GÉNÉRALITÉS ET DIVISION

9)B. — Le contrat de mariage est le contrat par lequel les futurs époux règlent, quant à leurs biens, les conséquences résultant de Tassociation conjugale.

MB. — Rationnellement, la question pécuniaire soulevée par le mariage se ramène à la question de savoir comment les charges du mariage seront supportées par chacun des époux. C'est là Tobjet essentiel des conventions matrimoniales.

Mais, historiquement et dans les faits , le champ de ces conventions est plus large. Elles comprennent la détermination du régime auquel seront soumis les biens de la femme, et les droits respectifs des époux sur leurs biens réciproques.

MA. — Ces droits respectifs peuvent a priori se concevoir, soit comme la conséquence légale du mariage, soit comme le résultat de conventions libres, consenties entre les époux.

Le législateur a dû, par conséquent, établir le contrat de mariage type, ainsi qu'en matière de succession ab iniertat, il a dû faire le testament type, car il importait de fixer les conséquences pécuniaires de ces unions si Dombreusea qu'aucun contrat ne précède. Bien entendu, du reste, il n'a pas imposé le régime qu'il a déclaré régime de droit commun, il a laissé aux parties la liberté de le modiGer et de l'exclure, Uberté pleine et entière sous la seule

GéNÉRiLLITÉS ET DIVISION.

n'y ait rien dans leurs conventions de conles mœurs, et de dérogatoire à ce qu'il a le des règles d'ordre public (art. 1387 et

ame régime de droit commun il a réglé §gime de communauté ; puis il a traité des lies par lesquelles sa composition peut être reinte , ou les règles de son partage modiinlions exclusives de communauté : régime B biens et régime sans communauté, se sont is à son examen. Enfin, sur les réclamade droit écrit, il a posé les règles du ré- 3'est qu'en effet le législateur ne pouvait établir les règles du régime qu'il procla- I droit commun et d'indiquer par un mot srté pleine et entière aux contractants; il les plus usités parmi les clauses modifica- 3S exclusifs adoptés , et régler leurs effets , le pour rendre plus clairs et intelligibles at l'interprétation aurait dû être demandée, anciennes coutumes et aux anciens styles, ne saurions mieux faire que suivre l'œuvre Nous traiterons d'abord du régime de 3uis du régime exclusif de communauté, 5 dotal. Sous chaxîun de ces régimes et des rattachent, nous aurons à examiner la ux créanciers antérieurs au mariage. Nous itte situation à deux époques : pendant la le et après sa dissolution. Nous devrons isser à grands traits chacun de ces réus efforcerons de le faire aussi clairement brièvement que possible.