ÈRE HYPOTHÈSE : E

Lorsque le mol séparé a été régul réanciers antériei e.

Janterre , VI , 176 bû » est le mode légal • , remarquer qu'elle j Lérieur au mariage, ae.

Cette constatation régulière se comprend de deux façons. — Ou bien l'inventaire ou l'acte authentique établit rapport, le mobilier, de Tépoux débiteur; dans ce cas, seul, ce mobilier peut être saisi. Le reste de Tactif commun est soustrait à Faction des créanciers, car, nécessairement, il provient de l'autre époux ou d'acquisitions postérieures au mariage. — Ou bien il a pour objet le mobilier de l'époux qui n'est pas le débiteur des créanciers poursuivants ; dans ce cas, ce mobilier, seul, est soustrait à l'action des créanciers. Tout le reste du mobilier peut être saisi, car il contient au moins ce qui provient de l'époux débiteur, et doit, par suite, être leur gage, de même que le serait l'actif total , si aucun des époux n'avait fait constater ba mise en communauté.

Ces deux modes de procéder sont autorisés par l'article 1510. Le premier, directement; le second, implicitement.

En tous cas, le mode légal de faire cette constatation est un inventaire ou un état authentique, antérieur au mariage, pour le mobilier apporté lors du mariage*. Si le contrat de mariage contient par détail les biens mobiliers que la femme apporte en ménage , il tient lieu de cet inventaire. Pothier l'admettait. Mais il admettait aussi qu'un compte de tutelle rendu à la femme après le mariage formerait un titre sufBsant, lorsque celui qui le rend a administré ces biens jusqu'au mariage ^ Nous pensons qu'en présence des termes formels de l'article 1510, il vaut mieux décider que ce ne serait point un titre suffisant'.

^ Art. «22 de la Coût, de Paris. — Pothier, Communauté^ 363 — Art. 1510-2° C. civ.

* Pothier, ibid.

' V. pourtant MM. Aubry et Rau, V, p. 488, § 526, n. 12. — Odier, II, 779.

Nous devons aujourd'hui donaer la même solution ; car, à regard des tiers, et par suite à Tégard des créanciers du mari, les biens de la communauté ne se distinguent pas de ses biens propres. L'article 1412 applique ce principe, sous le régime de communauté légale, au cas où le mari recueille une succession purement immobilière. D'ailleurs il peut fajre, en somme, Tusage qu'il veut des biens de la communftiiité, donc les employer à payer ses dettes; en vertu de l'article 1166 ses créanciers doivent avoir le même droit. Nous objectera-t-on que la clause de séparation a" eu pour objet de supprimer ce droit du mari? Ce serait à tort , car elle ne touche en rien aux pouvoirs du mari, envisagé comme chef de la communsiuté'.

M. Colmet de Santerre, après avoir rapporté l'opinion de M. Demante à laquelle nous venons de nous ranger, faJt remarquer, que s'il doit exister une telle différence entre les créanciers du mari et ceux de la femme , il est étrange que rien dans le texte ne vienne k manifester. Il est en effet certain, que l'article 1810 est conçu de la façon la plus générale; il parle, sans distinguer, des créanciers en général et du mobilier échu aux époux (art. 1510-3*). N'est-ce pas là reconnaître que les créanciers du mari n'ont pais plus de droits que ceux de la femme? On comprend, du reste, que les rédacteurs du Code aient abandonné l'ancienne doctrine. Le mari n'est plus propriétaire de la communauté; partant, on ne pouvait plus accepter les conséquences que t'aticienne juris-

« fois c'est à la charge e:if^resse qu'ils ne seront point tenus saisis ce ni vendus pour les dettes contraotées par le mary auparavant le ce mariage. » Droits de justice, XXI, 101 .

> Demante et Colmet de Saoterve, VI , n« 476. -~ Bufnoir, & son cours.

lence tirait du droit de propriété qu'elle lui reconnais- Sans doute le mari peut encore vendre les biens de ammunauté, mais c'est en vertu d'un mandat, elles ts qui résultent d'un mandat ne peuvent être exercés les créanciers. Oui, si l'aliénation avait eu lieu, le serait tombé en communauté, et les créanciers auit pu être payés avec ce prix par le mari. Ce paiement it valable, car il émanerait de la pure volonté du 9 et on peut admettre que la femme a consenti à s'en orter à lui pour tous actes personnels. Mais elle n'a adhéré aux aliénations forcées; elle n'a pas ratiOé ictes auxquels la volonté du mari reste étrangère, in mot, par cette clause , la femme a voulu protéger apport; il faut l'entendre dans le sens le plus prour*.

induction que tirent de l'article iSlO les partisans 'opinion dont je viens d'exposer l'argumentation , ne semble point exacte. Le seul cas que prévoit forement cet article est l'absence d'un inventaire; or, e qu'en l'absence d'un inventaire les créanciers de an des époux seront autorisés à poursuivre le paiet de ce qui leur est dû sur le mobilier apporté par un des époux au jour du mariage , comme sur le lus des biens de la communauté, îi ne résulte pas ssairement, que, lorsqu'il y a eu inventaire, les créandu mari sont privés du droit de poursuivre leur remsement, sur le mobilier tombé dans la communauté hef de la femme. Un argument a contrario ne sau-

lattur, II, 412. — Dalloz, Bép., v« Cont. de mar., n^ 28i0. — idé, sur les art. 1510 à 1512, n<» 4. — Tropiong, III, 2042. — ^re et Pont, III, 1469. ^ Golmet de Santerre, VI, p. 388, 6 biS'iY.

rait suffire à écarter l'applicatioa du principe que les biens communs sont censés, à l'égard des créanciers, faire partie du patrimoine de ce dernier. En se servant de cette expression : « les créanciers de Tun et de lautre des époux », l'article a simplement voulu dire, qu*à défaut d'inventaire, les créanciers de la femme sont, tout comme ceux du mari, en droit de se venger sur le mobilier tombé du chef de ce dernier dans la communauté. D'ailleurs, au point de vue pratique, il est évident que le mari ne pourrait s'opposer à la saisie du mobilier apporté par la femme, et que la femme ne le pourrait non plus, puisque son mobilier est tombé de façon absolue dans la communauté*.

b) Deuxième hypothèse : Absence d'inventaire.

HO. — Si le gage des créanciers de l'époux séparé de dettes n'a point été régulièrement constaté, ils peuvent poursuivre leur paiement non-seulement sur les propres de leur débiteur, mais aussi sur tous les biens de la communauté. Il n'y a pas à rechercher si l'époux séparé est le mari ou la femme; les créanciers de celle-ci sont sur le même pied que les créanciers de celui-là. Le mari ne pourrait prouver contre les créanciers de la femme que l'apport de celle-ci a été épuisé; ils sont fondés à prétendre qu'il avait une valeur suffisante pour les couvrir, et le mari , dont la négligence sert de base à cette présomption , ne saurait être admis à la combattre

< DelTiocoort, III, p. 87. — Bellot des Minières, III, p. 166. -^ Duranlon, XV, HO. — Odier, II, 773 à 777. — Aubry et Rau, V, § 526, n. il, p. 487.

[• la preuve contraire*. Bien plus, il ne pourrait, par môme motif, se dégager, en leur abandonnant tout qui fait partie de la communauté ; il serait tenu même • ses biens personnels.

En un mot, en pareille hypothèse la séparation de 'tes ne produit aucun effet à regard des tiers; les Ltes antérieures tombent eh communauté, comme sous régime de communauté légale'.

S^ Effets de la clause de séparation de dettes après la dissolution de la communauté.

tu. — A dater de la dissolution de la communauté, clause de séparation de dettes devient efûcace à l'égard 3 créanciers des deux conjoints, alors même qu'elle l'aurait pas été durant le mariage , en d^autres termes ,

V. dans Tarticle 1416 une Bolution analogue : Hypothèse d'une [cession mixte que la femme a aceeptée avec autorisation de jus- , et que le mari n'a pas fait inventorier.

[. Laurent fait observer qu'il n'est pas nécessaire de supposer LStence de cette présomption. A son avis, la loi l'ignore; seulement constate que les époux sont dans l'impossibilité légale de prouver onsistance du moÛHer de l'époux débiteur, et dès lors elle traite créanciers comme créanciers de la communauté ; elle doit les traiter ti , sous peine de les priver totalement du droit d'agir si la fortune eut débiteur est uniquement mobilière.

Rodière et Pont, III, 1467. — Aubry et Rau, V, p. 489, § B26, ,e et n. 14. — V. en sens eontraire : Douai, 15 juin 1861, Sir. 62. »5. — Cet arrêt se fonde sur l'article 1484 pour décider que les mciers de la femme n'ont pas, en pareil cas , action sur les biens sonnels du mari. -^ Il suffira de fkire remarquer : 1* que cet article pose une action dirigée contre le mari après dissolution delà imunauté ; 2* que toute dette de communauté est traitée comme e dn mari durafit la oommunauté ; or, les créanciers âont ôonsidéioi ciomme créanciers de la communauté , puisque la loi leur peN de poursuivre leur paiement sur tous les biens de la cooimunauté.

alors même que le mobilier de Tépoax sép&ré n'aurait pas été régulièrement constaté. Dès celte dissolution, en effet, les créanciers personnels ne peuvent avoir plus de droits que leur débiteur; ils ne peuvent saisir que ses biens personnels, accrus, s'il y a lieu, de son émolument de communauté.

Pour préciser, reprenons les deux hypothèses que nous avons faites sous le régime de communauté légale.

a) Acceptation de la communauté par la femme.

119. — Les créanciers de la femme séparée de dettes ne peuvent poursuivre qu'elle seule. Ils n'ont plus action contre le mari , si tant est que durant la communauté ils l'aient eue, à défaut d'inventaire. Ils ne sont plus autorisés à procéder contre lui que par voie de partage ou de saisie-arrêt sur ce qu'il devrait à la femme. Ils peuvent, d*ailleurs, exercer, conformément à l'article 1166, les droits et actions de la femme. Les mêmes droits compétent concurremment à tous les créanciers de la femme'.

Dans la même hypothèse, les créanciers du mari séparé de dettes perdent le droit d'agir sur la totalité de la communauté. Sa dissolution a donn^ toute son eHicacité au droit de copropriété de la femme; dès lors, les biens dépendant de la communauté ne sont plus censés faire

< Pothier, Communauté, 364. — Rodière et Poat, III, 1470. — Marcadé, sur les art. 1510 à 1512, a* 3. — Aubry et Rau, V, p. 489, § 526, texte et a. 16. — Golmet de Santerre , VI, p. 390, no 176 bis- VI. —Nancy, 2 février 1865, D. 70. 2. 65.

MM. Delvincourt (III, p. 87j et Bellot des Minières (III, p. 180), pensent cependant que le mari resterait tenu de la totalité envers les créanciers de la femme , s'il n'avait pas fait constater la consistance du mobilier de celle-ci. Nous ne saurions nous ranger & une telle doctrine.

lie intégrante du patrimoine du mari, et la femme a droit de défendre sa part contre les poursuites des anciers de celui-ci. S'ils agissent sur les biens comns, elle les arrêtera par une demande en partage. En umé , ils peuvent agir sur les biens de leur débiteur f mentes de sa part dans la communauté.

b) Renonciation à la communauté par la femme.

118. — En pareil cas, les créanciers de la femme arée de dettes perdent , avec elle , tout droit sur les ns de la communauté. Ils ne peuvent agir que sur son rimoine. D'ailleurs , ils ont le droit d'attaquer la renontion si elle a été faite en fraude de leurs droits. Article i4. Je remarque, enfln, qu'il n'y a plus à distinguer ormais entre les créanciers antérieurs, iuant aux créanciers du mari séparé de dettes^ leur situa- 1 reste la même, avec cette amélioration, qu'ils n'ont plus raindre le concours des créanciers de la femme sur les ns communs. En un mot, le patrimoine du mari et ji de la communauté, désormais confondus, forment r gage exclusif. •

II. Des clauses qui réagissent sur la composition passive de la communauté,

114. — Les clauses dont nous allons traiter dans ce agraphe, agissent directement sur l'actif de la comnauté, mais elles réagissent sur le passif, en vertu du icipe que les dettes sont la charge de l'universalité biens. En effet, elles affectent soit l'universalité moère, soit l'universalité immobilière des biens de l'un

des conjoints; dès lors, elles doivent influer sur le sort des dettes qui demeurent attachées à ces universalités. De ces clauses, les unes sont restrictives, ce sont celles qui écartent du passif de la communauté des dettes qui y seraient normalement tombées; les autres sont extensives, ce sont celles qui font tomber en communauté des dettes qui, de droit commun, n'y devraient pas tomber. Les unes et les autres ont pour but d'établir l'égalité des apports, d'équilibrer les fortunes mises en commun.

A) Clauses restrictives.

H&. — Au fond de toutes les clauses qui restreignent le passif de la communauté légale nous trouvons une stipulation de séparation de dettes. C'est qu'il n'est pas besoin en eflet d'une stipulation expresse pour produire séparation de dettes. La volonté des parties est souveraine, soit qu'elle se manifeste formellement, soit qu'elle se révèle implicitement par les diverses clauses du contrat; qu'elle soit certaine, cela sufQt (article 1528). Sans doute les créanciers auront besoin de plus de discernement ; mais le législateur a pensé qu'ils n'étaient point sacrifiés. L'immutabilité du contrat, sa publicité, lui ont paru, avec raison , garanties suffisantes ; aussi permet-il aux parties de forger un régime de toutes pièces, et sanctionne-t-il leur volonté, si elle est honnête et clairement exprimée. Eh bien ! Ecarter de l'actif delà communauté l'universalité de sa fortune mobilière en termes formels, n'est-ce pas tacitement écarter, de son passif, les dettes qui en sont la charge?

Le législateur la pensé, et c'est ainsi que par une disposition formelle écrite à la Section de la Clause de séparation

COMMUNAUTE CONVENTIONNBLLK.

(tes, il a attribué à la clause d'apport les effets de la 3 de séparation. Article 1511. Or, la clause d'apport somme toute qu'une clause de réalisation tacite. Je us donc, par une généralisation légitime, que la clause >loi, aussi bien que la clause de réduction de la comité aux acquêts, autres clauses de réalisation tacite, nt avoir le même effet; et , si cet effet est produit par dause de réalisation implicite , a fortiori le sera-t-il ne clause de réalisation expresse, somme, toutes les fois que nous serons en présence réalisation du mobilier présent, nous aurons excludes dettes présentes, par conséquent séparation de ; et cela, soit dans le cas d'une réalisation directe, ans celui d'une réalisation résultant : de la réduction communauté aux acquêts , de la clause d'emploi ou de la clause d'apport. Nous allons examiner ces dis hypothèses.

^ I. De la clause de réalisation.

141. — Sous le régime de communauté légale , le ier des époux , présent et futur, tombe en commu- . Cela peut placer les époux dans une situation très le; il nous suffira, pour le démontrer, de supposer que )ossède peu ou point de meubles , tandis que l'autre le des biens mobiliers. Il convenait donc de leur donn moyen de rétablir l'égalité. La clause par Laquelle cluent leur mobilier de la communauté, en tout ou ), est une de celles qui répondent i cet objet. Cette 3 peut être plus ou moins étendue; elle peut avoir objet, soit le mobilier présent et futur, soit le mobi-

CLAUSB Dl RÉALISATION. 115

lier présent, soit le mobilier futur, soit une quote-part du mobilier présent et futur telle que la moitié, le tiers, le quart, soit une quote-part de leur mobilier présent ou de leur mobilier futur, soit enfin certains meubles corporels ou incorporels spécialement indiqués.

111. — Comment faut-il entendre l'exclustou du mobilier qu'elle produit? Les meubles exclus restent-ils propres en ce sens qu'Us demeurent la propriété du conjoint auquel ils appartiennent, ou ne faut'-il pas entendre simplement par ces mots qu'ils deriennent propriété de la communauté , avec charge par celle-ci d'en restituer la valeur i l'époux, lors de sa dissolution? Plus brièvement, et en généralisant : Les propres mobiliers sant^ils parfaits ou imparfaits?

I. — Cette question est fort importante, soit au point de vue des risques , soit au point de vue des créanciers du mari qui pourront ou non les saisir pendant la communauté en supposant la réalisation stipulée par la femme, soit au point de vue des créanciers de la femme devenus créanciers de la communauté, dans le cas où la réalisation a été stipulée par le mari , soit enfin au point de vue des reprises à exercer à la dissolution de la communauté. Elle touche par trop de points aux droits des créanciers pour que nous nous dispensions de la résoudre.