CHAPITRE V

Le suffrage universel est le suffrage de tous les membres de la nation remplissant les conditions de capacité et de moralité que nous avons indiquées. Il n'est pas compatible avec les Himitations proposées à la Hiberté et à l'égalité du vote. Ce n’est que par extension et en jouant sur les mots qu'on à pu appeler par exemple suffrage universel le vote plural ou le suffrage par degrés. Qu'importe en effet qu'on reconnaisse à tous la jouissance du droit, si le régime électoral est organisé de telle sorte que les voix de quelques-uns puissent former des majorités factices et annihiler presque complètement celles des autres, ou que l’on escamote, selon la pittoresque expression de M. Henri Lasserre, le droit de chacun dans la série de gobelets du suffrage par degrés.

Le suffrage universel a été attaqué et défendu avec passion. Il a eu, suivant les circonstances et surtout les espérances politiques, des admirateurs dans tous les partis. Tour à tour, on l’a présenté comme la

consécration de l'égalité devant Dieu, devant la société,

devant la loi. Pour nous, qui avons placé dansla nation la source de tousles pouvoirs, il est l'expression logique de sa souveraineté.

Nous avons examiné la plupart des arguments des adversaires et des partisans du suffrage universel en étudiant la nature et les conditions de l'électorat ainsi que les restrictions que l’on propose d’y apporter.

Il nous reste à répondre à certaines attaques que l’on dirige souvent contre le suffrage universel et que nous n'avons pas encore eu l’occasion de réfuter.

On lui reproche d’être une dangereuse utopie el d'établir une égalité brutale entre les individus malgré les différences de valeur. Bien plus, proteste-t-on, grâce à la toute-puissance du nombre, ceux qui seuls ont la capacité nécessaire pour gouverner n'auront plus d'existence politique et seront noyés dans les flots des incompétents. Ce seront les classes inférieures qui décideront des destinées du pays; la direction du gouvernement, qui exige des aptitudes exceptionnelles et des connaissances spéciales, sera mise entre les mains inexpérimentées de la multitude. C’est une véritable absurdité, et les résultats en sont faciles à prévoir : la conscience de la foule sera d'autant plus facilement faussée par les sophismes des publicistes qu'elle ne les comprendra pas; comme les enfants, elle se laissera aller à ses premiers mouvements ; ses ardeurs enthousiastes et irréfléchies la feront la dupe des comédiens politiques qui se serviront de sa naïveté pour assouvir leur ambition ; énivré par l'alcool

qu'on lut prodiguera, séduit par lesillusions brillantes qu'on fera miroiter à ses yeux, l’homme du peuple oubliera son rôle d’époux et de père pour s’absorber dans celui de souverain. La désillusion qui ne pourra manquer de se produire laissera la nation sans force et sans courage, et la conduira fatalement au despotisme où à l'anarchie. L'expérience de l'histoire est là pour nous démontrer que ces craintes ne sont nullement chimériques.

Notre réponse est que la valeur politique des individus est difficile à apprécier. Le suffrage universel simplifie la situation ; c’est un mode de votation peu compliqué et définitif qui a l'avantage de supprimer l'arbitraire des catégories.

De plus, une classe non représentée est bien souvent une classe non défendue; la minorité quijouit du suffrage se préoccupe surtout de faire des lois en sa faveur, et ne défend pas les classes exclues du vote comme celles-ci le feraient elles-mêmes. Or, lorsque PEtat peut demander à tout citoyen sa fortune et son sang, il est juste que chacun soit consulté sur la direction de ce pouvoir.

Lorsqu'il exercera le droit de suffrage, le peuple ne pourra prétendre que les lois sont faites au profit d'une caste. S'il croit que ses intérêts sont lésés, il retirera sa confiance à ses élus ; il n’aura pas besoin de recourir aux moyéns violents, et le bulletin de vote sera l’arme au moyen de laquelle il se fera rendre justice

Il est vrai que la direction du gouvernement est une

fonction ardue et compliquée; mais le suffrage universel n’a pas à examiner les questions qui sont de son ressort. Sans doute, il est juste et naturel que les électeurs connaissent le programme du candidat et les grandes lignes de sa conduite politique ; mais ce n’est point à eux à s'occuper des mesures à prendre sous l'empire d’une situation qui varie chaque jour; ils n’ont point à examiner les intérêts débattus journellement et le devoir du député n’est pas d’obéir aux exigences de ses électeurs; il n’est pas seulement le représentant de la circonscription qui l’a élu, ilest le représentant du pays tout entier ; dans ses votes, 1l doit écouter avant tout la voix de sa conscience et l’intérêt de la nation. Les électeurs en un mot n’ont aucun mandat à tracer à ceux qu'ils élisent, ce qu'ils ne pourraient faire qu'avec des connaissances multiples ; ils ont à voter sur les personnes et non sur les questions. Or, si le peuple n’est pas propre à gérer par lui-même, il a assez de capacité pour serendre compte de la gestion des autres. C'est ce que nous dit Montesquieu : « Si l’on pouvait douter de la capacité naturelle qu'a le peuple pour discerner le mérite, il n’y aurait qu’à Jeter les veux sur cette suite continuelle de choix étonnants que firent les Athénieus et les Romains: ce qu'on n'attribuera pas sans doute au hasard (1). »

Il est d’ailleurs inexact de prétendre que les gens compétents n'exercent aucune influence ; le peuple

(1) Montesquieu, Esprit des lois, II, 2.

croit et obéit aux supériorités: « Les hommes d'élite, disait en 1873 M. Louis Blanc, ont en réalité autant de votes qu’ils peuvent en gagner par leurs paroles et par leurs écrits à la cause qu'ils défendent ; de sorte que le suffrage universel a pour résultat l'identification du pouvoir d’une minorité éclairée avec le pouvoir d'une majorité convaincue. Voilà en quoi consiste l'excellence du suffrage universel (1). »

On nous objecte les conséquences désastreuses du suffrage universel. C’est en effet lui qui, malgré la résistance des gens éclairés et prévoyants, a porté au trône, après la révolution de 1848, l’homme de Strasbourg et de Boulogne qui bientôt allait devenir l’homme du Mexique et du Rhin. Mais, parce que le suffrage universel a commis des fautes, faut-il le déclarer inacceptable ? Ce raisonnement nous paraît aussi illogique que celui des personnes qui voudraient supprimer les chemins de fer pour éviter les accidents, la dynamite pour empêcher les explosions. La perfection n’est pas de ce monde ; tous les régimes électoraux ont des dangers, et avec le suffrage universel il faut surtout craindre les entraînements irréfléchis.

Mais ce que l’on doit faire pour éviter les crises, c’est de n’accorder le suffrage universel à une nation que lorsqu'elle est arrivée à un certain état d’éducation politique. On ne peut faire voter un peuple plongé dans l'ignorance et la barbarie ou une société civilisée

(1) Officiel, 12 mars 1873, p. 1707.

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restée, par défaut d'instruction, étrangère à toute notion et à tout sentiment politiques ; il faudra considérer la situation du pays. On se rappelle l’histoire de ce vice-roi d'Egypte qui imagina un jour de créer une Chambre de notables. Ceux qui la composaient étaient peu au courant des habitudes parlementaires ; on leur expliqua que les partisans du gouvernement prenaient place à droite et les membres de l'opposition à gauche. Tous aussitôt se précipitèrent à l'extrême droite et nul ne voulut occuper les bancs de la gauche. Cela prouvait que la réforme était prématurée. Il ne faut donc pas hâter l'heure de l'émancipation politique ; mais il ne faut pas non plus la retarder, car on risque alors de provoquer une révolution. L’Angleterre nous a donné dans cette voie l'exemple de ce qu’il y avait à faire. Elle a progressivement abaissé le cens électoral au fur età mesure que la nation manifestait ses aspirations politiques et que l'instruction se développait; les électeurs, au nombre de 926.000 en 1832, ont été portés à 1.800.000 en 1867 et à 3.800.000 en 1885; elle est ainsi arrivée sans secousse au seuil du suffrage universel.

Chez nous, la Révolution de 1848, que le gouvernement dé juillet aurait pu éviter en abaissant le cens électoral et en le supprimant pour certaines capacités, commit une lourde faute en appelant au scrutin {ous les Français sans distinction ni préparation ; le changement était trop brusque et nous fit tomber dans le despotisme.

Depuis, l'instruction a fait des progrès incontesta-

bles, la capacité politique s’est étendue, et ce qui en 1848 était prématuré, ne le serait plus aujourd’hui. Maintenant le suffrage universel est sorti des lisières multiples et savantes -à l’aide desquelles la politique de l’Empire fui donnait une direction homogène, et la République le laisse s'exercer hHbrement. Si parfois encore le paysan se sert de son vote pour satisfaire des amitiés et des haines de clocher, si l’ouvrier s’exalle aux déclamations violentes, c'est une imperfection comme 1il s’en rencontre dans toutes les institutions humaines, mais qui tend peu à peu à s’atténuer. Déjà les électeurs des campagnes savent s'inspirer de l’intérêt général et ceux des villes savent déjouer les projets de leurs exploiteurs. Le suffrage universel devient sain et fort : il faut lui pardonner quelques péchés de jeunesse ; l’âge et l'expérience l’assagiront.

Il est actuellement trop solidement établi pour que l’on puisse y toucher sans risque. Il est devenu Île - fondement de notre droit public, « la base de nos institutions », suivant le mot du duc de Broglie à l’Assemblée nationale. Nul parti ne pourrait essayer d’y porter atteinte sans encourir l’impopularité et le reproche de craindre le verdict du peuple; toute attaque contre lui serait dangereuse et contraire aux vœux du pays.

C’est encore aujourd’hui le régime électoral le moins adopté par les législations. En Europe, en dehors de la France, l'Allemagne, la Bulgarie, le Danemark, la Grèce et la Suisse sont les seules nations qui laient accepté. Néanmoins, l’évolution vers le suffrage uni-

versel est certaine. Il est l’objet des revendications constantes des partis libéraux, notamment en Belgique, en Espagne et en Italie, et l'on peut affirmer sans témérité que le moment est proche où le succès couronnera leurs efforts.

En présence de cette situation, les classes supérieures doivent de tout leur pouvoir favoriser l’ascension des couches populaires, instruire, éclairer et moraliser les masses. Ce n’est plus seulement pour elles un devoir, c'est maintenant une nécessité.

Mais, pour que le suffrage universel produise de bons résultats, il ne suffit pas qu'il soit éclairé et moralisé, il faut encore qu'il soit interprété sagement. Jamais en France, depuis 1789, il n’aété dérogé au principe que la majorité plus un des votants était la souveraine puissance et que devant elle la minorité ne comptait pas. Par conséquent, les électeurs qui la composent sont en fait annihilés et comme privés du droit électoral puisque, quel que soit le nombre de voix dont ils disposent, ils ne peuvent être représentés. Une théorie, dite théorie de la représentation proportionnelle, a essayé d'empêcher l'oppression d’une minorité par une majorité quelquefois plus fictive que réelle (1). Elle a donné naissance à un grand nombre

1. Il n'est pas impossible que la majorité qui dans le Parlement dispose du pouvoir représente non la majorité mais la minorilé des électeurs. Soit par exemple un pays où deux parlis sont en présence. L'un des partis peut nommer un peu plus de la moitié des députés en des élections fort disputées et à de très

de systèmes ingénieux dontquelques-uns ont fonctionné dans divers pays. Cette théorie, qui s'occupe du droit d’être représenté et non du droit de vote, nerentre pas dans le plan de uotre étude. Disons cependant que son principe eêt parfaitement juste, car toutes les opinions du pays devraient se retrouver dans le Parlement avec leur importance respective : « Les Assemblées, dit Mirabeau, sont pour la nation ce qu'est une carte réduite pour son étendue physique ; soit en partie, soit en grand, la copie doit {oujours avoir les mêmes proportions que l'original (2). »

pelites majorités el n’avoir presque pas de voix dans les collèges où il est battu. L’aulre parti qui est en minorité dans Je Parlement, peul avoir dans le pays lagrande majorité des électeurs : d'une part presque l’unanimilé dans les collèges où il a triomphé, de l’autre presque la moitié des voix dans ceux où il a été vaincu, donc au total un peu moins des trois quarts.

Pour donner un exemple des résullats que produirait en France l'application de la théorie dont nous parlons, nous reproduisons quelques chiffres empruntés à une statistique publiée par la société pour l'élude de Ja représentation proportionnelle. Si on examine leséleclions françaises de 1887 au point de vue de la représentalion des opinions, on verra que, sur 568 députés attribués à la France continentale, les républicains, avec 4.300.000 suffrages, pouvaient prélendre à 311 sièges landis qu'ils en ont oblenu 366 ; les conservaleurs monarchisies, avec 3,550,000 voix, avaient droit à 257 sièges landis qu'il ne leur en est revenu qus 202. L'écart entre les deux partis de la Chambre aurait donc dû en bonne justice être réduit de 164 sièges à 54 seulement.