II. — Pour ce faire dégageons-la

Parmi les biens réalisés , il peut se trouver des choses fongibles^ qui, dans Tintention des parties, ne doivent pas être restituées in specie, ou dont on ne peut user sans les consommer. De ces choses , la communauté devient propriétaire en sa qualité d'usufruitière (art. 587, 1851-

JNAUTE CONVENTIONNELLE.

le droit de créance reste propre au con-

3 encore, par application de l'article hoses qui se détériorent en les gardant éesà être vendues, entrent également uf récompense.

s enfin la même solution pour toutes estimées , dans un inventaire ou dans le e, lors de leur mise en communauté, nous fournit encore un argument très , argument que vient corroborer celui ir analogie de l'article 1551. Du reste, >les incorporels, de valeurs de bourse faudra examiner avec soin s'il y a vraiu simplement énoncé de leur valeur noes spécialiser.

à proprement parler, qu'un seul point la question, le cas de meubles envisagés 'timés.

Lge de Pothier a fait naître le débat que ble, écarter de façon péremptoire, et a clause , convention de réalisation ou 7res, et le but poursuivi par le stipulant, ent déroger à la règle qui fait tomber imunauté , puisqu'il Cexclut aux termes

Qce que le mari est propriétaire des deniers apbien qu'ils aient été exclus de la communauté, ixd , qu'un droit de créance : par conséquent , la liers faite par le mari à la femme après séparaiie une véritable libération , passible du droit de nov. 1840, Dal., Rép,, v» EnregUtr,, n» 866.

I févr. i833, Dali., eod., n» li79.

Poihier reconnatt que Teffet de cette clause est de faire réputer les biens mobiliers qu'elle atteint « immeubles et w propres conventionnels à l'effet d*être exclus de la com- « munauté et d'être conservés au conjoint qui les a réa- « Usés ». Mais il ajoute : « Il y a néanmoins une grande « différence entre les véritables immeubles qui sont pro- «pres réels, et ces propres conventionnels ». Des premiers, continue-t-il , la communauté a seulement la jouissance; ils ne se confondent pas avec ses biens; le conjoint à qui ils appartiennent continue d'en être seul propriétaire; « au contraire, les mobiliers réalisés, ou propres a conventionnels , se confondent dans la communauté avec « les autres biens mobiliers de la communauté , qui est « seulement chargée d'en restituer, après sa dissolution ,

« la valeur à celui des conjoints qui les a réalisés La

(( réalisation de ces meubles et leur exclusion de commu- « nauté ne consistent que dans une créance de reprise de « leur valeur, que le conjoint qui a réalisé a droit d'exer- « cer, après la dissolution de la communauté, contre la « communauté, dans laquelle ces meubles réalisés se sont «confondus; et c'est à cette créance de reprise que la « qualité de propre conventionnel est attachée. Le con- <( joint n'est pas créancier in specie des meubles réalisés, « il ne l'est que de leur valeur ».

La raison sur laquelle Pothier appuie cette différence est que la communauté doit avoir la jouissance de tous les propres de chacun des époux. Or, dit-il, si elle peut avoir la jouissance de leurs immeubles propres sans consommer le fonds , il en est autrement des meubles , car ils se consomment par l'usage, ou tout au moins s'altèrent et deviennent de nulle valeur lorsque cet usage se prolonge. Il en conclut que, seul, le système qu'il propose

M»iicilier les droits de la commuoaulé et celui du

te doctrine de Pothîer était généralement admise os aùciens auteurs ^ M. Odier Ta contesté en invo- Tautorité de Eenusson, Duplessis et Bourjon; mais âsages qu'il cite^ ne nous paraissent point ptrobanis.

sont pas de aature à infirmer Tautori té de Pothier, es paroles n'indiquait pas que sur ce point le moin^ )diite subsistât'.

— Mais elle ne saurait être suivie aujourd'hui , car part, dans notre droit, nous ne trouvons cette dis- ►n ides propres de communauté en propres réels et 3S fictifs et des dispositions même de notre Code, i preuve que les meubles peuvent être des propres Ls parfaiit du 2D0t, aussi bien que les immeubles, si, Tarticle 1428 suppose qu'il peut y avoir des acnobilières .propres k la femme, ce qui ne pourrait être

propres mobiliers o'étaient des propres parfaits ; l'article 1433 dispose qu'il y aura lieu à récompense le le priiL d'imn immeuble propre viendu par l'un des

hier, Cvmîuunautéy n^ 325.

notamment : Lebrun, Comm., p. 332, n® i% et p. 420, n<» 5. ier, I, n« 730. — Renusson, Traité des propres y ch. VI , sect. 3 et 5. — Bourjon, Broil comm. de la France, tit. XV, des ûofais, •oh. II, sect. i, n<*' 1 et 2. -*- Duplessis, CommunaoUé, fit 1.44. -^ M. Odier a môme invoqué l'autorité de Lebrun , a mal interprété le passage de cet auteur qu'il invoquait, ainsi nontre M. Trop long (III , 1936). — Quant aux autres auteurs [uels il s'aippuie, il résulte de leur langage, que le mobiîier ne tombe pas dans la communaikté; mais, comme le fait rer Troplong , Pothier l'enseigne aussi fori qu'eux ; seulement s'entendre : la réalisation , disent ces auteurs, ne fait pas tommeubles dans la communauté, oui, mais en ce sens seulement demeure débitrice de leur valeur.

époux , sera versé dans la communaaté, ce qui est dire que la créance du prix était restée propre au conjoint vendeur; ainsi, Tarticle 1470, parlant de la reprise des biens personnels qui précède le partage, emploie Texpression générale — biens — ; « Chaque époux, dit-il, prélève ses biens personnels, non entrés en communauté ». — P!us explicite encore que ces trois textes, Farticle 560 du Code de commerce dispose qu'au cas de faillite du mari, « la femme pourra reprendre en nature les effets mobiliers qu'elle s'est constitués par contrat de mariage, ou qui lui sont advenus par succession ou donation entre-vifs ou testamentaire , et qui ne seront pas entrés en communauté, toutes les fois que l'identité en sera prouvée par inventaire ou tout autre acte authentique. » — EnBn, faire tomber les meubles en propriété dans la communauté, ne saurait se concilier avec les dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 1310 qui statuent implicitement, que quand les meubles réalisés de la femme ont été constatés par un inventaire ou un état authentique, ils échappent aux poursuites des créanciers; ce qui suppose nécessairement, que les meubles dont il s'agit, restent, même au regard des tiers, exclus de la communauté, et demeurent la propriété de la femme.

On nous objecte, il est vrai, l'article 1503. On fait remarquer qu'il parle seulement d'une reprise de valeur^.

Cette objection repose sur une confusion entre les deux clauses que prévoit l'article 1500 : clause de réalisation

* Merlin, t« Réalisation, § 1, n<»4. — Bellot, III, p. 101. — Delvincourt, III, p. 44. — Baltur, II, 153. — Troplong, loc, ctt,, invoque en outre Tintérôt de la femme qui, cjcéanciôre de ila valeur des meubles, est plus favorisée, dit-il, que si elle avait à reprendre les meubles euxmêmes dégradés et dépréciés par l'usage qu'en aura fait la communauté. — Il sufBt d'observer qu'il pourra en être tout différemment; du reste, cette considération ne saurait avoir la valeur d'un argument.

'opriè, et clause ou convention d'apport jusqu'à conirrence d'une certaine somme, La première conserve à lui qui la stipule la propriété de ses meubles ; la sende non, par la force des choses, puisqu'il y a, en incipe, mise en communauté. Or, c'est à cette clause 5 réalisation indirecte que se réfère l'article 1503; il t étranger à la clause d'exclusion pure et simple. Je prouve :

D'abord , par son texte. Ce texte suppose deux choses : le mise en communauté et un apport excédant cette mise, r, ni l'une ni l'autre de ces deux choses n'existe certaine. ent au cas de réalisation totale. La réalisation expresse, i lieu d'être totale, n'est-elle que partielle, ne porte-t-elle le sur une part aliquote, v. g. sur la moitié, le surplus institue bien une mise en communauté, mais ce qui a é exclu ne saurait s'appeler un apport. Il n'y a donc Ls à la fois apport et mise en communauté; et, par conquent, pas d'excédant de valeur possible. Concluons-en le la clause de réalisation expresse est hors de la portée térale de l'article 1503.

D'ailleurs, l'enchaînement des textes prouve que Farîle 1503 ne saurait s'appliquer à la clause d'exclusion :presse, prévue par l'article 1500-1*, mais seulement à ille d'apport , prévue par le second paragraphe du même licle. L'article 1501 ne fait en effet qu'expliquer la ause d'apport, lorsqu'il dispose qu'elle rend l'époux détour de la somme qu'il a promis de mettre en commuluté. Vient ensuite l'article 1502, qui indique comment ït époux justifiera de l'exécution de son obligation, article 1503, enfin, termine et couronne l'explication, \ donnant à ce même époux le droit de réclamer comme éancier, lors de la dissolution de la communauté, ce qui

CLAUSE DE RÉAUSATION. 121

dans son apport, excéderait la mise promise, en d'autres termes, ce qu'il aurait payé de trop.

Nous opposera-t-OQ Tintentioa présumée des parties! Mais elle nous est de tous points favorable. Comment présumer que les époux veulent faire entrer leur mobilier en communauté alors qu'ils déclarent Ten exclure ou se le réserver propre ! Le législateur ne s'y est point mépris. Il est facile de l'établir, en rappelant ses décisions dans des espèces analogues.

C'est ainsi qu'il conserve formellement à la femme la propriété de son mobilier, lorsque les époux adoptent le régime sans communauté, a Le mari, dit l'article 1531, conserve l'administration des biens meubles de la femme... muf la restitution qu'il doit en faire après la dissolution du mariage. » Et, ce qui prouve bien que ce sont les meubles eux-mêmes qu'il doit restituer, c'est que l'article 1532 ne le dispense de la remise en nature , que pour les choses dont on ne peut faire usage sans les consommer. Or, nous sommes dans cette espèce en face d'une réalisation totale.

Rappelons, dans le même ordre d'idées, l'article 1498. Après avoir établi que « lorsque les époux stipulent qu'il n'y aura entre eux qu'une communauté d'acquêts, ils sont censés exclure de la communauté... leur mobilier respectif présent et futur », il dispose que chacun des époux prélèvera ses apports dûment justiQés et non. pas simplement leur valeur. Une réalisation indirecte saurait-elle avoir plus d'énergie qu'une réalisation directe?

Il ne faudrait point s'étonner d'ailleurs que la doctrine ancienne n'ait point été suivie. Nous avons vu comment Pothier la justifiait. Les raisons qu'il en donne s'appliquent exclusivement aux meubles corporels qui compo- P. G. ^6

rt alors presque à etix seuls la totdité du mobilier, les îipaux d'entre les meuWes îrtoorporels étant ai^imilés immeubles. Souis Tempii^e de notre Code il &n est tout >ment. Les offices , les rentes , les parts d'intérêt Ams ociétés, ont été rangés parmi les meubles; à ceâ noeu-

incorporels les raisons de décider de Pothier sont plicables : ils ne se consomment pas par Tusage , et n'est besoin de les aliéner pour en jouir. Du reste, disons sont-elles bien fondées? Nous ne le croyons Nous ne croyons pas qu'il soit nécessaire, pour que mmunauté puisse jouir, qu'elle devienne propriétaire meubles soumis i sa jouissance. Nous argumentons e sens des articles 589, 1831 et 1554. Ces articles

montrent qu'un pareil aperçu ^iBtinetoct*, et .que ht isance des biens mobiliers peut être -distincte de leur riété.

lette inexactitude , qui peut surprendre chez Pothier, s'explique Me remarque de MM. Aubry ôt Rau, ((ue Pothier n'examine la ion que reftativement au pouvoir du mafi de disposer ^les meuréalisës de la femme. Il est probable qu'il a été amené à décider es meubles tombent en communauté , pour justifier ce pouvoir. c*est là une confusion entre deux questions bien distinctes. Au Ire ! |»oint de savoir si les meubles tombent en communatrté , autre de savoir si le mari a le droit de les aliéner, i^étre môme serait-il plus vrai de se demander s'il n'y a pas , la doctrine exposée par Pothier, un souvenir, une conséquence Hiéorie ancietane d'après Itkqnelle le mari devenait plein propri&des meubles apportés par la femme , en tous cas et sans avoir s à rendre compte. L^efTet de l'introduction des clauses de réali- 1 aurait été uniquement de restreindre ses droits à ce dernier de vue. A ce point de vue, que ceHains passages de Pothier lent appuyer, boms serions aujosrd'bni en présence ék ddvelopnt complet d'une théorie encore imparfaite au temps de Pothier othier, Puissance du mari , n" 82 et 83. — fidit. Bugnet, VII, t. — Introdtu^, au Ut X de la Cùut. d'Orléans, n» 61. — Édit. iet,I, p. St30).

Tenods-ûons en donc fermemeût à l'application des principes posés en matière d*usufruit (art. 689) pour régler le droit de la communauté sur les meubles réalisés; le législateur les a formellement appliqués dans des espèces analogues , on pofirrait même dire semblables, et dans le (Mb spécial où nous no^ trouvons , il n'y a aucune t^son de nous'iën'écartek*.

Oùnelums, par suite, conforiftément a>ax texteis et A rintenlion des parties, que les menhhs réaiisés demeurent ia propriété du conjoint qui les a réalisés, ^^iis ne tombent d'ailleurs en communauté, $oitpar application des règles du ^uasinisu/ruit , soit en eertu des principes posés par l'article ÏSSl.

449. -^ Nous venons (l'étudier rm/?ti^c« de là clause de réalisation du mobilier présent suf" ractifdé la com^ miinaUté et, par le fait, d'indiquer les modifications qu'elle appoîrte au gage des créanciers de ta Communauté. Son influence se bùme-t-elle /ei? Ainsi que nous l'avons dit et répété, nous ne le croyons pas. NoUs perisons qu'elle entraîne séparation de dettes K

En décidant ainâi, nous tranchons une grave controverse qui régnait autrefois, et que notre Code n'a pas éteinte.

On a prétendu, en eflfét, que la clause de réalisation ne modifiait en rien la composition passive de la commu*nailté, et cela, qtélte qu'tsUe fût*. D'autres auteurs afc-

* Évidemment nous laissons de côté la réalisation qtii ne porte qne Bar«ertaîàs meubies , car elle li*a, cela va «aiâ dire, auculie îûfkence sur ie passif. Nous nous occupons de la réalisation du mobilier présent, la plus intéressante au point de vue spécial de cette étude.

* Zacharis, § 523, texte et n. iO — Delvincourt , III , p. 42, n. 1. — Battur, II,n« 392.

ît sur le passif, à la clause de réalisation qui mobilier présent et futur, car elle n'est autre le clause de communauté d'acquêts, mais le a clause de réalisation du mobilier présent*. ) somme, l'argumentation sur laquelle ils se clause de réalisation produit un effet direct le la communauté , elle soustrait à cet actif le l'un des deux, ou des deux conjoints, en toartie. Mais l'exclusion de l'actif mobilier, ne ir pour conséquence forcée l'exclusion du pasi pas entre les deux masses active et passive lion nécessaire, et la preuve en est, que si on lause de séparation de dettes, cette stipulation pas exclusion du mobilier présent. Il faut donc : principes. La communauté conventionnelle, rincipes, reste soumise aux règles de lacommu- ) , pour tous les points auxquels il n'a pas été le contrat. Article 1528. Or, en l'espèce, on fé qu'activement; donc le droit commun sube passif. S'il en était autrement, si la clause DU totale , stipulée par les deux parties , devait fme effet que la clause de communauté d'acquoi trouverions-nous dans la loi deux dispoactes et rédigées de façon bien différente , car •8 stipule, expressément, que la clause de comncquêts entraîne exclusion et des dettes et du ndis que l'article 1500 ne parle que de l'exclu- )ilier !

'nière objection n'est pas sérieuse. L'origine auses de communauté d'acquêts et de réalisa-

CLAUSE DB RÉAUSATION. 125

tion, Tuoe, origiDaire des pays de droit écrit , Tautre, usitée dans les pays de droit coutumier, safBrait à expliquer que le législateur en ait traité daus deux sectioDS différentes. Puis, Tobjet principal de la Section II, où se trouve placée la clause de réalisation , est de traiter non point de la réalisation expresse, mais bien de la réalisation tacite, et non de la réalisation totale, mais d'une réalisation partielle. L'article 1500 n'avait pas à entrer dans des détails au sujet de la clause de réalisation expresse; les principes généraux, dont Fart. 1498 ne fait que Tapplication , suffisent à le compléter. Nous allons le démontrer, en envisageant successivement les deux hypothèses, de réalisation du mobilier futur, et de réalisation du mobilier présent.

S'il s'agit de la réalisation du mobilier futur, la solution ne peut être douteuse. Le mobilier réalisé ne peut être que celui qui advient par succession ou donation ; or, la communauté ne sera chargée en aucune façon du passif de ces successions ou donations , car elle ne participe à ce passif que dans la proportion de l'actif qu'elle recueille, et par hypothèse elle ne recueillera rien. Tout se passera donc comme si la succession était purement immobilière. L'influence sur le passif est ici indéniable.

Cette influence sera-t-elle aussi exercée par la réalisatùm du mobilier présent? La question est, je le répète, fort débattue. Reconnaissons, pour la poser sur son vrai terrain , qu'il faudra d abord voir, si les termes et dispositions du contrat manifestent l'intention des conjoints. Si les termes sont formels, aucune difficulté ne s'élève. S'ils ne le sont pas, il faut les rapprocher des dispositions, car elles peuvent être telles qu'elles ne laissent aucun doute sur l'intention des parties. Par exemple, l'un des deux conjoints n'a que des immeubles, l'autre

au mariage y ne grôveat la communauté que parce qu'elle reçoit « Tunivers^té de Uurs hiens mobiliers dont, suivant les principes de l'aocien droit français, les. dettes mobilières sont une charge : mais, lorsque les conjoints ont composé autrement leur ooxaxDaoauté. conventionnelle , et qu'au lieu d'y ajpporter l'universalité de leurs, biens mobiliers, ils n'y ont apporté chacun qu'une somme certaine ou des corps certains po^r la composer, on doit 9 par une raison contraire, décider que cette communauté ne doit pas être chargée de leurs dettes antérieures au mariage; car les dettes ne sont charges, que d'une universalité de biens et non de choses certaines ou de sommes certaines : « ^s alienw9% universi patximonii, non certarum rerum onm est^ ».

Celte corrélation entre l'actif et le passif sur laquelle Pothiar basait sa solution existe encore, et certainement, en notre espèce, les rédacteurs du Code ont, comme dans la plupart des cas , suivi Topiniou de Pothier. J'en veux pour preuves deux décisions formelles : les articles 1511 et 1514.

i'article 1511, dans Tespèce même où Pothier discutait avec Lebrun, donne la même solution que Pothier. Il décide en effet que l'époux qui promet i la communauté l'apport d'une somme ou d'un meuble, et réalise ainsi Tuniversalité de sa fortune mobilière présente, conserve à sa charge toutes ses dettes antérieures au mariage.

L'article 1514 supposant que la femme a stipulé la reprise de ses apports au cas où elle renoncerait, décide qu'^e doit, en les reprenant, déduire les< dettes, qui les grevaient au jour du mariage. C'était ce que décidait

* Pothier, CommunatUi, n* 352.

I Pothier contre Lebrun, en y voyant l'application du pe que les dettes mobilières ne tombent en commuque comme charge de l'actif mobilier*, •ésulte-t-il pas évidemment de ces deux dispositions, r origine et de leur fondement , que Tesprit de la loi considérer les dettes mobilières comme une charge tif mobilier!

lous objecte que les règles de la communauté légale pplicables pour tout ce en quoi on ne leur a pas déet que par la clause de réalisation on n'atteint que iposition active de la communauté; que, du reste, ^position active et la composition passive peuvent un sort différent , témoin ce qui se produit au cas aration de dettes.

s répondons que Tarticle 1S28 n'admet pas seulees dérogations expresses, il admet aussi les dérogamplicites; or, nous soutenons, que le législateur ne ;e rintention de mettre les dettes en communauté, psque le mobilier y tombe, nous soutenons qu'à ses me corrélation intime unit le passif à l'actif. Articles ît 1410. Cette pensée de la loi, nous la voyons clait exprimée dans les articles 1498, 1511 et 1514, et détendons qu'il faudrait que les parties s'en soient lent expliquées, pour qu'elle doive être méconnue, peut enfin remarquer à quelles anomalies conduit èmeo pposé :

[lier, Comm., n^ 4M : « La femme, en apportant à la commuuniversaiité de ses biens mobiliers, n'y a apporté que ce qui éduction faite de ses dettes mobilières qui en sont une charge, bona non intelliguntur nisi deducto œre aliéna ». Elle ne doit i reprendre que sous la déduction desdites dettes, autrement 'endrait plus qu'elle n'a apporté ». V. contra : Lebrun, Comm,, t cb, II , sect. Il, dist. 5, no 58.

Supposons que Tun des deux époux stipule l'apport d'uDe somme déterminée , tandis que l'autre réalise son mobilier présent et futur. Le premier reste chargé de ses dettes (art. ISHj. Le second les voit tomber en communauté I Celui qui n'a rien mis dans l'actif social le grève de ses dettes personnelles! Est-ce admissible!

Ainsi encore , la femme qui aura réalisé son mobilier présent et futur sera dispensée de tenir compte à la communauté de ses dettes personnelles, tandis qu'elle en devra subir la déduction si elle a stipulé la reprise de son apport franc et quitte, en cas de renonciation. Et pourtant, ces deux conventions ne doivent-elles pas, en équité et dans l'intention des parties , produire les mômes effets?

Comment soutenir que la loi a voulu consacrer des résultats aussi contradictoires!

La vérité est donc que la réalisation du mobilier présent entraine séparation des dettes présentes, aussi bien que la réalisation du mobilier futur, séparation des dettes futures. De là résulte, que lorsque chacun des époux exclut de la communauté son mobilier présent et futur, leurs dettes présentes et futures en sont exclues aussi. Par suite, pareille clause réciproquement stipulée équivaut à la stipulation de la clause de communauté d'acquêts.

Ce que nous venons de dire du cas d'exclusion totale du mobilier présent, est applicable en principe au cas où la clause de réalisation n'atteint qu'une quote-part de ce mobilier; les dettes des conjoints seront exclues de la communauté en proportion de la réalisation effectuée. Mais cela n'est applicable qu'aux rapports des époux entre eux, car la communauté et les époux n'ont pas , en l'espèce, des droits distincts sur tels ou tels meubles,

0LAU6B J>R ftgALIfiATIONw 1<S1

a) Effest de la daufe de ré(disaHon pendant la œmmunanté.

jlf^flK —I Poiir les détermioer exiMîtoqieot nous devws dUtiogudc mTaoi que W réaJâisatioa 6k été stipulée par le mari oiè par la femoie^ Dwa chacune de ces deux hypothèses, noua élikli.erona d'abord les diroits: des créaor ciers de la fenayotie^, puis ceux àm créanciers d» mari.

1* Clause de réalisation stipulée par le mari.

f.90. — I. Dans cette hypothèse les créanciers de la fetmne, sans exception, pourront Iqt ppursuivre surira nue propriété de ses biens personnels. De pli^s , ceux d'entre ewTi dont les créances sont tombées au passif de la^ communauté , pourront poursuivre leur paiei^eqt : suir la pleine propriété de ses propres, sur les biens tombés de son chef en communauté et même sur les biens personnels du mari, qui devient leur obligé, par ce fait seul qu'il incarne, aux yeux des tiers , la communauté dont il administre les biens.

IL Pour les créanciers du mari, ils peuvent, et cela, sans distinction , saisir tant ses biens personnels que ceux de la communauté ; car, bien que leurs créances ne tombent point en principe au passif de celle-ci , ils peuvent agir sur elle en invoquant les droits et pouvoirs de leur débiteur.

En résumé, durant la communauté, les créanciers sont en l'espèce dans la même situation, que sous le régime de communauté légale.

2'' Clause de réalisation stipulée par ht femme .

l*t. — . h Nous d^eyonsi, pour ses propres créanciers,

COMMUNAUTB CONVENTIONNELLE.

er, comme tout à l'heure , suivant qu'ils seraient devenus créanciers de la communauté, ont-ils aux conditions, exigées, de date et de nadette , ils peuvent poursuivre leur débitrice sur la ropriété de ses immeubles et de ses meubles per- Leur droit se borne là, si la consistance du mobilis de fait en communauté, ou mieux entre les u mari , est régulièrement constatée. S*il en est nt, ils peuvent agir sur la communauté, et même liens personnels du mari.

itisfont-ils pas à ces conditions , ils ne peuvent e la nue propriété des biens propres, tant immobi- 3 mobiliers*. Ces derniers leur échappent même nt, s'ils ont été confondus sans inventaire avec i de la communauté.

lant aux créanciers du mari, ils peuvent poureur paiement, tant sur les biens personnels de âteur, que sur les biens de la communauté; mais ibles réalisés par la femme échappent à leur aussi bien que ses propres immobiliers , si d'ailur consistance est régulièrement constatée. C'est onséquence nécessaire, ce nous semble, du prin- ! les propres mobiliers sont des propres parfaits, rmettrons donc à la femme dont les meubles auté saisis par les créanciers du mari d'en exercer lication conformément à l'article 608 du Code de re civile*.

uDe restriction pour les dettes immobilières ayant dale ceririeure au mariage.

23 févr. 1835, Sir. 35. 2. 62. — Req., rej., 9 juin 1836, 1 . 649. — Req., rej., 16 juillet 1856, Sir. 1856. 1 . 865.

On conçoit néanmoins quMneo bjection soit faîte à notre théorie. Fort bien , dira-t-on, les propres mobiliers sont des propres parfaits. Mais , le mari, en sa qualité d^ administrateur des propres de la femme, peut les aliéner à titre onéreux; donc les employer à payer ses dettes. Ce qu'il peut, ses créanciers doivent le pouvoir, en vertu de l'article 1166. On en conclut qu'ils peuvent les saisir.

Est-il vrai d'abord qu'il puisse les aliéner? Je ne le pense pas.

Ceux qui le prétendent, et il en est parmi ceux qui voient dans les propres mobiliers des propres parfaits*, argumentent a contrario de l'article 1428. Cet article, disent-ils , ne prohibe que l'aliénation des immeubles propres de la femme ; donc il permet implicitement celle des meubles. On comprend d'ailleurs la différence : l'aliénation des immeubles ne saurait être considérée comme un acte d'administration, tandis que celle des meubles est, à proprement parler, un acte d'administration. En veut-on la preuve? L'article 1449 la fournit. La femme séparée de biens peut, aux termes de cet article, disposer de son mobilier et l'aliéner; l'aliénation de ses immeubles lui est interdite. Or, elle n'a que l'administration de ses biens, et môme, cette administration, elle la reprend au mari; elle « en reprend la libre administration , » telles sont les propres expressions de la loi. Évidemment , elle la reprend dans les termes mêmes dans lesquels elle l'avait concédée au mari , donc le mari avait le droit d'aliéner le mobilier.

1 MM. Aubry et Rau notamment. V. p. 458, § 522, texte et 11.33.

CLAUSK DE REALISATION. 135

général de la femme , nous devons donc nous en tenir anx tègles du mandat,<et{]iar Conséquent lui refuseik* le ifroît d'aliéner les propres mobiliërt de la femme'*.

La règle que nous avons établie «insiste donc entière; il demeure acquis que lés créamiers du mari ne pieuveni fmsplm €Lgir sur Us meubles réalisés,par la femme, qu^ils ne k.peuoerU sur ses propres immebiUef^.

b) BffsU de la clause de réalisation après la dissolutUm de ht cofnmufuttOê.

i.M. — Dos la diasolotioa de la -commima«lé, la clause de réalisation doit produire des eflEéts pleins et entiers. Aucun autre principe n'en contrarie rapplioaAna. Nms pouvons donc établir, en règle générale, que les créanciers anêérieurs au Pèoriofe, de l'époux qtn aYémlisé éa 4otmlitéde son mobilier.présent^ ne peuvent poursuitre leur paiement que sur ses propres, augmentés des biens ^ue lui attribue le partage de la communauté.

Les propres mobiliers , comme 4eB propres imnobiliers , fedtent donc le gage ëJLOlusif des eréttnci^rs personnels de répoux qui les a réalisés. Sur eux ne pëuVent rien pré-

< TouUier, XIII, 326. — Od&br, i, 278, 61 II, 728. - €dbiam, DreiU dâsfénmes, 266. ^ Mnreadé, sur 1428, h* 2, et sur 1426, n* 4. — Rodièreet Pont, II, 1276. ^Bufnoir, à son cours. -^Lajurispradence s'était d'abérd montrée hésitante. La Cour de Paris notamment, par trois arrêts rendos en 1837, arait refeté notre doctrine (2i janvier, 15 arrîlet H naû. Dali. 37.2. 163). Mais elle y est revenue le i5 février 1839 par un arrêt qni a été vailiettent déféré A la-cemâure de la Gourde cassation (Req.,2 juill. 1840, D. 40. 1 887). —Cette jurisprudenee a été depuis invariïd>iement mamtenue. V. Req., 16 juillet i 846, D. 49. 1 . 174; 16 juillet i856, D. 56. 1.281; «tibv. f866. Sir. 61. 1. 46;4août 1862; Sir. 62. 1. 935.

ndre les créaDciers de l'autre époux , à moins que , demus créanciers de la communauté , ils n'aient action mtre leur propriétaire, comme commun*.

1.98. — Mais comment les distinguer des biens qui )partiennent à la communauté? Comment prouver qu'ils nt propres? La question est intéressante, car cette •euve sera nécessaire à la femme qui renonce , pour les iprendre sans avoir à craindre le concours des créanars.

l. — A l'égard des créanciers, la loi a strictement nité les modes de preuve opposables. Elle devait les otéger contre la fraude, aussi exige-t-elle des actes que ar authenticité mette à Tabri de tout soupçon d'exagétion ou d'antidaté. Art. 1499, 4510 C. civ., 560 C. de m. Ces actes seront un inventaire ou un état en bonne rme'. Ces règles ne pourraient, à notre avis, être mo- Bées par les parties, au moins au point de les rendre

< Il en sera toujours ainsi lorsque la clause de réalisation aura été pulée par le mari , car il ne peut renoncer à la communauté. ^ Cet état sera , par exemple , un compte de tutelle , ou bien Tétat irmatif accompagnant une donation , ou encore Tétat inséré par le itateur lui-même dans son testament. L'inventaire serait valable oique fait sous-seing privé , pourvu qu'il ait été enregistré ou désé chez un notaire antérieurement au mariage. Quand nous exigeons que l'inventaire ou l'état soient antérieurs mariage, nous supposons qu'il s'agit du mobilier apporté lors mariage , seule hypothèse qui se présente au cas où la réalisan porte sur le mobilier présent seulement. Si la réalisation port aussi sur le mobilier futur, nous donnerions une solution anai;ue pour les meubles acquis postérieurement au mariage, et ippés par la clause de réalisation. Nous exigerions un inventaire un état antérieur àla naissance du droit de la conununauté , et , r conséquent, à celle du droit de ses créanciers sur les biens ainsi meillis.

opposables aux créanciers. Vainement on invoquerait ici la liberté des conventions matrimoniales, car cette liberté est limitée par Tordre public et les bonnes mœurs. Et, nous croyons que la théorie des preuves doit être mise, au moins pour ceux qui ne sont pas partie à Tacte, hors delà portée des conventions; parce que, dans cette mesure au moins, elle doit être considérée comme d'ordre public *.

II. — A défaut d'inventaire ou d'état authentique, les créanciers de la communauté peuvent saisir les meubles réalisés. S'il en a été ainsi , quel sera le droit de l'époux qui avait opéré la réalisation? — Il est intéressant de le déterminer, car le même droit appartiendra à ses propres créanciers. — Ce droit, à n'en pas douter, consistera à réclamer une indemnité au conjoint dont les créanciers ont saisi les propres. Il faudra donc prouver contre lui que les meubles saisis étaient propres. Comment fera-t-on la preuve entre époux? Nous devons distinguer deux hypothèses pour résoudre cette question.

Les meubles saisis sont-ils advenus au cours du mariage , nous devons nous demander : Est-ce au mari ou à la femme? La femme est sous la dépendance du mari, on ne saurait lui imputer le défaut d'inventaire. Le mari au contraire doit y pourvoir : en son nom , s'il s agit de meubles à lui échus ; au nom de la femme, si c'est à elle qu'ils sont advenus (Art. 1414). De sa négligence ou de sa fraude, la femme ne doit point souffrir; aussi lui permettrons-nous, si le mari n'a point fait inventorier le mobilier qui lui est échu au cours du mariage , d'établir son droit

* Poitiers, 6 mai i836, S., 36. 2. 472. — Dijon, 14 août i872. — V. en sens contr. : Poitiers , 16 décembre 1868, S., 70. 2. 43.

contre lui , tant par titres que par témoins et même commune renommée. Art. 1804*. Le mari, au contraire, ne pourrait prouver ni par témoins*, ni a fortiori par commune renommée. Il pourrait cependant suppléer au défaut d'inventaire , par d'autres titres propres à justifier, tant de la consistance du mobilier à lui échu, que du montant des dettes dont il était grevé, par exemple, par un acte de partage non suspect (Art. 1504)'.

Pour le mobilier que le mari ou la femme prétendraient avoir possédé au jour de la célébration du mariage, ils ne seraient admis à en établir la consistance, que par un inventaire ou état en bonne forme, antérieur au mariage (Ail. 1499)*. L'article 1804 ne saurait être invoqué, nous

< Cassât., 14 juillet 1864, D. 65. 1. 66.— Mais il faudcsH que rexistenoe de la succession ou donation dont ces meubles faisaient partie, fût prouvée au moins par témoins. Laurent, XXIII , n** 184.

— Contra : Req., rej., 28 nov. 1866, D. 67. 1. 209. — Remarquons BLussi que s*il existait un inyentaire, la feome ne pourrait prouTer contre lui qu*en employant les moyens de droit commun .

2 Limoges, 3 août 1860, S. 61 . 2. 241.

' Orléans, 24 févr. 1860, S. 60. 2. 120. — Aubry et Rau, § 522 — Iroplong, III, 1886. — Pourtant certdns auteurs enseignent que [Dême à regard de la femme , le maii ne peut suppléer au déCaut d*indentaire, et qu*il y a pour celle-ci droit acquis à considérer le mobilier comme acquêt, dès omission de cette formalité. Sic Marcadé, sur Tar- Licle 1499, n» 3. — Massé et Vergé , sur Zacbariœ , IV, p. 176, n. 12.

— Cpr. sur le droit des héritiers du mari, Rodière el Pont, II, 1268.

— Marcadé , hc. cil. — Aubry et Rau , § 522, teste et n. 19 . Notez enfin que les règles posées au texte , sont étrangères à Fhy-

pothèse où Tun des époux serait le débiteur d*une succession échue ï son conjoint au cours du mariage. Le droit commun est alors apf^î- 3able à la prewe de Texistence de la ^avéaiDce. Qpr. Req., iwj., 29 nov. 1853, Sir. 54. 1. 641.

^ On admet pourtant généralement que TarUcle 1502 est id applicable (Aubry et Rau , V, p. 450, § 522, texte et n. 15. — Rodière et Pont, II, 1272. — Orléans, 29 mars 1855, S. 55. 2. 401), donc la con-

CLAUSE DE RÉAUSATION. t39

sommes ici hors de ses termes et de ses motifs ; aussi ne lappIiqueroDS-Dous, ni en favear des deux conjoints*, ni en faveur de la femme". Certains auteurs admettent au principe que nous posons de timides dérogations fondées sur des circonstances de fait*. Nous croyons pour notre part, que l'article 1499 est trop clair, trop formel, .pour les permettre et nous nous en tenons à la règle qu'il pose, à savoir, qu'à défaut d'un inventaire ou état authentique antérieur au mariage, le mobilier est présumé acquêt*.

sistance du mobilier sera établie quant au mari par la déclaration portée au contrat que son mobilier est de telle valeur, si d'ailleurs cette déclaration est précise et non démentie par les faits (Gass., 8 mars 1852, S. 52. 1. 497) et quant* à la femme par la quittance du mari (Req., rej., 22 févr. 1860, S. 60. 1. 433. — Dijon, 7 mai 1862, Sir. 63. 2. 34), mais elle ne pourrait se baser sur cette déclaration pour exercer la reprise en nature de ses propres mobiliers (Req., rej., 21 niars 1869, D. 59. 1. 225. — Paul Pont, A^im^ crUique, II, p. 528).

Certains auteurs admettent aussi comme valable entce époux Tinventaire dressé peu après le mariage , ils le considèrent alors comme une mise à exécution des conventions matrimoniales. — V. Aubry et Rau, V, p. 450, § 522, texte et n. 13. — Rodière et Pont , II, 1266. — Agen, 2 juillet 1869, S. 70. 2. 43. — a. Pothier, Communauté, n® 268. — A son témoignage sous Tancienne jurisprudence , Tétat fait après le mariage, signé et contenant la prisée, est valable, sauf preuve dlnadvertance ou d'oubli. — Ne vaudrait^il pas mieux décider avec Odier (II, 694), Massé et Vergé (sur Zach., IV, p. 176, n. 12) et Bugnet (sur Pothier) que Tinventaire dressé postérieurement au mariage doit être considéré comme une modification aux conventions matrimoniales et par conséquent ne saurait a^oir d'effets?

* a. Pothier, n* 300. -- Malleville , III, 351. — Battur, II, 367. — Rodière et Pont, II, 1273.

« TouUier, XIII, 305 et 306. — Glandaz, Encyclopédie, v<» Communauté conjugale, n» 388. — Bellot des Min., II, p. 27 et suiv. — Dur^mton, XV, 13. — Cassât., 14 avril 1849, Sir. 49. 1. 309.

» Aubry et Rau, V, p. 450. — Rodière et Pont, II, 1266.

« Observons que si l'un des époux prétend qu*un meuble lui est

[. — De la clause de rédaction de la communauté aux acquêts.

94. — Ainsi que le nom de cette clause Tindiquë , son empire, chaque époux conserve la propriété de biens présents, même mobiliers, et celle des biens obiliers et mobiliers qui peuvent lui advenir par ession, donation ou don de fortune. L'actif de la munauté se bornant alors aux acquisitions réalisées, lant le mariage, avec les revenus ou grâce à Tinrie des époux , il est naturel que le passif se borne ement aux dettes contractées pendant le mariage, iix arrérages ou autres charges des fruits. Art. 1498. n arrive , en somme , au même résultat que si chacun deux conjoints avait stipulé une clause de réalisation le. C'est ce que constate et consacre l'article 1498. point de vue est si vrai , que notre clause était pra- §e sous cette forme dans les pays de droit coutumier. n'existait sous le nom de Société d'acquêts, et ne rencontrait ainsi comme clause spéciale, que dans lins pays de droit écrit, notamment dans le ressort Parlement de Bordeaux *.

e à titre de remploi , il doit prouver Tezécution rigoureuse des dites exigées par les articles 1434 et 1435, tant à l'égard de son int , qu'à Tégard des créanciers.

Lujourd'hui encore dans la pratique parisienne on trouve peu de ats établissant directement la communauté d'acquêts. L'usage est puler la communauté légale sous réserve des deux modifications ntes : io Exclusion de la communauté du mobilier présent et ; 2<> Séparation des dettes antérieures au mariage. — La seconde môme qu'une redondance, la séparation de dettes étant forcéentrainée par la clause de réalisation.

COMMUNAUTÉ D ACQUETS. 141

Ainsi, par cette clause, sont exclues de la communauté, les dettes qui grevaient les époux lors de la célébration du mariage. Mais ne nous bornons pas à cette indication générale, et voyons de plus prôs , soit durant la communauté, soit après sa dissolution, la situation faite aux créanciers antérieurs tant du mah que de la femme.

a) Effets de la daiuse de cormnunaïUé d'acquêts à l'égard des créanciers antérieurs pendant la durée de la communauté.

1/tft. — Les créanciers de la femme, s'ils ont date certaine antérieure au mariage, peuvent saisir et faire vendre la pleine propriété des biens de leur débitrice. Je dis la pleine propriété, car la communauté doit supporter les intérêts et arrérages des dettes propres qui lui seraient en principe opposables. De plus, si le mobilier exclu de la communauté, par la clause de]réduction de la communauté aux acquêts, et mis de fait entre les mains du mari pour qu'il en jouisse au nom de la communauté, n'a pas été constaté par un inventaire ou état authentique antérieur au mariage , ces créanciers peuvent poursuivre leur paiement sur les biens communs et même sur les propres mobiliers du mari non inventoriés. Us auraient le même droit, si le mobilier échu à leur débitrice au cours du mariage, par succession ou donation, n'avait pas été constaté dans un inventaire dressé par les soins du mari.

Si ces créanciers ne remplissent pas la condition exigée par l'article 1410, s'ils n'ont pas date certaine, ils ne peuvent saisir que la nue propriété des propres de leur débitrice. Leur action se trouvera donc paralysée sur les propres mobiliers, s'ils ont été confondus avec les biens communs.

t/9S. — Les créanciers du mari peuvent toujours, nnt la communauté , poursuivre le paiement de ce qui ' est dû sur les biens communs, comme sur les biens îonnels de leur débiteur; car le principe d'après lequel biens communs son! censés former, au regard des 3, partie intégrante dm patrifl^îne du mari, tdnt que Dmmunauté dure, ne souffre aucune modiGcation par 8t de la réduction de la comjoaunauté aux aequât»^ B ne peuvent agiv sur les propres de la femme, Qe mobiliers, bien qu'ils soient, en fait, entre les Qs de leur débiteur. Nous l'avons établi en traitant a clause de réalisation et en montrant que non-seuleit les propres mobiliers étaient des propres parfaits, 3^ aussi qu'il n'était pas vrai de dire que le mari les îse aliéner (V. n" 117 et 121-n). Bien entendu, nous lonnons cette solution qu'autant que ces propres mo- \TS ne sont pas légalement confondus avec les biens eur débiteur ou les biens communs. — Que si, au méde ses droits, la femme voit son mobilier propre pé de saisie par les créanciers du mari, nous Tautopons à le revendiquer, conformément à l'article 608 Code de procédure civile; pourvu, du reste, nous ms à le répéter, qu'elle puisse justifier de sa proté par un inventaire ou un acte authentique , suivant iispositions de l'article 1810*.

rouiller, XIII, 326. — Ballot des Minières, III, p. 40 à 42. — inton, XV, 20. — Odier, II, 703. — Aubry et Rau, V, p. 457, i texte et n. 28 et 29. — Giv., rej., 19 juin 1855, S. 55. 1. 506. ngers, 26 mai 1869, Sir. 70. 2. 85. — Cpr. Paris, 23 févr. «835, 5. 2. 68.

\ inventaire ou état en bonne forme suffirait, quoique non auique, dans les rapports des époux entre eux. Il ne saurait suffire sgard des créanciers; lorsqu'ils sont enjeu, on doit se référer

COMMUNAUTÉ d'aCQUÊTS. i43

b) EffeU de la dame 4e commumMi i'acquâu aprèê la 4wriutim de la (xmmunauU.

1/ty. — La communauté réduite aux acquêts se dissout par les mêmes causes que la communauté légale , et la femme jouit des mêmes avantages, notamment du droit d'option. Voyons donc successivement les deux hypothèses d'acceptation et de renonciation à la communauté.

198. — Au cas ^acceptation, les créanciers antérieurs de la femme auront pour gage ses biens personnels augmentés de sa part dans la communauté d'acquêts. Ils perdent tout droit contre le mari, si tant est qu'ils en aient eu contre lui, durant la communauté, à raison de la confusion des biens de leur débitrice avec ses propres biens ou les biens communs. Désormais, tous les créanciers antérieurs de la femme sont sur le même pied. Ceiuc du mari sont dans une situation analogue à Tégard de leur débiteur.

IMI. — Au cas de renonciation l'action des créanciers de la femme est restreinte aux propres tant mobiliers qu'immobiliers de leur débitrice. Si ces propres ont été confondus dans l'actif commun, les créanciers ne peuvent que demander leur prélèvement en nature, et à défaut exiger une indemnité sur laquelle ils exerceront leurs droits. Nous n'avons pas du reste à entrer dans des détails sur la liquidation qui interviendra; bornons-nous à constater que l'action des créanciers de la femme est limitée au patrimoine

à Tarticie i5i0 qui détermine les conséquences de la séparation de dettes aussi bien virtuelle qu^expresse.

Rappelons aussi que la clause par laquelle la femme se serait réservé le droit d'établir par témoins la consistance de ses apports res^ terait inefficace à Tégard des créanciers (Poitiers, 6 mai 1836, S. 36. 2. 472. — Contra : Poitiers, lôdéc. 1868, S. 70. 2. 43).

\ leur débitrice. 11 en sera de même, d'ailleurs, de celle îs créanciers du mari; ils ne pourront agir que sur son ttrimoine , augmenté du patrimoine commun.

180. — Mais, ici se présente avec tout son intérêt un nflit qu'il importe de trancher, je veux parler de celui li s'élèvera entre les créanciers antérieurs du mari, éanciers personnels, et les créanciers de la communauté icquêts, que la dette soit entrée en communauté du chef i mari ou du chef de la femme contractant avec autojation du mari. Je formule ainsi la question en la génélisant : Les créanciers de la société d^ acquêts ont-ils sur

5 biens dépendants de cette société un droit de préfénce contre les créanciers personnels des deux époux? Le conflit ne saurait s'élever tant que la communauté ire : car, d'une part, les créanciers de la femme ne peuint agir sur les biens de la communauté, s'ils ne sont éanciers de la communauté*; et, d'autre part, les créanîrs personnels du mari sont, à raison de la situation de ir débiteur, traités comme créanciers communs. Mais à la ssolution il s'élève nécessairement, il faut donc le trancher. Les auteurs qui soutiennent que sous le régime de comanauté légale les créanciers de la communauté ont un oit de préférence sur les biens communs, l'admettent r a fortiori sous le régime de communauté d'acquêts*. Pour nous qui croyons avec la jurisprudence et la ma-

' Ils peuvent bien agir sur eux s'il y a eu confusion opérée entre r gage et les biens de la communauté, article 1510; mais, c'est là B conséquence nécessaire de la situation qui leur est faite. Le conne pourrait donc s'élever.

' Troplong, III, 1765. — Rodière et Pont, II, 1139. — Dallox, 0., v« Contr. de mar,, n° 2511. — Rodière, Journal du Palais, >0, p. 785, note sur larrêt de rejet du 18 avril 1860. — Ces auteurs lent du principe que la communauté constitue au fond une per-

COMMUNAUTE D ACQUETS. 145

jorité de la doctrine que sous le régime de la communauté légale on ne saurait accorder pareil droit aux créanciers de la communauté^, nous devons examiner s^il existe quelque raison de Taccorder exceptionnellement aux créanciers de la communauté d'acquêts.

On Ta prétendu, en alléguant que les sociétés d'acquêts, sauf les exceptions qui dérivent de leur nature, sont encore régies , comme elles l'étaient dans l'ancien ressort du Parlement de Bordeaux où elles ont en quelque sorte pris naissance, par les mêmes règles que les sociétés ordinaires. Or, en matière de société , il est de principe que les créanciers sociaux sont préférés sur l'actif social aux créanciers personnels de l'un des associés. Tel doit être le droit des créanciers de la société d'acquêts. Ils n'ont pas même besoin d'invoquer la séparation des patrimoines comme les créanciers d'une succession , car il n'y a pas de confusion possible entre les biens de la communauté et ceux de l'époux survivant, ce dernier ne représentant pas la société. D'ailleurs, on reconnaît que ce droit de préférence cesse dès le partage des biens de la communauté*.

sonne morale dont l'existence se manifeste lorsque cessent les pouvoirs exorbitants du mari. Leur point de départ est inacceptable.

^ V. suprà, p. 70, n. 2 in fine. — Besançon, 24 juin i858, D. 59. 2. 54, et sur pourvoi, Req., rej., 18 avril 1860, D. 60. 1. 185 (note de Massé en sens conforme). — Aubry et Rau , V, p. 441, § 520, texte et n. 29. — On est du reste généralement d'accord pour refuser aux créanciers de la communauté légale le droit de provoquer la séparation des biens qui en dépendent d'avec le surplus du patrimoine des époux. — TouUier, XIII , 211.— Bellot des Minières , II, p. 461. — Battur, II, 802. — Odier, I, 524. — Troplong, ÏII, 1681 . — Aubry et Rau , V, p. 441, § 520, texte et n. 28.

' Rodière et Pont, II, 1286. — Tessier, De la sac. d'acq,, n» 239. — Troplong, III, 1765 à 1768. — Bordeaux, 23 janvier 1826, 28 mai 1832 et 13 juillet 1832, D., Rép., v« Contr, de mar., n» 2511.

COMMUNAUTE CONVBNTIONNBLLB.

Xe argumentation oe saurait nous convaincre, car nmunauté d'acquêts est soumise aux mêmes règles [a communauté légale, en l'absence de dérogations Ant de la loi ou du contrat. L'article 1538 nous lie ainsi, de la façon la pluâ formelle, que c'est au tre de la communauté légale et non au titre des Soqu'il faut chercher les règles applicables i la société uêts. D'ailleurs, il n'y a au fond aucune raison de guer entre elles.

iéfaut d'un droit de préférence accordé directement i loi , les créanciers de la société d'acquêts ne pourils s'en procurer un? En précisant, ne pourront-ils nder contre les créanciers personnels la séparation jtrimoines? Nous ne le pensons pas, car la situation îpoux commun diCTère totalement de celle d'un béri- Nous ne sommes pas en face de deux patrimoines cts , il ne saurait donc s'agir de les séparer. D'aill'origine même du bénéfice de séparation des patries répugne à son extension à notre hypothèse. Enfin mt observer que la séparation des patrimoines est ve au paiement des dettes et non aux opérations du ge et, par suite, n'est pas visée par les différents de renvoi de l'article 1476*.