CLAUSE DE PRÉCIPUT

ticle 4483, elle doit faire Bgurer le préciput dans le chiffre de son émolument.

HO. — Telles sont les remarques que nous avions à faire sur la clause de préciput proprement dite. Je dis sur la clause de préciput proprement dite , car, si le contrat de mariage permet à la femme d'exercer le prélèvement alors même qu'elle renonce, la clause, bien que décorée du nom de préciput, n'est plus, à proprement parler, une clause de préciput. Nous sommes alors en présence d'une stipulation qui donne à la femme une créance contre la communauté, et, par suite, contre le mari.

1.91.. — Pareille clause sera, durant la communauté, sans influence sur le droit des créanciers; pas plus que la clause de préciput proprement dite, elle n'empêche les objets sur lesquels elle porte de tomber en communauté, et, par conséquent, d'être soumis à l'action des créanciers de celle-ci (art. 1519).

En sera-t-il différemment après la dissolution de la communauté? Il faut distinguer, ce nous semble , suivant que la femme veut exercer ses droits sur les biens de la communauté ou sur les biens personnels du mari.

Sur les biens de la communauté elle serait, à notre avis, primée par les créanciers communs. Le nom même dont on s'est servi pour qualifier son droit, prouve qu'il ne peut s'exercer sur l'actif commun , qu'après le paiement des dettes dont cet actif est chargé. Puis , les créanciers peuvent lui objecter, qu'ils doivent avoir des droits préférables aux siens sur cet actif qu'elle a autorisé le mari à administrer librement en son nom. Enfin, ils lui opposeront l'article 1519, qui consacre le droit de préférence qu'ils prétendent sur les biens communs, et qui ne

jue pas entre le préciput proprement dit et celui L femme aurait stipulé même au cas de renonciation, le, réduisant l'époux à un recours, il renvoitpour rmes de ce recours à l'article iS15, où se trouve ^ré le droit de la femme renonçante d'agir contre ri personnellement, quand elle a stipulé le préciput au cas de renonciation.

îrce-t-elle son recours sur les biens du mari, soit 3 ait stipulé un préciput en argent, soit qu'elle lipulé en corps certains qui ont été aliénés ou par les créanciers communs, elle ne doit plus être e par ces créanciers, elle concourt avec eux; elle )mme eux créancière du mari, et ne peut se voir er aucun des arguments qu'ils font valoir, lors- 3 veut agir sur la communauté.