AU POINT DE VUE THÉORIQUE ET PHILOSOPHIQUE

C’est icy un livre de bonne foy.

MONTAIGNE (Essais).

L'homme est un être essentiellement sociable. Ses besoins ne peuvent se satisfaire, ses facultés ne peuvent se développer librement que par le contact avec ses semblables. L'histoire nous le montre partout vivant en société; dès qu'il y aeu sur la terre un homme et une femme, puis des enfants, 1l s’est formé entre eux une famille, et la famille est le germe de toute as: sociation. Les sauvages eux-mêmes s'associent et viveat en tribus. Un état tel que certains philosophes l'ont imaginé, et dans lequel l’homme vit isolé et sans

relations avec les autres hommes, n’est pas un état de nature, mais un état contre nature. Ce n’est pas unintérèt d'amélioration, c’est une nécessité irrésistible qui pousse l’homme à vivre avec ses semblables. Par l'associalion et par l'association seule, il obtiendra son libre développement matériel, intellectuel et moral.

Mais, pour l'obtenir, il faut une autorité chargée de protéger les libertés et les droits des individus, de procurer l’ordre et le bien-être, de veiller aux intérêts généraux de l’association, de découvrir et d'appliquer les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses. Cette autorité est l'État; sa forme et son nom peuvent varier avec les temps et les pays, mais sa raison d’être est toujours la même.

L'État n’a pas une existence arbitraire; 1] n'a nullement été établi par un contrat dont l'original serait introuvable, et dans lequel les générations passées auraient stipulé sans droit pour les générations à venir; c’est l'ordre essentiel auquel nulle société, nul peuple, ne peuvent se soustraire sans se dissoudre et cesser d’exister.

Mais 1l y a une force suprème qui dirige les sociétés et les gouvernements, et qui est la source de tous les pouvoirs : c’est la souveraineté.

Dans une doctrine, dite de droit divin, dont Bossuet est l’éminent défenseur, et qu'ont adoptée de Maistre et de Bonald, on fait descendre la souveraineté du ciel. En se basant sur ces paroles de l’Écriture sainte : Omms potestas a Deo, Bossuet fait du roi le ministre et le

représentant de Dieu sur là terre, et il conclut que c'est une impiété de lui résister tant qu’il ne commandera pas contre la religion. Le système de Bossuet est J’apologie du despotisme de Louis XIV. Bossuet n'a pu résister à la fascination irrésistible qu’exerçaient autour de lui la gloire et la personne du grand roi. Mais son système est absolument contraire à la saine raison. Si le pouvoir politique émane directement de Dieu, on ne peut lui désobéir; le chef du gouvernement pourra se livrer à tous ses caprices, les citoyens n'auront aucune garantie contre les actes les plus odieux ; la nation sera éternellement exclue du pouvoir ; le fait devient le droit, et la tyrannie la légitimité. De plus, ce système mène au fatalisme, car si le despotisme sans résistance en sort, les rois, comme dit Hobbes, « rendent uue chose Juste en la commandant, et injuste lorsqu'ils en font défense. » Si on ne veut pas admettre ces conséquences, on se jette dans la théocratie avec de Maistre, et on ne reconnaît plus qu'une autorité dans le monde, celle du pape.

Cette théorie repose sur une fausse interprétation du passage de l’Écriture sainte : Omnis potestas a Deo. On a détourné ces mots de leur signification en les spécialisant et en donnant une origine céleste à une seule forme de gouvernement, alors qu'en réalité tous les gouvernements, quels qu'ils soient, république ou monarchie, viennent de Dieu. Toute puissance vient de Dieu, en ce sens que la souveraineté vient de l’'Etre suprême, comme la liberté, comme la raison, comme

tout ce qui existe dans l'univers; Dieu est au-dessus de tout, lui seul n’a de comptes à rendre à personne, lui seul possède la vraie souveraineté dans le sens étymologique du mot.

Les paroles de l’Écriture sainte ne déterminent donc pas l’origine humaine du pouvoir, et laissent indécise la question de savoir en qui réside ici-bas la souveraineté. Pour nous, avec la Déclaration des droits, nous dirons qu’elle réside essentiellement dans la nation. Le but de tout gouvernement est en effet le bien général; c’est la nation qui doit créer un pouvoir qui n'existe que pour le bonheur et le perfectionnement de tous. C’est la doctrine généralement admise, c’est celle des écrivains politiques du XVII[ siècle, celle de la plupart de nos Constitutions. C’est aussi la vraie doctrine de l’Église catholique qui dit, par l'organe de saint Thomas d'Aquin dans la Somme théologique, que le pouvoir de faire la loi appartient à la multitude toute entière ou à son représentant : Vel fotius multitudinis, vel alicujus gerentis vicem.

A toutes les époques de notre histoire, en droit,sinon en fait, la souveraineté du peuple a constamment été proclamée. Aux États généraux de 1484, Philippe Pot, dans un discours célèbre, l’affirmait avec énergie : « La royauté est une charge et non un héritage. Les historiens rapportent, et j'ai appris des anciens, qu’à l’origine les maîtres étaient élus par le suffrage du peuple, et que ceux qui se sont emparés du pouvoir, sans le consentement du peuple, sont des tyrans. »

Dans un édit rendu sous la minorité de Louis XV et qui avait pour but d’exclure de toute succession au trône les princes légitimés, on fait dire au jeune roi qu'au cas d'extinction de la maison de Bourbon ce serait à la nation seule qu’il appartiendrait de choisir un chef. Cette reconnaissance de la souveraineté natiopale n’est d’ailleurs que l’écho d’une antique et persistante tradition ; au sacre de nos rois, l'archevêque de Reims se tournait vers l'assemblée, et demandait aux seigneurs présents qui représentaient le peuple s'ils acceptaient le nouveau monarque.

Toute autorité légitime, soit république, soit monarchie, est donc fondée sur le consentement de la nation, et lorsque le gouvernement oubliera son rôle, celle-ci lui retirera le droit de la représenter, l'insurrection sera alors pour elle « le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

La souveraineté, source de tous les pouvoirs, et qui réside dans la nation, n’est pas absolue, comme le prétendait Bossuet : « Quand un homme adit Royer- Collard, s’est rendu l’image de Dieu sur ia terre, et a réclamé, à ce titre, l’obéissance passive, il a fondé la tyrannie. Quand un peuple s’est compté par tête et a proclamé la toute-puissance du nombre, il a fondé la tyrannie. De ces deux usurpations, la première est la plus insolente, la deuxième est la plus brutale » (1).

1. Royer-Collard, Le gouvernement de la France depuis la Restauration.

L'école libérale a eu le grand honneur de nier l’omnipotence de la majorité, Il ne peut pas plus dépendre de la volonté d’une majorité quede celle d'un individu que le mal soit bien et que le bien soit mal, et le pouvoir social n’existe d’ailleurs que pour assurer aux ceitoyens le libre développement de leurs droits individuels. « La souveraineté, a dit Benjamin Constant, n'existe que d'une manière limitée et relative. Au point où commence l’indépendance de l'existence individuelle, s’arrête la juridiction de cette souveraineté ; si la souveraineté franchit cette ligne, elle se rend aussi coupable que le despote qui n’a pour titre que le glaive exterminateur ; la société ne peut excéder sa compétence sans être usurpatrice » (1). Ces droits qui tiennent à la nature humaine, tels que la liberté, l'égalité, la propriété, la souveraineté les reconnaîtra, les consacrera, les protégera, mais elle ne pourra y porter atteinte, car, n'existant que pour l’homme, elle doit le prendre avec les conditions de sa nature, et ne peut le gêner dans le libre développement de ses facultés. En résumé, si matériellement une nation peut tout ce qu'elle doit, elle ne doit pas tout vouloir: sa souveraineté n'est pas plus absolue que l'empire de l’homme sur lui-même. Comme être raisonnable et moral, il est assujetti à des devoirs, bien que, comme être libre, il puisse ne pas les accomplir. ILen est de même de la

1. B. Constant, Cours de politique constitutionnelle, tome I, page

nation : sa souveraineté n'est pas absolue; elle est subordonnée à la justice et à la raison.

Cette souveraineté, ainsi déterminée et limitée, le peuple l'exercera directement ou par mandataires. Dans le premier cas, c'est le régime démocratique proprement dit, dans ke second cas, c’est le régime représentatif.

La démocratie directe ou gouvernement du peuple par lui-même et sans intermédiaire, est certainement l'idéal du gouvernement: « S'il y avait un peuple de dieux, dit Rousseau, il se gouvernerait démocratiquement ; un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes. » C'est le gouvernement qui existait autrefois chez les Grecs et chez les Romains. Réunis dans l'agora ou dans le forum, les citoyens participaient directement à l'exercice de la puissance publique. Chaeun d'eux possédait une partie du pouvoir, votait la loi, nommait les magistrats, prononçait des jugements.

Mais ce gouvernement direct, possible dans une petite cité ou dans une nation de peu d’étendue, ne l’est plus dans un grand pays. A diverses reprises, on en avait constaté les inconvénients là où il était en usage ; ainsi à Rome, du temps des Gracques, une partie des citoyens, ne pouvaient pénétrer dans le forum et étaient obligés de donner leurs suffrages de dessus les toits.

Un tel gouvernement exige en effet un ensemble de conditions impossible à réaliser dans nos grandes

sociétés modernes. Il faut d’abord un pays très petit, où le peuple soit facile à rassembler et où chaque eitoyen puisse aisément connaître tous les autres. Où trouver, d’autre part, un forum assez vaste pour contenir tous les citoyens, et des orateurs à la voix assez puissante pour s’y faire entendre? De plus, nous n’avons pas, comme dans les sociétés antiques, des esclaves pour nous décharger des préoccupations matérielles de la vie et nous permettre de consacrer tout notre temps à la guerre où à la politique. Nos mœurs ne sont plus d’ailleurs assez simples; les affaires seraient trop multiples et trop délicates, et la grande majorité des citoyens n'auraient n1 le temps nécessaire pour les examiner, ni instruction indispensable pour les comprendre et les résoudre.

Aussi, est-il nécessaire de recourir au régime représentatif. La nation conservera sa souveraineté, mais elle ne pourra exercer directement le pouvoir. Elle le déléguera à un petit nombre d'hommes honnêtes, intelligents, expérimentés, à qui elle accordera sa confiance. C’est par l’élection qu’elle choisira ceux qu’elle jugera dignes de la représenter, et c’est ainsi que l'électorat politique trouve son fondement dans la souveraineté de la nation.

Le régime représentatif est d’origine récente, car pendant des siècles la souveraineté populaire a été écrasée en fait par le despotisme monarchique ou féodal. Il apparaît pour la première fois, en Angleterre, avec la grande Charte de 1215, et, en France, avec les

Etats généraux de 1302. Il a depuis subi de nombreuses transformations. Les représentants de la nation qui, à l’origine, avaient des pouvoirs peu étendus et une autorité, purement morale sous un monarque absolu, ont fini par obtenir le contrôle suprême sur toutes les branches du gouvernement, et aujourd’hui on trouve dans presque tous les pays civilisés le principe de la souveraineté populaire proclamée si haut par la Révolution française. Le despotisme est écrasé, le droit du peuple limite l'autorité des chefs d'Etat, et les législateurs sont nommés parles suffrages des citoyens ou d’une partie des citoyens.