CH. VI, — LE VOTE

Chambre des députés, on a proposé à plusieurs reprises de remettre aux électeurs, au moment du scrutin, des enveloppes opaques et uniformes ; chaque électeur se rendrait ensuite dans un local préparé à l’avance et mettrait dans l'enveloppe son bulletin de vote, à l'abri de tous les regards (1). Prévost Paravol demandait le vote par bulletin aulographe écrit sur la table même du scrutin, avec des précautions efficaces pour en assurer le secret.

En Belgique, la loi électorale de 1881 adopte un système assez compliqué d'exposition, mais très simple d'application. L’électeur reçoit du bureau électoral un bulletin qui est uniforme pour tous. Sur ce bulletin figurent dans une même colonne les noms des candidats qui se présentent ensemble. Les candidats isolés ont une colonne spéciale. Au-dessus de chaque colonne et à côté de chaque nom se trouve un carré noir avec un cerele blanc au milieu. L’électeur pénètre derrière un paravent qui le rend invisible ; il ÿ trouve un tampon et de l’encre d'imprimerie. Avec le tampon, il noircit, sur le bulletin qui lui a été remis, le cercle blanc placé au-dessus de la liste pour laquelle il veut voter ou le cercle blanc à côté de chaque nom qu'il désire voir sortir de l’urne. Puis il remet ce bulletin, plié en quatre, au président du bureau et celui-ci le jette aussitôt dans la boîte du scrutin. Ce système

(1) Voir une exposition intéressante et détaillée de ce système dans l'Officiel du 25 février 1889, p. 422.

nous semble très satisfaisant et il paraît qu'il supprime presque complètement les fraudes dans lesélections.

C’est en effet en grande partie parce que le vote n’est pas absolument secret que se maintient la corruption électorale ; sion ne pouvait connaître le vote de l’électeur, le candidat ne songerait guère à lui acheter une voix dont il pourra faire profiter l’adversaire. Les formes de la corruption électorale sont multiples et variées : c’est tantôt un achat direct et brutal du vote par de l’argent ou des boissons, tantôt lintimidation de l’électeur sur lequel on a de linfluence, tantôt et surtout des promesses ouvertes ou déguisées de places ou de privilèges qu'accordera l'État ; parfois même c’est le corps électoral tout entier que l’on cherche à séduire où à intimider par la promesse ou le refus de travaux publics, de routes, de chemins de fer, de subsides pour la commune. De tels procédés sont de nature à détruire la moralité dans la nation en la faisant disparaître chez les individus. On a même vu le gouvernement s'ingérer directement dans les élections au moyen des condidatures officielles. Cela peut être pour lui un grave danger, comme l’expérimentèrent à leurs dépens Louis-Philippe et Napoléon HE ; en se mêlant à l’agitation électorale, le gouvernement sort de son rôle; 1l détourne au profit d’un parti les moyens qui lui ont été confiés pour faire prospérer la nation entrère ; le Parlement ne représente pas les vrais opimions du pays et le pouvoir voit souvent se dérober sous

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lui une base trompeuse qu’il croyait inébranlable.

La corruption électorale sous ses différentes formes, aussi bien que les falsifications et les suppressions directes des bulletins ou la déloyauté dans les dépouillements, enlève au vote toute sa sincérité. IL est nécessaire d'en réprimer les manœuvres perverses avec la plus grande sévérité. Il faut créer des dispositions pépales pour punir ceux qui corrompent et ceux qui manquent à leur devoir en se laissant imposer une opinion. Il faut atteindre directement celui qui a profité de l’emploi de moyens frauduleux en annulant sans pitié son élection. Il faut enfin, et ce sera peut-être la sanction la plus efficace, empêcher les corrupteurs de pouvoir se porter comme candidats pendant un temps plus ou moins long.

Si un citoyen ne peut vendre son suffrage, est-il obligé de l’exercer ? En d’autres termes, faut-il rendre le vote obligatoire et punir l’abstention ? M. Batbie, partisan de l’électorat-fonction, reconnaissait qu’en principe on pouvait mettre une sanction à son accomplissement ; mais il reculait devant les difficultés pratiques. Il serait difficile, disait-1l, d’énumérer toutes les causes d’excuse, et, si on ne les détermine pas, larbitraire du juge pourra s'exercer sans contrainte : par un renversement qu'explique l'intérêt politique, il se montrera indulgent pour ses adversaires et sévère pour ses amis. D'ailleurs, ajoutait-1l, c’est du côté des violents que vient la terreur ; or il est à craindre que, si on les force à sortir de leur inaction, les

défaillants ne se portent par faiblesse ou timidité du côté de ceux qui se font redouter (1).

Pour nous, qui voyons dans l'électorat un droit, mais un droit qui a pour corrélatif un devoir, nous constatons avec tristesse que les abstentions ne sont malheureusement pas des faits isolés. Ainsi, d’après lesstatistiques de la société pour l'étude de la représentation proportionnelle à propos de nos élections législatives, sur 100 voix les abstentions en ont compris 19 en 1877, 31 en 1881, 23 en 1885.

Une telle indifférence pour des questions qui intéressent le pays à un si haut degré est assurément regrettable, et en aucun cas nous ne saurions approuver l’abstention. C’est la violation du devoir électoral, c’est la renonciation à un droit, c'est le suicide politique de l'individu. Nous ne pensons cependant pas qu'on puisse punir celui qui s’abstient, soit par une amende dont les effets varient suivant la fortune et qui serait d’une inégalité flagrante en une matière qui requiert l'égalité la plus absolue, soit même par une déchéance temporaire du vote.

Aux deux raisons indiquées par Batbie, il faut en ajouter d’autres qui, si elles ne justifient pas l'abstenton, lui servent au moins d’excuse. Un électeur peut ne pas voter parce qu'il reconnait son défaut de lumière, parce qu'il ignore les mérites de ceux qui briguent son suffrage, parce qu'il croirait trahir sa conscience alors

(1). Officiel du 1% avril 4874, p. 2501.