PRINCIPES

Mt. — Dans toute société où la famille a reposé moins sur une idée de puissance absolue que sur les liens du sang y on conçoit que Thomme et la femme en associant . leur existence ont dû mettre en commun ce qu'ils possédaient*. C'est à l'autorité de ce fait que l'idée de la communauté a dû être empruntée. Mais , en passant dans la loi positive, la simplicité et l'uniformité de l'ancien usage disparut et soit quant à l'établissement , soit quant à l'étendue de cette association de biens , de nombreuses divergences se produisirent. Le Code civil a rétabli l'unité en tranchant toutes difficultés relatives soit à son établissement, soit à sa composition.

La communauté légale est donc une association de biens entre époux, régie par des règles qui lui sont propres', et qui s'établit, soit par la simple déclaration qu'on

^ Locré , XIII, p. 446. Discours du tribun Siméon.

* Od dit quelquefois que la communauté est soumise à certaines règles exorbitantes du droit commun des sociétés , reproduisant ainsi le mot de Pothier : La communauté entre conjoints par mariage est

COMMUNAUTÂ LEGALB. 15

coûtraire son passif lorsque l'un des époux eu est débiteur ^

Ainsi ee trouve confirmée l'idée qtiB prenant partie clés biens présents des conjoints la communauté doit supporter partie de leurs dettes présentes. Quel sera son lot? M9. — L'article 1409 répond à la question :

« La communauté se compose passivement : »

1*" <c De toutes les dettes mobilières dont les époux c( étaient grevés au jour de la célébration de leur ma* a nage' »

3"" « Des arrérages et intérêts seulement des rentes ou <c dettes passives qui sont personnelles aux deux époux. »

841. *^ Aiasi tombent en communauté les dettes mobilières antérieures à la célébration du mariage. Deux conditions sont donc exigées par Tarticle 1409, l'une relative à la nature de la dette, fautre relative d sa date. La dette doit ôtre mobilière , la dette doit être antérieure au mariage.

Nous devons examiner ces deux conditions. La première nous retiendra longtemps, car nous devons examiner les

^ Ceibd règle d*une véritô absolue lorsque la théorie des récompenses était encore inconnue , n'est exacte qu'au point de vue de Tobligation aux dettes, ou si Ton aime mieux, du passif provisoire de la communauté.

B Nous négligeons la fin du texte» car nous n'avons point à nous préoccuper des créanciers des successions qui échoient aux conjoints au cours du mariage, et ne vouions point traiter la question des récompenses dues par les conjoints dans leurs rapports entre eux ou avec la communauté. Nous n'avons à nous préoccuper que des rapports des conjoints, ou de la communauté avec les créanciers. En un mot, nous ne nous occupons que de l'obligation aux dettes et non de la contribution.

C'est, du reste, le point de vue auquel s'est placé le législateur, sauf à indiquer les cas où récompense serait due.

itiqués qu'elle a soulevées et nous rendre un compte exact

ses conséquences. Sur la seconde , grâce aux principes ses dans notre introduction, nous serons très brefs. Si.. — Et d'abord, la dette pour tomber au passif

la communauté doit être mobilière. Activement, la mmunauté prend à ce jour toute la fortune mobilière s conjoints (art. 1401-1* C. civ.); passivement, elle 3nd au même jour toutes leurs dettes mobilières. C'est pplication du vieux brocard : « Là où va l'actif moier, là va le passif mobilier. »

A l'inverse, les dettes immobilières restent propres aux Qjoints qui conservent leurs immeubles (Art. 1402) : A où va l'actif immobilier, là va le passif immobilier. » 3)B. — Ce partage des dettes concorde fort bien avec vieux principe de notre ancien droit français, « que

dettes mobilières d'une personne sont une charge de niversalité de ses meubles *. » Mais ce principe n'est is en vigueur, et les dettes sont aujourd'hui divisées,

principe, en proportion des valeurs recueillies. Elles it vraiment charge de l'universalité des biens, et,

y a séparation entre les meubles et les immeubles, Bs sont réparties entre les deux universalités nouvelles

prorata de leur valeur. Telle est la règle actuelle, fie que le législateur applique aux conjoints eux-mêmes sque des successions leur échoient au cours du mariage. B3. — Pourquoi donc a-t-il conservé l'ancienne règle ce qui concerne le partage dont nous nous occupons î 3n l'en a vivement critiqué en faisant remarquer que, is parler de Tanomalie ainsi créée dans le système léral de la loi, il n'y a plus aujourd'hui de proportion