Tacite, De moribus germanorum, ch. VIII
4, Slrabon, Géographie, IV, ch. IV, 3 et 5.
cienne France, elles prenaient part, dans chacun des trois ordres, à l'élection des députés aux États généraux. De même, en Angleterre, elles participaient autrefois à la nomination des membres du Parlement.
Aujourd’hui, chez nous, le vulgaire accueille par des railleries la théorie de l'émancipation féminine. Mais le rire n’a jamais tué que le ridicule et cette théorie ne l’est pas. Dans tous les pays, des hommes éminents s'en sont déclarés partisans. Citons seulement, en France, Condorcet, Sieyès, et, de nos jours, Ernest Legouvé, Emile de Girardin, Alexandre Dumas fils ; en Angleterre, Stuart Mill, Disraeli, Gladstone, Salisbury; en Allemagne, Dohm et Bebel; en Italie, Depretis et Nicotera ; en Belgique, Woeste et Goblet d’Alviella. En revanche, des penseurs et des jurisconsultes distingués opposent des objections sérieuses à nos revendications en faveur des femmes (1). C'est à ces objections seules que nous voulons répondre. Pour cela, nous ferons de fréquents emprunts aux écrits de John-Stuart Mill, le champion le plus valeureux de la cause féminine. C’est dans les ouvrages intitulés : « Le gouvernement représentatif » et « L'assujettissement des femmes » que ses idées sur la question sont le plus longuement exposées.
L'infériorité physique de la femme, disent d’abord
1. Entre autres nos savants maîtres dela Faculté de droit de Paris, M. Jalabert, à son cours, et M. Glasson, dans ses Éléments de droit français dans ses rapports avec le droit naturel et l'économie politique.
nos adversaires, sa légèreté d’esprit, son tempérament affectif, son caractère émotionnel, s'opposent à ce qu’elle puisse exercer l'électorat.
Il est parfaitement vrai que, dans l'espèce humaine, le sexe féminin est le sexe faible. La supériorité musculaire de l’homme est incontestable; mais elle ne peut pas plus être pour lui un motif de s’attribuer exclusivement le suffrage que ne pourraitlêtre pour la femme sa supériorité nutritive et génitrice. La force des biceps ne donne aucun droit à la prééminence sociale ; l’homme chétif et malingre, celui même dont la constitution s'oppose à l’accomplissement du devoir militaire, a autant le droit de voter et joue dans la société un rôle plus utile que le colosse inintelligent.
Pour refuser le suffrage à la femme, il faudrait démontrer qu’elle ne remplit pas les conditions exigées de l'électeur. Or, tout aussi bien que l’homme, elle peut satisfaire aux conditions d'instruction et de moralité ; les statistique établissent même, d’une façon irréfutable, que chez elle la criminalité est moins développée. Quant à l'intelligence, nul aujourd’hui n’oseait dire avec Erasme que « la femme est un animal stupide et fou, mais au demeurant plaisant et gracieux. » Tout comme l’homme, elle possède les attributs inhérents à la personnalité humaine et elle est douée des mêmes facultés morales.
On s'accorde même à reconnaître que la femme est supérieure à l’homme par sa grande rapidité d’apprécation. Mais on lui reproche de n'avoir pas l'esprit
suffisamment pondéré, de se laisser entrainer par l'impression du moment et de ne pas apercevoir les conséquences lointaines de ses opinions et de ses actes. Ce blâme nôus paraît peu fondé. Cette légèreté qu’on lui reproche n'est pas inhérente à la nature de la femme ; elle provient de l'éducation en serre chaude que nous lui donnons, et des lois iniques qui oppriment son intelligence et empêchent son libre développement. Quand les circonstances ont permis aux femmes de montrer ce qu’elles valaient, elles ont fait voir qu’elles ne nous étaient nullement inférieures. Leur prudence et leur sagacité à la tête des affaires est connue de tous, et souvent la veuve a rétabli la fortune compromise par le mari défunt. Celles qui ont pu aborder les études supérieures n’ont pas été audessous des hommes. De tout temps des femmes ont enseigné à Bologne (1) et ailleurs, d’une façon remarquable, les sciences les plus abstraites. Certains ouvrages des plus originaux, appréciant des époques de crise, sont dus à des plumes féminines (2), ce qui nous prouve qu’elles savent distinguer les causes prochaines des causes éloignées. Des femmes appelées à la tête du
1. A Bologne, un grand nombre de femmes ont professé avec distinction le droit, la physique, les mathémathiques. A la fin du siècle dernier et au commencement de celui-ci, Glotilde Tambroni, linguiste renommée, y a occupé la chaire delanguc et de littérature grecques.
2, Citons notamment les Considérations sur la Révolution française, par Mme de Stuël, et l'Histoire de la Révolution de 184$, par Daniel Sterne (Mme d'Agoult).
gouvernement par le seul hasard de leur naissance, Blanche de Castille, Anne de Beaujeu, Elisabeth d’Angleterre, Catherine la Grande, Marie-Thérèse d’Autriche, s’y sont montrées plus remarquables que la plupart des rois. Sans doute, aucune femme n'a eu une puissance d'intelligence comparable à celle de certains hommes; mais les hommes de génie, quelque considérables que soient les services qu'ils rendent à la société, sont une quantité négligeable à cause de leur petit nombre. Et puis, selon l'expression triviale mais juste d'Alexandre Dumas fils, pour exercer le droit de suffrage, Qil n’est pas nécessaire d’avoir inventé la poudre, comme le prouvent suffisamment les millions d'électeurs que possède chaque nation. »
L'objection tirée du tempérament nerveux de la femme ne nous parait guère sérieuse. Cette nervosité excessive provient de l’excès de force que les femmes ont à dépenser. Elle cesserait dès que cette force pour-rait s'employer à la poursuite d’un but sérieux au lieu de s'appliquer à des frivolités. D'ailleurs, on ne retire pas le vote au hommes nerveux, et plus d’un grand homme a dû sa renommée à une nature facilement excitable qui faisait naître en lui les nobles élans et les résolutions héroïques.
Redouter le vote de la femme à cause de son caractère sentimental est aussi une crainte chimérique. Dans les pays où les femmes sont émancipées, on remarque qu'elles accordent toute leur attention aux questions d'intérêts matériels et que leur politique
n'est nullement fantaisiste. D'ailleurs, dans la prédominance du sentiment chez la femme, nous ne trouvons pas un motif suffisant pour lui refuser l'électorat. Dans la brutalité du moyen-âge, elle a enfanté la chevalerie et contribué ainsi à adoucir les mœurs. Nos sociétés démocratiques modernes sont pratiques et égoistes; avec son vote, la femme fera protéger les faibles, respecterles minorités et suscitera les entreprises généreuses.
En somme, nous ne comprenons pas comment le sexe de la femme, qui lui permet d’être instruite et même de bien gouverner, peut l'empêcher d’être électeur, et nous croyons que, tout autant que l’homme, elle possède le sens politique : « Sens peu difficile à acquérir, dit Dumas fils, si j'en Juge par des hommes qui prétendent l'avoir. En cffet, il y a la masse des femmes, c’est-à-dire toutes celles dont tous les hommes distingués disent : « Ma mère était la plus intelligente et la plus honnête des femmes ; sans elle, je ne serais pas ce que je suis. » Je ne sais pas pourquoi tant de femmes obscures, mais honnêtes et intelligentes, ne voteraient pas aussi justement que tous les gredins et imbéciles d’un autre sexe (1). »
Un des principaux arguments invoqués contre nous, est celui tiré de la vocation naturelle de la femme. Elle doit, dit-on, se contenter d’être reine dans la famille
4. Alexandre Dumas fils, Les femmes qui tuent el les femmes qui votent, p. 201.
et ne doit pas chercher de souveraineté au dehors du foyer. Son rôle consiste à aimer son mari, à vaquer aux soins du ménage, à élever ses enfants. Il y a incompatibilité absolue entre ses devoirs d’épouse et de mère et l’exercice du droit électoral qui les lui ferait oublier.
Mais les femmes ne peuvent se confiner uniquement dans Je sanctuaire de la famille. Le prétendre, c'est nier l'évidence, c'est ignorer les nécessités matérielles de la vie qui lesobligent à travailler comme les hommes. On leur permet maintenant d'occuper des emplois dans les postes, les télégraphes, les chemins de fer, les écoles, et on exige d'elles la plus minutieuse exactitude. Les lois physiologiques auxquelles leur sexe est astreint et les sujétions de la maternité ne les empèchent pas de remplir ces fonctions d'une façon régulière et satisfaisante.
L’électorat les détournera bien moins de ce qui est en effet une mission obligatoire pour elles, car 1l ne consiste qu’à déposer dans l’urne un bulletin de vote, et cela une fois dans l’espace de plusieurs années. Il en sera de même des réunions électorales ; elles n'ont lieu qu’à des intervalies éloignés et n’enlèveront pas plus la femme à sa famille que l'ouvrier à son travail. «I ne faut pas croire que parce que les femmes seraient électeurs, écrivait Condorcet, elles abandonneraient sur le champ leurs enfants, leur ménage, leur aiguille. Elles n’en seraient que plus propres à élever leurs enfants, à former des hommes. Dans les classes
riches, les femmes ne se livrent pas aux soins domestiques d’une manière assez continue pour craindre de les en distraire; une. occupation sérieuse les en détournerait moins que les goûts futiles auxquels l’oisiveté et la mauvaise éducation les condamnent. Sans doute, la femme doit allaiter ses enfants, soignerleurs premières années. Que faut-il en conclure? Que les femmes seraient dans la même condition que les hommes obligés par leur état à des soins de quelques heures (1). »
Ce qu’on pourrait prétendre avec plus de vérité, c'est que la vocation naturelle de la femme l’empêche d’être éligible. C’est une question qui ne rentre pas dans le sujet de notre étude. Mais une distinction ne serait pas arbitraire. Il n'existe en effet aucune corrélation entre l'électorat et l’éligibilité, et tout électeur n’est pas nécessairement éligible. On n’accorde la fonction qu'à celui qui a la capacité et le temps requis pour la remplir, alors que le vote est une arme de protection qui ne doit pas être refusée à ceux même qui sont les moins aptes à être élus.
Dans l'intérêt de l'harmonie conjugale, dit-on encore, il faut refuser aux femmes l’électorat : la diversité des opinions politiques des époux pourrait en effet être une cause de trouble pour la tranquillité du foyer.
Il pourra, il est vrai, se produire des divergences sur
1. Condorcet, Journal de la Société de 1789, n° du 3 juillet A. {1
le choix des candidats à élire. Mais ce ne sera qu'un conflit passager et de peu d'importance, un de ces légers nuages qui assombrissent parfois les ménages les plus unis. Il existe des causes de discorde autrement redoutables ; ainsi les époux trop souvent n'ont pas les mêmes idées religieuses, et les querelles religieuses sont autrement âpres et persistantes que les discussions politiques. Du reste, la situation sociale des conjoints, la communauté dans laquelle ils vivent, leur donneront d'ordinaire des sentiments politiques semblables. Quand les femmes auront l'électorat, on observera ce qui se passe actuellement dans les familles où le père et le fils sont électeurs : généralement ils votent dans le même sens, et,encas de dissentiment, ils font preuve d’une mutuelle tolérance; dans aucun cas, la paix des familles n’est troublée.
D'ailleurs, les objections tirées de la mission de la femme et de l’harmonie conjugale ne s'appliquent pas aux filles et aux veuves. Elles ne sont pourtant pas une quantité négligeable. En effet, en Europe, dans la plupart des nations, il y a un excédent de population féminine ; le nombre des mariages subit toutes les années une progression descendante ; chaque jour augmente le nombre des femmes que les nécessités s0ciales ou les vices contemporains contraignent au célibat et, sauf en France et en Italie, parmi les femmes en âge d’avoir des enfants, le nombre des célibataires l'emporte sur celui des femmes mariées (1).
1, M. Louis Frank, dans son ÆZssai sur la condition politique
On nous objecte encore que dans l’ardeur de nos luttes politiques les femmes s’exposent à compromettre cette qualité si précieuse et si délicate, le plus attrayant de leurs charmes et la plus aimable de leurs vertus, la pudeur. « C’est dans l'intérêt de l’ordre et des bonnes mœurs, écrit M. Gide, que tous les législateurs ont, comme d’un commun accord, refusé à la femme toute participation aux droits politiques. De tout temps, l'instinct du peuple a senti que la femme, en sortant de l'ombre et de la paix du foyer pour s’exposer au grand jour et aux agitations de la place publique, perdrait quelque chose du charme qu’elle exerce et du respect dont elle est l’objet » (1). Et la réputation de la femme n’est pas seulement son charme, c’est encore l’honneur de son mari et de sa famille.
Si, en effet, l'électorat devait faire perdre à la femme sa pudeur et sa grâce, nous n’hésiterions pas à le lui refuser, autant par égoïsme pour nous que dans l'intérêt de son honneur et de celui de sa famille. Mais partout où la femme a conquis le droit de vote, elle n'a rien perdu de la considération dont elle était entourée, et son intervention a même contribué à moraliser le suffrage. Sans doute, dans bien des pays, la lutte électorale n’est pas ce qu’elle devrait être, et dans plus d’une élection on cherche à vaincre ses adver-
de la femme, ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris, Lit. LIL, ch. IIl, donne, à l'appui de ces affirmalions, d'intéressantes statistiques.
1. Paul Gide, Etude sur la condition privée de la femme, p.522.
sares, von pas par la simple exposition de ses idées el par la réfulation des leurs, mais par la médisance, la calomnie et la corruption. Cela prouve que le corps électoral est mal constitué, et ses excès, s’il ne s’amende pas, sont un danger grave pour la nation. Mais on n’osera s'attaquer à la femme; quand elle votera, on ne manquera pas aux égards dus à son sexe. Sa présence et sa coopération exerceront une influence salutaire. Dans les salons où elle trône règne l'urbanité. Elle adoucira l’âpreté de nos luttes, les scènes tumultueuses prendront fin, les réunions et les discussions deviendront courtoises et loyales; elle idéalisera nos mœurs politiques, comme jadis ellea idéalisé les mœurs batailleuses du moyen-âge.
D'ailleurs, les femmes ont des intérêts comme les hommes. Il est donc juste que, comme les hommes, elles puissent élire ceux qui sont chargés de les faire prospérer et de les défendre. Elles exercent des métiers et des professions ; elles sont assujetties aux lois pénales et fiscales. Il est contraire aux principes fondamentaux du droit, aux règles formelles de notre droit constitutionnel, qu’elles y soient soumises sans les avoir consenties et sans pouvoir contrôler l’affectation de l'impôt par leurs représentants.
En dehors de ces intérêts matériels, elles ont encore des intérêts moraux considérables. De toute part, la vie domestique est affectée par l'extérieur, et bien souvent les lois ont un contre-coup dans le sein de la famille. Si l'obligation de verser son sang pour la pa-
trie est un devoir pour les hommes, les femmes ne souffrent pas moins qu'eux en voyant exposés à périr ceux qui constituent l’intime de leur être, leurs fils et leur époux. La question de la guerre les concerne autant que nous-mêmes, et, si elles avaient le suffrage, elles contribueraient à faire disparaître ce fléau, vestige de la barbarie dans une époque civilisée. La tendresse de leur cœur ne serait pas un obstacle aux guerres justes et nécessaires ; la citoyenne ferait taire la mère et l'épouse : quand il a fallu défendre le territoire contre l'invasion étrangère, l’histoire est là pour nous apprendre que, dans tous les pays, les femmes ont fait preuve d’un dévouement héroïque. L'hygiène et la salubrité publique, la règlementation du travail, la répression de l’immoralité, la protection des malheureux, l’enseignement des filles, semblent autant de leur domaine que de celui de l’homme. Au nom même de cette mission naturelle qu'on nous opposait tout à l'heure, nous demandons que la femme ait le droit de suffrage, car l'instruction et l'éducation de l’enfance peuvent être réglementées et modifiées par les lois.
Mais, nous répond-on, 1l est inexact de dire, d'une façon absolue, que tous les intéressés doivent être représentés par des mandataires de leur choix. Ainsi les mineurs et les militaires ont des intérêts, et cependant ils ne peuvent voter.
Si les soldats ne peuvent voter, ce n’est pas qu'ils soient privés du suffrage; l'exercice de ce droit est
seulement suspendu pour eux lorsqu'ils sont sous les drapeaux, à cause des exigences de la vie militaire.
Quant à la situation du mineur, elle n’est pas comparable à celle de la femme. L’exclusion du mineur de l'électorat se fonde sur la faiblesse de l’âge et sur l’inexpérience ; mais elle n’est que transitoire et cesse avec la majorité. Il est aussi incapable en droit eivil qu’en droit politique. Au contraire, la femme hors mariage jouit de la capacité civile la plus étendue; il en est de même pour la femme mariée dans les pays anglo-saxons et en Russie. C’est donc Île seul hasard de son sexe qui ferait de la femme une mineure perpétuelle au point de vue politique.
Ce serait d'autant plus injuste qu'on s'accorde à reconnaître que son influence morale est considérable, que par la force latente de la grâce, de l'affection et de l’amour elle impose souvent à l’homme ses idées et ses volontés.
Ce pouvoir occulte, cette influence indirecte, nous paraissent nuisibles parce qu'ils sont irresponsables. Avec Stuart Mill, nous pensons qu'il serait préférable de les reconnaître au grand jour. Une fois le suffrage accordé à la femme, on serait en droit de lui imposer les responsabilité de son vote et ce serait une garantie morale de plus.
Ce suffrage la relèverait aussi aux yeux de ces hommes faibles et vulgaires, plus nombreux qu’on ne pense, qui puisent auprès de leurs femmes toutes leurs inspirations et l'initiative de tous leurs actes, qui ne
voient que par les yeux de leur femme, et qui par euxmêmes sont si aveugles qu'ils se croient encore supérieurs à elle, parce que ce sont eux qui portent dans l'urne le lambeau de souveraineté qu’elle a déposé dans leurs mains.
Cependant, nous dit-on, les femmes ne demandent pas l'électorat. Pourquoi leur accorder un droit qu’elles ne réclament pas ? Elles s’estiment heureuses de leur état et cette indifférence prouve qu’elles s’intéressent fort peu aux questions générales.
Il est inexact de dire que les femmes ne revendiquent pas le droit de suffrage. En Angleterre et en Amérique, par des pétitions et des meetings, elles ont fait entendre de nombreuses et énergiques protestations. Dans d’autres pays, leur inaction du moment provient de ce qu'elles n’ont pas encore réfléchi à leur assujettissement. Cela n’a rien de surprenant; les classes opprimées ne songent pas à sortir de leur esclavage. Ce ne sont pas les réclamations des nègres qui les ont fait affranchir ; c’est la justice des blancs. Les femmes musulmanes nese plaignent pas de leur sort; elles paraissent ne pas se douter qu'elles sont des êtres conscients et raisonnables, et non pas seulement des machines à plaisir. Chez nous aussi, les lois iniques édictées par les hommes ont dégradé les femmes. Celles qui, par leur richesse et leur situation sociale, seraient en mesure de hâter l’émancipation féminine, ne s’aperçoivent pas de leur servage. Par habitude et par éducation, elles acceptent la situation que les hommes
leur ont faite et se contentent de leur plaire et de recevoir leurs hommages. Si elles ne s'intéressent pas aux questions générales, c’est parce que nous leur disons que cela leur enlèverait leur grâce; c'est parce que les frivolités d'une vie oisive, les mille soucis de la toilette et de la mode, sont un esclavage qui amollit leur tempérament et qui leur fait considérer avec appréhension une liberté saine dans laquelle il faudra réfléchir et avoir conscience. Mais, lorsqu'elles seront sorties de leur oisiveté, on verra leur ardeur. On sait que pour faire réussir une œuvre philanthropique, le plus sûr moyen est de la remettre entre les mains des femmes. Donnons-leur le droit de suffrage ; elles reporteront sur des questions sérieuses l'attention et les soins qu'elles concentrent maintenant sur des choses futiles, et elles sauront l'exercer dignement. Rappelons-nous que ce sont des membres de la noblesse et du clergé qui, dans la nuit du 4 août, ont proposé et décidé l’abolition de leurs privilèges, des hommes libres qui ont défendu la cause de l’affranchissement des noirs; ce seront aussi des hommes qui lutteront contre l’asservissement de leurs compagnes.
Bientôt, espérons-le avec Stuart Mill, les hommes de toutes les nalions civilisées dépouilleront leur égoiïsme et leurs préjugés invétérés, et, dans un avenir prochain, « l'accident du sexe, pas plus que celui de la couleur de la peau, ne sera regardé comme un motif suffisant pour dépouiller un être humain de la sécurité com-
mune et des justes privilèges d’un citoyen (1). » La femme verra enfin reconnaître, même en matière d’électorat politique, cette personnalité que son intelligence, ses intérêts, son influence morale, réclament si énergiquement. Loin de lui enlever sa pudeur et son charme, son vote relèvera sa dignité ; elle sera tou- Jours l'idéal radieux de notre jeunesse, la compagne aimante et fidèle de notre vie.
Et la réforme ne sera pas seulement juste et logique, elle sera aussi utile. Notre démocratie a besoin de femmes fortes et qui s'intéressent aux choses publiques. Il ne faut pas les assimiler aux individus sans discernement ; il faut les élever au rang des citoyens. Ge sont nos mères qui font de nous ce que nous serons plus tard, ce sont elles qui nous donnent une partie de leur cœur, ce sont elles qui, dès l’enfance, doivent nous donner le goût des choses publiques et pour cela 1l est nécessaire qu'elles s’en occupent elles-mêmes.
C'est la faiblesse seule de la femme qui l’a fait asservir, c'est la force musculaire du mâle qui a érigé le fait en droit. C’est l’égoisme de l'homme qui maintenait jadis la femme dans une tutelle perpétuelle, qui longtemps lui a refusé tous les droits civils, et qui au- Jjourd’hui la prive du droit de suffrage.
Mais, avec les progrès de la civilisation, l'homme a été
4. Stuart Mill, Le gouvernement représentatif, p.221. Traduction Dupont-While.
contraint de lui céder quelques-uns de ces droits dont il avait fait jusque-là les privilèges de son sexe. Le christianisme a relevé la femme, la chevalerie l'a idéalisée, la Révolution a aboli certaines défaveurs attachées à son sexe, le XX° siècle verra son émancipation définitive.
C'est précisément dans les nations où la femme est réduite au rôle d’odalisque et de servante que les bienfaits de la civilisation se font le moins sentir. L'infériorité des races musulmanes a pour cause une des conséquences de la polygamie, la claustration de la femme et son défaut de culture.
Aujourd’hui l'électorat politique appartient aux femmes dans un certain nombre d'États. Nulle part les résultats n’ont été regrettables; toutes les constatations ont été favorables, et s'il est exact, comme disent les Américains, qu'une once d’expérience est préférable à une tonne de conjectures, 1l faut s’empresser d'accorder partout aux femmes Île droit de suffrage (1).
1. Au Wyoming, où les femmes jouissent entièrement de la capacité politique, neuf fois, en vingt ans, les six gouverneurs successifs du territoire ont reconnu dans leurs messages que l'électorat féminin avait produit d’excellents résultats. Leur témoignage ne peut paraître suspect car ils ne dépendent nullement, comme dans les Etals de l'Union, des suffrages du peuple, mais sont nommés par le gouvernement fédéral de Washinglon.
Nous empruntons au livre de M. Léon Giraud, De la condition des femmes au point de vue de l'exercice des droits publics et politi-
En Autriche, la loi électorale du 9 avril 1873 accorde le suffrage politique aux femmes de la classe des grands
ques, ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris, p. 125, la traduction d’un passage du rapport fait en 1873 par le juge John Kingmann, membre de la Cour suprême des Etats-Unis : « L'intervention de la femme a élé très ulile dans les élections. Autrefois, c'était des scènes lumullueuscs d'ivresse, de rixe, de hbertinage. Mais quand les femmes vinrent à voler, elles furent trailées avec les égards accordés à leur sexe dans lousles Etats de l'Union. La foule s'écartait de l’urne quand l'une d’elles s’approchait, et restait tranquille tout le temps qu’elle metlail à déposer son bulletin duns l’urne et à s'éloigner.
« Si les hommes se sentaient pris de bo:sson, ils n’osaient demeurer de peur d’être aperçus d'elles, en sorte qu’il n’y eut plus ni rixe, ni ivresse, ni tumulle d’aucune sorte, Les hommes boivent encore, mais du moins ils se tiennent dans les cabarels (drinking saloons) chacun de leur côté, el les occasions de trouble ayant cessé, chacun va, vient aulour des urnes comme à l’église. Cela fut singulièrement précieux pour le pays dont je parle.
« Je ne crois pas que l'exercice du vote soil pour les femmes une occasion de négliger leurs devoirs domestiques. Ge qu’il y a d’absolument sûr, c’est que cela n’est pas arrivé au Wyoming et je n'ai pas entendu un seul mari se plaindre que sa femme fût moins intéressée à son intérieur depuis qu'elle votait. »
Ce rapport constate que le suffrage accordé aux femmes les a rendues plus sérieuses et moins absorbées par les futilités de la mode; il a élevé le niveau moral el intellectuel et assuré l’élection des hommes les plus capables; il n’a point occasionné de dissentiments domestiques dans les familles où le mari el la femme ont volé différemment.
Dans un article de M. Horace Plunkell, la Fortnightryly review de mai 4890, à propos de l’admission du Wyoming au rang d'Etat, conslale que ces bons résullals se sont maintenus: 80 0/0 des femmes prennent part aux élections et elles se lais-
propriétaires aux mêmes conditions qu'aux hommes, mais elles ne peuvent voter que par procuration.
Dans la Nouvelle-Ecosse, les femmes hors mariage participent à l’élection des membres de la Chambre.
Dans l’île de Man, d’après un bill du 5 janvier 1881, les femmes propriétaires et chefs de ménage prennent part à la nomination des membres du Parlement insulaire.
Au Chili (Constitution révisée du 1° décembre 1874) et dans la République de l’Equateur (Constitution du 10 mars 1861) les femmes jouissent du droit de suffrage politique aux mêmes conditions que les hommes.
Dans les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, dès la séparation d'avec l'Angleterre, il s'est produit une vive agitation en faveur de l’émancipation féminine: elle a surtout été intense depuis la participation des femmes à la campagne anti-esclavagiste. La femme mariée y a conquis sur ses biens et sur ses enfants des droits égaux à ceux du mari. Un grand nombre d'emplois administratifs peuvent être remplis par les femmes et les professions libérales leur sont ouvertes. Dans la majorité des Etats, elles ont le suffrage en matière scolaire. Le Kansas ‘et le Wyoming leur ont accordé
sent corrompre moins facilement que les hommes. Elles n’ont jamais porté une des leurs comme candidate. Le suffrage féminin à amené dans le Wyoming la diminution de l’indigence, un niveau d'instruclion plus élevé, la proscription des jeux de hasard et de la proshitution publique et bon nombre d’autres réformes non moins uliles,
l'électorat administratif et le droit d’être élues dans les conseils municipaux. Dans trois territoires, elles ont eu le droit de vote aux élections législatives. Mais, dans celui de l’Utah, un statut fédéral le leur a enlevé dans la crainte de voir les Mormons faire voter leur femmes et renforcer ainsi la polygamie. Dans le terriloire de Washington, qui depuis a été élevé au rang d'Etat, la loi qui leur conférait l'électorat a été, malgré la résistance du Parlement, invalidée à deux reprises par la Cour suprème: le motif indiqué était que l’act du Congrès organisant la législature du territoire n'autorise pas à étendre le droit de suffrage aux femmes. Enfin, depuis 1869, les femmes du Wyoming, érigé en Etat depuis 1890, prennent part à toutes les élections et sont admissibles aux fonctions publiques sous les conditions déterminées pour les autres citoyens.
En Angleterre, les femmes sont sur le point d’acquérir l'électorat politique, et cependant il ÿ a à peine un quart de siècle que Stuart Mill a commencé sa campagne et provoqué dans le pays les revendications des femmes. En 1866, la majorité de la Chambre des communes accueillait avec des sourires la proposition de Stuart Mill. Depuis, presque toutes les années, on représente au Parlement le bill tendant à reconnaitre aux femmes non mariées le droit de suffrage parlementaire et Popposition diminue peu à peu. Aujourd’hui les chefs des partis whig et tory se prononcent en faveur de la réforme. D’après M. Louis Frank, qui se base sur les manifestes électoraux, il y aurait en ce
moment au Parlement anglais, sans nuance d'opinions politiques, une majorité de quarante voix en faveur du droit de suffrage parlementaire des femmes hors mariage (1). C'est peu à peu et sans secousse que les femmes anglaises seront parvenues à prendre part au vote pour la nomination à toutes les fonctions électives. Depuis 1869, elles possèdent le droit de suffrage pour les élections municipales. Depuis 1870, elles peuvent élire et être élues aux comités des écoles et de l’Assistance publique. Elles ont aussi le droit de partieiper à l'élection des membres des conseils de comité organisés depuis 1888. Enfin, la loi du 18 août 1882
4. Au moment de mellre sous presse, nous apprenons que la Chambre des communes, vient de refuser, le 28 avril de celle année, par 475 voix contre 452, de passer à la deuxième lecture du projet de loi donnant aux femmes non mariées le droit de suffrage dans les élections législatives. Ce vole ne contredit en rien la statistique de M. Louis Frank. La faible majorité qui a repoussé le projet nous montre que la réforme est absolument mûre, el cela d'autant plus que le vole n'est qu’un vote inspiré par des considérations poliliques.
M. Balfour, ministre, chef de la majorité conservatrice a soutenu la loi, M. Gladstone s’est montré hostile au projet; il a même éprouvé le besoin de le dire dans une brochure parue quelques Jours avant la séance. Celle opinion est en complète contradiclion avec les écrits et les discours antéricurs du grand old man. Mais ce brusque reviremenl ne surprendra nullement ceux qui connaissent l’étonnante facilité avec laquelle les grands hommes d'Élal anglais changent leurs opinions, suivant les circonstances el leurs intérêts du moment, C'est à l'opposition de M. Gladstone que nous atiribuons le rejet du projet.
a fait faire un grand pas à la cause de leur émancipation en conservant à l'épouse sur ses biens les droits appartenant à la femme hors mariage.
Pour la France, nous ne parlerons pas des publications et des conférences en faveur de l’émancipation féminine ; elles sont peu importantes. Nous ne nous occuperons que des propositions soumises au législateur.
À la séance de la Convention du 15 Février 1793, lillustre Condorcet, au nom du comité chargé de présenter un plan de constitution, soutint sans succès un rapport qui concluait à la reconnaissance des droits politiques aux femmes.
En 1851, M. Pierre Leroux proposa à l'Assemblée nationale législative de leur accorder le suffrage pour les élections communales. Sa proposition fut aecueillie par des éclats de rires et de bruyantes interruptions.
En 1882, à la suite d’une pétition adressée à la Chambre des députés par un groupe de femmes, le rapport de M. Godefroy Cavaignac concluait à leur dénier le droit de suffrage. Il motivait son refus sur ce que l'opinion n’était pas encore préparée suffisammeut à cette réforme. Le rapporteur reconnaissait d’ailleurs qu'il n’est pas permis de parler légèrement d’une thèse dont tant d'hommes éminents se sont faits les défenseurs éloquents et convaincus.
ïn 1885, une pétition de mademoiselle Hubertine Auclerc, demandant que le droit de vote fàt accordé
aux femmes, fut renvoyée à l'examen des pouvoirs publics.
Enfin, en 1890, nous mentionnons la proposition à titre de curiosité, M. de Gasté, député de Brest, demanda que les femmes furent admises à l’électorat et aux fonctions de député et de sénateur. Le nombre des sénateurs devait être de deux cents, à partager entre les deux sexes.
De ces échecs successifs qui ont accueilli la demande du droit de suffrage pour la femme, faut-il conclure que la réforme soit impossible à réaliser en France ? Nullement. Il n’y a pas encore vingt-cinq ans que lord Cains disait à la Chambre des lords que la législation anglaise était la plus rétrograde de l'Europe au point de vue de l'émancipation féminine; elle est aujourd'hui la plus avancée.
La France suivra l'exemple de l'Angleterre ; elle ne refusera pas d’entrer dans la voie de la justice et du progrès. Dans un pays où c’est une une femme, Jeanne d'Arc, qui a fait la patrie et qui en est l’incarnation, on reconnaîtra bientôt aux femmes le droit de s’occuper des intérêts généraux de la nation. Mais il est nécessaire de procéder comme en Angleterre. L'opinion publique est timide ; il ne faut pas, dès le début, l’effaroucher par des propositions trop audacieuses, trop en désaccord avec nos mœurs actuelles, comme celle de M. de Gasté en 1890. Il faut la préparer et pour cela n’avancer que pas à pas; notre marche sera plus sûre el nous n'aurons pas à subir les inconvénients
CH. Hi. — CONDITIONS DE L'ÉLECTORAT POLITIQUE 471
momentanés résultant d’un trop brusque changement. Faisons disparaître les inégalités civiles qui subsistent entre les deux sexes : nul, croyons-nous, ne se refusera à accorder aux femmes le droit de faire partie d’un conseil de famille et d’être témoins dans les actes authentiques. En matière électorale avançons aussi, mais avec prudence.
Déjà de réels progrès se sont produits. Le 1° décembre 1880, à la Chambre des députés, une immense hilarité accueillait M. de Gasté développant sa proposition d'accorder aux femmes commerçantes le droit de participer à la nomination des juges consulaires. Quelques années après, le 5 juillet 1889, une proposition identique de M. Lefèvre, vice-président de la Chambre, était adoptée sans débats. Cette année encore, le 10 mars 1892, sur un amendement M. de Gasté, la Chambre des députés a admis les femmes à voter pour les élections des prud'hommes, C’est un acheminement vers le suffrage en matière municipale et départementale, qui existe déjà dans plusieurs nations, et qui lui-même aboutira au suffrage politique.
Ici se présente la question de savoir s’il faudra accorder l'électorat à toutes les femmes, comme en Amérique, ou seulement aux femmes hors mariage,comme en Angleterre. Nous croyons avoir démontré qu'aucune raison ne peut faire refuser le suffrage aux femmes mariées. Mais, dans l’intérèt même de notre réforme, nous ne nous opposerions nullement à ce qu'on ne l'ac-
corde d’abord qu'aux célibataires et aux veuves. Notre concession n’est pas illogique : ne pouvant du coup supprimer l'injustice, nous voulons au moins la diminuer. Qu'on ne nous objecte pas que cela détournera les femmes du mariage : la femme qui aura à choisir entre un bulletin de vote et un mari de son goût n’éprouvera aucun embarras ; cela ne favorisera pas plus le célibat que ne le favorise notre Code civil en proclamant en faveur de la femme non mariée légalité e1vile absolue et en frappant l'épouse d’une incapacité relative.
$ 3. — Instruction.
« Je regarde comme totalement inadmissible, dit Stuart Mill, qu'une personne participe au suffrage sans savoir lire, écrire, et J'ajouterai sans savoir les premières règles de l’arithmétique. La justice demande même, quand le suffrage n’en dépend pas, que les moyens d'acquérir le savoir élémentaire puissent être à la portée de tous, soit gratuitement, soit à un prix qui n'excède pas ce que peuvent donner les plus pauvres, ceux-là même qui gagnent leur pain. S'il en était réellement ainsi, on ne songerait pas plus à donner le suffrage à un homme qui ne saurait pas lire, qu’à un enfant qui ne saurait pas parler, et ce ne serait pas la société qui l’excluerait, mais sa propre paresse. Quant la société n’a pas accompli son devoir en ren-
dant ce degré d'instruction accessible à tous, ily a dure injustice,mais c’est une injustice dont il faut prendre son parti. Si la société a négligé de remplir deux obligations solennelles, la plus importante et la plus fondamentale des deux doit être remplie la première ; l’enseignement universel doit précéder le suffrage universel. Il n’y a qu’un homme chez lequel une théorie irréfléchie a fait taire le sens commun qui puisse soutenir qu'on pourrait accorder le pouvoir sur autrui, le pouvoir sur toute la communauté,à des gens qui n’ont pas acquis les conditions les plus ordinaires et les plus essentielles pour prendre soin d'eux-mêmes, pour diriger avec intelligence leurs propres intérêts et ceux des personnes qui les touchent de près (1). »
Nous avons tenu à reproduire ce passage du célèbre publiciste anglais. Nous voudrions aussi, pour les raisons qu’il exprime, que tout électeur sût au moins lire et écrire, C’est, nous sommes heureux de le constater, l'opinion des meilleurs esprits de notre temps ; c’est celle de M. Laboulaye, de M. de Lavelaye et de M. Hérold, l’éminent jurisconsulte et le républicain convaincu (2).
En France, dans un avenir prochain, notre condition sera remplie par presque tous les citoyens ; la loi
(4). Stuart Mill. Le Gouvernement représentatif, p. 197.
(2). Laboulaye, L’ État et ses limites.
De Lavelaye, Le gouvernement dans la démocratie moderne Hérold, Le droit électoral devant la Uonr de cassation.
du 28 mars 1882 à en effet rendu l’enseignement primaire obligatoire.
Outre la garantie de capacité qui en résulte, nous y trouvons encore de nombreux avantages pour la liberté et la sécurité du vote. Une personne absolument illettrée est à la merci de certaines fraudes électorales ; on la trompera sur le nom que porte un bulletin de vote, et, si elle veut se renseigner, elle sera obligée de recourir à un étranger pour discerner le nom du candidat ; elle ne pourra garder son opinion secrète.
On pourra sans difficulté vérifier si celui qui veut être électeur sait lire et écrire Stuart Mill propose d’exiger de quiconque se présentera à l'inscription électorale, en présence du teneur de registre, la copie d’une phrase prise dans un livre qui lui sera présenté. Pour nous, avec Prévost-Paradol, à un bulletin impriméqui vient de n'importe où, qui ne présente aucune garante, dont l'emploi n'implique pas une volonté personnelle, nous préférerions un bulletin blanc, remis par le bureau, et sur lequel l'électeur écrirait secrètement, dans la salle même du vote, le nom du candidat de son choix. Cela indiquerait son instruction élémentaire et le contraindrait, par la nécessité où il serait de réfléchir, à ne pas laisser sa raison au fond d’un verre, Comme cela arrive trop souvent à des électeurs peu soucieux de leur dignité ; il serait obligé de se mettre en face de sa conscience et se préoccuperait
davantage des intérêts du pays.
Secrion II. — Conpirions bE MoRALITÉ.
La société doit assurer à chacun de ses membres le libre développement de ses facultés et le défendre contre toute atteinte portée à ses intérêts. C'est ce devoir qui loblige à punir par des déchéances celui qui par ses criminels excès s’est mis en guerre avec ses semblables et en particulier à lui retirer le droit de vote.
Conserver l'électorat à celui qui a violé le droit d'autrui, serait à la fois un péril pour la sécurité publique et une atteinte à la moralité du suffrage. Il faut le refuser à ceux dont certaines condamnations, à la suite de crimes ou de délits, ont constaté la déchéance, dont certains faits ont entaché l'honorabilité ou la probité.
C’est aux législations particulières à déterminer ces condamnations et ces faits. C'est à elles à fixer la durée de lincapacité électorale, à la déclarer perpétuelle ou temporaire suivant l’indignité plus ou moins grande de l'agent, à indiquer les faits qui relèvent de cette déchéance.
Dans l'intérêt général il importe qu'elles soient justement sévères. Elles ne doivent pas hésiter à refuser le suffrage à celui dont le passé atteste la nature perverse, à celui qui a porté atteinte aux principes
de conscience et de dignité sans lesquels l'exercice de ce droit deviendrait un danger.
SEcTion IV. —- CONDITION D£ DOMICILE ou DE RÉSIDENCE.
Quant une personne satisfait aux conditions de nationalité, de capacité, de moralité, elle jouit du droit de suffrage. Mais il est évident qu’elle ne peut l'exercer partout et que certaines règles doivent déterminer l'endroit où elle en usera.
Le lieu qui est désigné le plus naturellement est celui où la personne est censée être le plus connue. Lorsqu'elle demandera à voter, c’est là qu'il sera le plus facile de vérifier si elle remplit les conditions exigées; on pourra d’ailleurs présumer qu’elle a des hommes et des choses une connaissance suffisante.
Il faut d’abord pouvoir exercer l’électorat à son: domicile réel ; c’est le lieu du principal établissement, le lieu où convergent les liens d'intérêt, de famille ou de fonction. Il faut aussi, si l'électeur le préfère, qu'il puisse voter là où il réside depuis un temps assez long, là où il paye certains impôts, là où il remplit certaines fonctions.
C’est encore aux législations particulières à réglementer tous ces points. Elles ne doivent pas se montrer trop sévères ; trop d’exigence éloignerait du scrutin des citoyens honnêtes et éclairés, et porterait ainsi
atteinte à la liberté et à l'égalité du vote. Elles ne doivent pas non plus se montrer trop faciles : la condition du domicile écarte en effet du vote les gens vagabonds et nomades et il est nécessaire de ne pas les laisser approcher du scrutin, car ils ne présentent pas en général la capacité et la moralité que l’on est en droit d'exiger des électeurs.