‹ Droit romain:- De la pénalité en droit romain, des aggravations et desChapitre 22 sur 23 · Chapitre I. — Des fonctions du président · texte numérisé non relu

Chapitre I. — Des fonctions du président

avant l'ouverture des débats. • 33

§ L — Interrogatoire de l'accusé 33

§ IL — Instruction complémentaire... 39 § IIL — Formation du rôle de la session 44

§ IV. — Formation du jury de juge-

ment.« * • 50

Chapitre IL — Des fonctions du président depuis l'ouverture des débats,

jusqu'à leur clôture 55

§ L — Police de l'audience 56

§ II« — Pouvoir discrétionnaire 59

ter;

• § IIL

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