamnés à la peine de mort. (V. p. 30).

IV. — L'âge du coupable n'était une cause d'exemption de pénalité qu'autant qu'il impliquait l'absence absolue de discernement chez l'auteur du délit.(V. p. 60). ♦

V. — Le fait de tuer un voleur qu'on pouvait facilement arrêter, constitue un homix:ide et tombe sous le coup de la loi Comelia. (V. p, 55).

VI. — Les Romains n'avaient pas de théorie précise relativement à la tentative : ils ne la punissaient que comme un crime spécial et complet, consistant dans l'intention manifestée par un fait actif (V. p. 80).

VIL — Il y eut toujours, même sous Justinien, une différence de résultat» entre la révocation d'une donation pour ingratitude, et une révocation de donation pour inexécution des charges.

VIIL — Dans une action m rem^ l'ordre donné par le juge au défendeur, de remettre au demandeur la possession de la chose litigieuse, ne constitue pas une justa causa usucapionis au profit du demandeur.