DEUXIÈME PARTIE

ler système. — La théorie des actions noxales a pour base une idée de responsabilité qui réside dans une faute réelle ou présumée du DAler URSS ER 2e système. — Le palerfamilias figure au procès comme défendeur de l’auteur de l'acte qui est personnellement obligé, mais ne peut se défendre lui-même 3e système. — La théorie des actions noxales dérive des transformations de la vengeance privée. .;..

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DROIT FRANÇAIS

L’éleclorat politique, ou suffrage, est le droit, pour les citoyens d’un État, de prendre part à la nomina- {ion des mandataires chargés de représenter la nation dans l'exercice du pouvoir législatif. Montesquieu, dans l'Esprit des lois, eu atteste la haute importance et déclare que de la manière dont est réglé le suffrage dépend la perte ou le salut des États.

Après l'avoir envisagé en lui-même, nous étudierons l'historique de l'électorat politique en France, puis la législation actuelle. Nous terminerons par un rapide aperçu sur le droit de suffrage dans les prineipaux pays de l'Europe.

Nous diviserons ainsi notre étude :

Le partie. — De l'électorat politique au point de vue théorique et philosophique.

He partie. — Historique de l'électorat politique en France.

NE partie. — Législation actuelle.

Appendice., — Aperçu sur l'électorat politique dans les principaux pays de l'Europe.

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