SECTION PREMIÈRE

Droits pcliticpies.

lO. — Jamais l'esclave ne fit partie du corps politique, du peuple; jamais, par conséquent, il n'eut entrée aux comices. Les fonctions publiques lui étaient absolument fermées. On vit, il est vrai, des esclaves tels que le fameux Barbarius Philippus , élevés aux charges suprêmes à la faveur de l'erreur commune et leurs actes validés dans l'intérêt général ' ; mais , pour ces heureux

' L. 3 D. D^ of/icio prxtarutn (I, xiv).

l'esclave et la erré.

la roche Tarpéienne était près du Capitole; ition , ils la payaient d^ leur vie *.

'ges militaires, le titre même de soldat leur it; on compfotidl fàdilament pour quel grave leine de mort sanctionnait cette interdiction*, ncourue par l'esclave dès l'enrôlement, avant estation du serment militaire'. Je dois remardant que dès la République, on dérogea à 5t que, sous TEmpire, les dérogations devins en plus fréquentes.

Ainsi que je Tai dit plus haut, les fonctions îiviles étaient fermées à Tesclave, il en est le qu'on pourrait ranger dans cette catégorie ndant longtemps, leur fut ouverte. Je veux 'emploi de Tabularius*.

, en eflfet, les esclaves publics qui tenaient s de l'État ou de la cité. Pourquoi leur confiamission? Était-ce pour avoir, dans la torture ils pouvaient être soumis, un contrôle effi-

»u8,XLVin, 34.

De re miUtari (XLIX, xvi). « Ab omni militift servi proquin capite paniuntar. » Gfr. 1. 6 et 7 G. Qui militare xzxiv.

XXII, 57. Les propriétaires des esclaves enrôlés en prix.

e de Gordien par Gapitolin nous voyons que les esclaves nt aussi registre des délibérations du Sénat. Nous poui exagération avec Ihering que les emplois inférieurs de )n de rÉtat ou de la cité étaient remplis par eux. Seutplois et ces fonctions subalternes avaient été , comme este, avilis par cette immixtion. V. aussi Accar., Précis m, I, p. 82, n. 1 (2* édit.].

l'ssclatk et la cité. xj

cace de la véracité de leurs écritures*? Était-ce plus simplement pour avoir des scribes à bon marché et pour rapprocher du peuple ces esclaves qui, dans la vie juridique, lui étaient d*une si grande utilité? Peut-être; toujours est-il que cet office était si bien devenu propre i l'esclave , que l'on avait pu se demander si Tesclave public affranchi, qui continuait à exercer ces fonctions , ne perdait pas par ce fait la liberté. Les empereurs Dioclétien et Maximien décidèrent qu'il n'en était rien*. Il eût été par trop dur de le faire retomber en esclavage , uniquement parce qu'il avait fait acte d'esclave.

Il en fut ainsi jusqu'à la constitution des empereurs Arcadius et Honorius qui défendit de confier à d'autres qu'à des hommes libres une pareille charge*.

SECTION IL Droits publics.

19. — Aussi bien que les droits politiques les droits publics sont déniés à l'esclave* Ainsi il ne peut être témoin dans un acte public^; il ne peut non plus ester en justice.

* Gujas semble pencher à cet avis, Récit, solemn.^ ad tit. De serv. reip. manum,, in lib. VII Cod. (T. VII, c. 121S, édit. ab unione tipogr. taur. — AugustsB Taurin.» i874).

' L. 3 G. De serv. reip. manum. (VII, iz).

» L. 3 C. De TabuL (X, uax).

* Inst., liv. If, tit. X, § 7 {De testam, ardin.). Justinien rappelant les ooDBtitutions d'Adrien , de Sévère et d'Antonin , décida cependant que si un témoin était esclave alors que tout le monde le croyait libre, le testament n*en vaudrait pas moins (1. 1 G. De iesItimeiUU, VI, zxui). — Cette décision doit être rappreobée de la loi Barbmiui (1. 3 D.

l'bsglayb bt la cité. xiij

moins de citer des témoins*, et d'être témoin lui-même". Remarquons cependant qu'on pouvait l'entendre à titre de renseignement ', et que dans le cas « où la vérité ne pouvait être autrement découverte » oa l'admettait à témoigner. Triste prérogative, car l'interrogation du juge était alors précédée de la question^.

14. — Disons enfin qu'il était nombre d'hypothèses où il était permis à l'esclave de porter ses réclamations au magistrat*. Mais il n'y avait point alors lieu à un véritable procès. Le magistrat tranchait directement la contestation. Par suite de la suppression du système formulaire, il n'y eut plus dans les causes proprement dites renvoi à un juge, dès lors la différence ne consista plus que dans les formes suivies et Ton a pu dire que dès cette époque , l'esclave n'a plus été de façon absolue incapable d'ester en justice.

* « SeiTttm antestari, yide 1 » Piaule, Cureulio, V, ii, v. 630. ' « Servum hominem causas orare leges non sinunt. Neque testimonii dictio est. » Térence, Phùrmio^ II, i, y. 292.

' C'est là, à notre avis, le sens du mot indiciwn que nous trouvons dans les textes.

* L. 9 D. jD0 qwuL (XLVIII, xviii) et 1. 15, ^m tU. G. (IX, xli). L'esclave était donc torturé pour des questions d'intérêt privé, v. g. : on appliquait à la question les esclaves héréditaires pour savoir si un testament était faux (L. 6 § 1 D. XLVIII, xviii — L. iO C. IX, xli), pour constater Tidentité de l'héritier ou déclarer si tel ou tel objet faisait partie de la succession (L. 17 § 2 D. XLVIII, xviii — L. i3 et 14 C. IX, XLI — Paul , Sent,, V, xvi, § 2).

L'empereur Léon VI assimila, quant à l'incapacité de témoigner, les esclaves aux hommes libres esclaves de leurs passions (Nov. 49). Dans la Novelle 48, il avait enlevé déjà ce droit aux femmes.

* L. 53 D. Dejud. etubi quisq.iy, i).

l'mclave et Ui cni. xt

quels ses lois en dénient en principe la source. De la combinaison de ces deux idées est sortie la doctrine que nous trouvons condensée dans la loi 157 au titre De regulis juris fi Ad ea quse non habenl atrocitatem facinom vel sceleris, iffnosciiur servis, si vel dominis, vel his gui vice dominorum sunt, veluti tutoribus et curatoribus obtemperaverint*. » Donc dans les cas vraiment graves Tordre du maître ne pouvait assurer à l'esclave l'impunité. On le proclamait coupable et le punissait comme tel.

Frappant Tesclave coupable, la loi par une légitime réciprocité , lui devait assurer sa protection s'il était victime d'un crime ou d'un délit.

Enfin , introduit dans )e droit pénal comme coupable et comme victime, n'était-il pas naturel qu'on lui demandât d'être son auxiliaire coinme témoin.

A ces trois points de vue nous devons distinguer si l'esclave se trouve en face de son maître ou d'un étranger.

§ 1 . Esclave coupable.

IS. — L'esclave qui s'est rendu coupable d'un crime ou d'un délit envers un étranger, tombe sous le coup de la loi pénale , mais son état le poursuit jusqua dans cette extrémité. On lui dénie les garanties accordées aux hommes libres'; on lui donne pour juges les magistrats

^ L. 169 D. De (Uv. reg. jur. L. xvii. V. aussi : 1. 20 De obligat. ei açL, XLIV, yii : « Servu» non in omnibus rebus sine pœna domini dicto audieng esse solet, sicuti si dominua hominem occidere aut furUim alicui facere aervum j^ssissei. L. il § 7» Quod vi ant clam* D. XUIÏ, xiv; L. n S 7, De injunis D. XLVII. x; L. 15 § 3, De kge Comelia de falsis,D. XLVIII, x; L. 2 §1 , De noaalibus actùmUnu D. IX, ly.

' Il ne peut recourir aux tribuns avant le jugasaent.

L ESCLAVE ET LA CITE. XVij

que s'il est reconnu innocent, son accusateur ne sera puni que d'une amende égale au double de la dépréciation causée par la torture *.

If. — Le crime ou le délit commis par l'esclave atteint-il le maître, celui-ci le juge et le juge sans appel * ; il peut même lui faire subir la torture pour lui arracher l'aveu de son crime. Il en était de même si la personne atteinte était en la puissance du maître. Du reste, à l'origine, le fils de famille était comme l'esclave soumis à la juridiction paternelle, seulement, le père, pour juger son enfant, s'entourait d'un conseil composé des plus proches agnats, tandis qu'il jugeait seul l'esclave. Sur ce dernier, d'ailleurs , elle alla s'appesantissant de plus en plus , si bien que les empereurs durent intervenir '.

D'après le biographe Spartien, l'empereur Adrien « ôta aux maîtres la liberté de faire mourir leurs esclaves, voulant, si ces esclaves le méritaient, qu'ils fussent condamnés par les juges*. » Ne pourrait-on voir une application de cette règle dans le rescrit de Marc- Aurèle qui permet au maître d'accuser et de traduire devant les tribunaux son esclave coupable d'adultère avec sa femme*. Le magistrat auquel le maître devait s'adresser était le préfet de la ville •.

« L. 9 D. m, XVI ; 1. 27 D. XLVIII, v.

' ElieDne, Instit. expliq., II, p. 571. Par son affranchissement même, Tesclave n'échappe pas à la juridiction de son ancien maître ; mais celui-ci ne pouvait plus lui infliger que des peines moins dures et jamais la peine de mort(Valôre Maxime, VI, i, § 4 ; Suét., JuL, 48).

' Nous étudierons plus loin les restrictions qui furent apportées à la puissance dominicale.

^ iElius Spartianus , Vie d'Adrien (Traduct. de G. de Moulines).

» L. 5 D. De accus. (XLVIII, ii).

• L. 1 § 5 D. De of/ic. prœf. urbi (I, xii).

l'bsclàye et là Cïià.

§ II. Esclave victime.

L — Si la loi sévissait contre l'esclave auteur d'un ou d'un délit, elle lui accordait sa protection et 5 son maître et contre les tiers.

K — A l'origine , le pouvoir du maître sur l'esclave 3n principe illimité, absolu; la loi n'intervenait pas eux. De ses droits le maître pouvait donc abuser; Lve était à sa merci. Mais on aurait tort de croire dans cette période, l'esclave fut par le fait plus ureux que dans celles qui suivirent. Tout porte atraire à penser que ce fut l'âge d'or de l'esclavage n*. A cela plusieurs motifs : le nombre restreint des es ; la parité de situation , d'instruction et de race iître et de l'esclave; la réciprocité possible et fré- B de l'esclavage. Aussi ne sommes -nous point 5s pour notre part de voir à cette époque les cenprotéger les esclaves contre l'inhumanité des maîl'égal de tous autres serviteurs.

efTet, le maître qui maltraitait ses subordonnés, t-ils esclaves ou libres, encourait un blâme des irs, ce blâme appelé « nota censoria » entraînait l'in- '. Si, ne pas traiter les esclaves avec douceur, était

r sur tous ces points : Ihering, EsprU du droit romain, t. Il» et suivantes.

censeur à côté de ses fonctions financières, consistant à dresser stique des forces nationales, avait des fonctions judiciaires L à les conserver, ainsi lui était attribué le jugement des mœurs. (Tenait, d'après Ihering et Jarcke, au cas de parjure, adultère , sans motifs, célibat, inhumanité envers les subordonnés y cem-^ s esclaves, débaucbe, prodigalité, etc... Ihering, II, p. 51. » Essai d'une exposition sur le droit criminel censorial des Ro-

l'bsglàye £t la cit£. 2dx

encoarir l'iafainie, y aarait-U grande témérité à penser que le meurtre d'un esclave dût être sévèrement réprimé par raison politique, tant que Rome eut en Italie des voisins et des voisins puissants , possédant eux aussi des esclaves et des Romains comme tels.

•O. — Quoi qu'il en soit de cette conjecture , il est certain que la valeur des considérations que nous venons d'indiquer, alla s'affaiblissant avec les accroissements de la République, et que dans les derniers temps de celle-ci , ainsi que dans les premières années de TEmpire, les abus et les excès de pouvoir se multiplièrent de fagon effrayante. Qui les aurait empêchés! Les esclaves n'étaient plus comme autrefois des voisins malheureux, c'étaient des barbares, ayant autre teint, autre langage, autres mœurs; ils se comptaient désormais par milliers; enfln, l'antique moralité romaine allait disparaissant M De ces abus et de ces excès, les preuves abondent. On connaît l'exemple classique de Védius PoUio , faisant, pour simple maladresse, jeter ses esclaves aux murènes de ses viviers*. Puisqu'il n'y avait plus de mœurs, il fallait des lois, selon le mot de Montesquieu'; et c'est à ce besoin que répondirent les dispositions prises tour à tour par les empereurs.

Itl. — On sait avec quelle frénésie fut recherchée de tout temps à Rome la popularité. Il était des mailres qui, pour l'obtenir, livraient leurs esclaves aux bêtes de l'amphithéâtre. La loi Petrania, rendue, d'après M. de Cbam-

^ Voir pour tous détails , Wallon , Histoire de l'esclavage dans l'antiquité *- Allard, Les esclaves chrétiens — De Champagny, Les Césars.

s Sénèque, De ira, III, 40; De Clementiâ, I, 18 — Plme, Hist. natsur., iX, 29 — TertuUien, De paLlio, 5.

' Montesquieu, Esprit des lois, XV, 16.

L ESCLAVE ET LA CITE

ny, sous l'empereur Auguste*, défendit de le faire à euîr, sans cause légitime vérifiée par le magistrat*. 9 livré aux bêtes, devint donc une peine et une peine le maître ne pouvait infliger sans contrôle, .'empereur Claude voulut que l'esclave abandonné ob vem infirmitatem devînt libre et décida que le maître le tuerait au lieu de le délaisser serait tenu pour meurr et puni comme tel '.

idrien condamna à la rélégation une matrone qui, sans se sérieuse avait maltraité son ancilla^. Le même ice, ainsi que nous Tavons dit, défendit au maître condamner son esclave à mort, quelque grief qu'il invoquer, sans en avoir déféré au magistrat, .ntonin le Pieux couronna par deux décisions l'œuvre ses devanciers.

^ar une première constitution , il décida que le maître tuerait son esclave sans cause serait puni comme s'il it tué l'esclave d'autrui •. Or, le meurtrier de l'esclave itrui est considéré comme meurtrier du maître luine. La loi Comelia de Sicariis protège, en'efifet, égaent l'homme libre et l'esclave : « Et gui hominem derit, punitur non habita differentiâ cujus condi- \is hominem interemit^. » Telles sont ses propres ressions.

De Champagny, Les Césars, II, p. 61. D*après M. Wallon, sous

pereur Néron (HT , p. 61).