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SECTION V. — SUSPENSION DE SUFFRAGE

Il est des cas où des citoyens, bien que remplissant toutes les conditions de l'électorat, ne pourront pourtant pas voter ; le suffrage est alors suspendu tant que dure l’impossihilité où ils se trouvent d’exercer leur droit.

Telle est la situation des personnes en état de détention légale, de celles qui sont internées dans un établissement public d’aliénés et des militaires sous les drapeaux.

Il peut au premier abord sembler inique d’ôter le droit de vote à ceux qui remplissent la glorieuse mission de défendre le pays, et qui peuvent être appelés à verser leur sang pour la patrie. Mais, dans l’organisation sociale, chaque fonction a des devoirs particuliers à remplir et des restrictions auxquelles elle doit se soumettre. Or le vote des militaires sous les drapeaux

présente les plus graves dangers.

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Il est d’abord contraire à la discipline. Celui qui vote doit pouvoir éclairer son opinion par les discussions publiques. Des réunions dans lesquelles les soldats pourraient prendre parti contre leurs supérieurs nuiraient à la considération des chefs et détourneraient les soldats de cet esprit d’obéissance entière et de soumission de tous les instants qui fait la force principale des armées.

Si, au contraire, l’influence des chefs s’exerçait sur les soldats et devenait prépondérante, il n'y aurait plus de liberté. Les soldats voteraient contre leur conscience et leurs voix seraient un appoint assuré pour la politique gouvernementale.

Enfin, si les militaires pouvaient exercer l'électorat dans le lieu où ils sont en garnison, des déplacements calculés de troupes pourraient porter atteinte à la sincérité du scrutin. Telle ville, hostile au parti au pouvoir, pourrait ainsi voir élire un candidat gouvernemental.

Qu'arriverait-il d’ailleurs si l’armée, par son vote, manifestait son hostilité contre le gouvernement ? Celui-ci, dont elle est le soutien, serait frappé à mort, et, pour essayer de se relever, il tenterait de faire diversion par une guerre.

L'histoire nous montre les conséquences fâcheuses de l’ingérence de l’armée dans les affaires politiques. Dans la Rome de la décadence, l'empire était à la merci des fréquents sonlèvements prétoriens qui, contre la volonté du pays, lui imposaient un maitre. Le césarisme

et l'anarchie qui règnent dans les républiques de l'Amérique du Sud sont le résultat de fréquents pronunciamentos, et plus d’une fois en Espagne une insurrection.militaire à renverséle trône oule ministère. De nos jours, dans la nouvelle République des Etats- Unis du Brésil, les généraux jouent un rôle considérable et les deux tiers des membres de la Chambre appartiennent à l’armée ; mais l’indiscipline y est devenue tellement inquiétante qu'il a fallu envoyer certains régiments à la frontière.

En France, la constitution de 1848 avait accordé aux militaires sous les drapeaux l'exercice du droit de suffrage. Toutes les dispositions électorales postérieures ont eu soin de le leur retirer. Aussi les pronuneiamentos ne sont-ils pas à craindre chez nous ; notre armée sait se confiner dans son rôle de dévouement et d’héroïsme, etles partis politiques, quels qu’ils soient, sont unanimes à l'en féliciter.

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