CH. IV. — RESTRICTIONS APPORTÉES AU DROIT DE SUFFRAGE

a un droit de vote, etla capacité a une base moins hasardeuse que la fortune ou l'instruction.

Mais, dans la pratique, le suffrage par degrés ne donne pas les bons résultats qu’il promet en théorie. En fait, les électeurs du premier degré, au lieu de se confiner dans leur rôle, exigent de leurs élus l’engagement de voter pour tel ou tel candidat. C’est ce qui se produit aux Etats-Unis à chaque nomination du président de la République ; les électeurs du premier degré imposent un mandat impératif à ceux du second ; après la désignation de ces derniers, on connaît d’avance les résultats de lélection. Le suffrage à deux degrés donne alors un résultat identique à celui qu'aurait produit le suffrage direct; 1l constitue une complication superflue, un rouage inutile.

Aux Etats-Unis, le suffrage à deux degrés produit d'excellents résultats pour la nomination du Sénat. Il est mieux composé que la Chambre élue parle suffrage direct. Cela provient de ce que le corps qui forme le deuxième degré, c’est-à-dire la législature de chaque Etat, n’a pas été élu spécialement pour nommer les sénateurs. Le mandat impératif n'existe pas, et les avantages qu’en théorie 1l faut reconnaitre au suffrage à deux degrés sont réellement obtenus.

Cette expérience a fait proposer de confier aux électeurs du second degré, en même temps que leur mandat politique, un autre mandat, comme celui de conseiller municipal. Mais cela diminuerait l'activité politique, et ce double caractère conféré à un seul pourrait

jeter dans l'embarras les électeurs du premier degré. Telle personne en effet peut me paraître particulièrement apte à gérer sagement les intérèts de la commune et incapable d’élire un bon député; mon choix pourra priver ma ville d'un administrateur habile ou donner au pays un mauvais représentant.

À des époques et dans des pays divers on a éloigné du scrutin certaines personnes à raison de leurs opinions religieuses ou politiques. Une telle exclusion est absolument injustifiable. C'est une atteinte portée à la liberté de conscience quiest un droit naturel à l'homme, un droit inaliénable-et imprescriptible.

Des lois sévères sur le domicile ne se justifient pas davantage. Elles semblent faites pour tous, et ne le sont en réalité qu en faveur d’une catégorie de personnes déterminées à qui une certaine aisance assure la stabilité de l’existence. Le danger qu’elles font courir à la liberté et à l'égalité du suffrage est d'autant plus grand qu’elles se cachent sous un masque d’hypocrisie et paraissent ne viser personne particulièrement.