CHAPITRE [. — Notions générales ..... Ra na An oO

Définition. — Etymologie. — Origine. — Sources. —

NAN Er cr euvece

4re condition. — Un dommage causé injustement......

2e condition. — Un dommage causé par une personne

alieni juris et soumise à la ps d’un tiers au moment de la pouistite 208, esse...

8e condition. — Un dommage causé ou préjudice d’une

personne qui n’a pas eu, depuis le dommage, l’au-

teurentsa DUISSANCR ere sereecerererSrees

4e condition. — Un dommage causé sans l'ordre du maître. babes ei poche Denis soupe ete ee CHAPiTRE III. — Personnes qui peuvent in tenter l’action noxale . PrDEIDE En der en 10 200 009000 018% RC Cie re

Excenlions aupres Eh ercoeveoverenosrace nero Hypothèse d’un damnum commis sur une chose commune. . Hypothèse d’un maître tenu de 2 ie actions noxales du

chef d’un même esclave .

nos os e 6° ° °

CHAPirRe [V. — Personnes contre qui l'action noæale peut être MERE Terre rene LT $ 1. — Personnes tenues de l action DOXAlC Pr ere BIIDCIPE SRE een ete ce ec encre Double exception de la loi Aquilia.…. ST Mobilité de l’action noxale........ rs ee Exaction commise par l’esclave d’un publicain

dans le recouvrement des impôts......... ; $ 2. — Personnes qui ont la faculté de répondre à l'action noxale.:...…, Poe Se rer Jonc ne

$ 3. — De celui qui déclare sien l’esclave d'autrui..

$ 4. — Recours en matière d'actions noxales..... US

Are hypothèse, — Le dommage a été commis avant l’époque où le maître est devenu propriétaire de l’esclave...,..... tone

426 DES ACTIONS NOXALES

2e hypothèse, — Il a été commis depuis cette

époque... 050600 00100060 0E OC