LITRES

faite sur ce point et, jusqu'ici, on en est réduit à des conjectures.

4° Hypothèse de la loi Hostilia (Institutes IV. 10). — En vertu de cette loi, dont on ignore la date, il était permis à toute personne d’intenter l’action furti au nom de celui qui avait à se plaindre du vol lorsque ce dernier ou son tuteur se trouvait aux mains de l'ennemi ou était absent pour le service de la République.

Voilà les quatre cas dans lesquels on pouvait agir alieno nomine à l’époque des actions de la loi. Étaient-ce les seuls ?

Quelques autres semblent avoir soulevé des doutes. C'est ainsi qu’on a conclu de certains passages de Cicéron (1) que l’action repetundarum était rangée parmi: les exceptions au principe de non-représentation.

De même certains auteurs y rangent la legis actio injuriarum, d’après un passage de Caton: Si quis membrum rupit, aut os fregit, tlalione proximus cognatus ulciscitur.

REMARQUE. — On à soulevé la question de savoir si, par l'institution du vindex, une espèce de représentation n'avait pas été admise du côté du défendeur. |

(1) In Verrem 4, 16. 20 ; In Cœcilium divinatio, n° 20.

He ipor es

Nous rencontrons le vindex dans deux hypothèses: 1° celle de l’in jus vocatio (1); 2° celle de la manus injectio (2). — Dans ces deux hypothèses, le vindex, sorte de répondant, est complètement substitué au débiteur ; il prend toute la dette à sa charge et devient un véritable expromissor. Il ne peut donc pas être considéré comme un représentant.

(1) Accarias, 3 édition, t. LE, n° 749.

(2) Accarias, 3° édition, t. Il, n° 745.

Rire

Époque de la procédure formulaire

La règle : Nemo alieno nomine lege agere potest, malgré les exceptions qu’elle comportait, était trop gênante pour pouvoir subsister longtemps dans toute sa rigueur.

Il y avait, en effet, bien des cas où il était impossible d’agir, soit par suite d’une absence, soit par suite d’une maladie, et si nous ajoutons que certaines actions étaient temporaires, qu’elles pouvaient avoir pour objet une servitude susceptible de s’éteindre par le non-usage ou une chose possédée de bonne foi par un tiers, nous voyons que la règle pouvait avoir de graves inconvénients. Aussi elle disparut avec le formalisme des actions de la loi dont elle n'était qu’une conséquence. Elle se maintint cependant dans la jurisdiclio voluntaria.

Le caractère distinctif de la procédure formulaire est la formule ou instruction rédigée par le magistrat et fixant l’objet précis du débat.

Sous l'empire de cette produre, grâce à la conception de la formule, dont les termes peuvent être changés, et se prêtent ainsi à l’intervention d’un tiers dans le procès, il est permis de se faire représenter.

« Nunc admonendi sumus agere nos aut nostro « nomine aut alieno, veluti cognitorio, procuratorio, « tutorio, curatorio. » (Gaïus, IV, 82).

L'étude du cognitor et du procurator est particu-