CHAPITRE PREMIER

DU R£GI1IE SAHS GOMlinHAnTC.

1*4. — Ce régime, en excluant la communauté, conserve à chaque époux la propriété de ses biens meubles et immeubles, présents et futurs. Mais comme, dans le régime de communauté auquel il se rattache, tous les revenus de la femme sont censés , à moins de stipulation contraire , apportés au mari pour soutenir les charges du mariage, celui-ci a sur les biens propres de la femme à peu près les mêmes droits que ceux qu'il exercerait comme chef de la communauté; plus exactement il en a la jouissance en son nom personnel et comme moyen de jouir l'administration*. Bref, pour caractériser ce régime d'un mot, nous dirons que sous son empire tous les biens de la femme sont dotaux', mais quant à la jouissance seulement.

De ces deux principes, à savoir, que la propriété de ses biens reste à la femme , mais que leur jouissance passe au mari, découleront toutes les solutions que nous allons donner en étudiant les droits des créanciers, soit du mari, soit de la femme, d'abord, pendant la durée du régime sans communauté, puis, après sa dissolution.

< Colmet de Santerre et Demante , VI , 200 et 200 ^-i.

' C'eet là la différence esseatielle qui sépare le régime sans cornmnoauté du régime dotal. Par le fait seul de son adoption , tous les biens sont réputés dotaux (art. 1530 et 1531). E contra, sous le régime dotal, il faut, pour que les biens soient dotaux, qu'une constitution expresse soit intenrenue.